Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail (organisation)


De:
Hardy
secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Au titre des associations de handicapés
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De:
Boulinier
président de l'Association des paralysés de France
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Au titre des associations de handicapés
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De:
Aurieres
secrétaire général du groupement de la région parisienne de la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Au titre des associations de handicapés
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De:
Sezille
chef de bureau à la sous-direction de la réinsertion sociale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De:
Dobkine
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De:
Descargues
chef du bureau de la politique en faveur des handicapés à la direction de l'action sociale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De:
Oudot
déléguée nationale à la Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Au titre des associations de handicapés
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990
De: Grupper-Gerset (Françoise)
chef de la mission aux affaires sociales du service de l'environnement concurrentiel à la direction générale de l'industrie du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:
nomination
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.