16 Mars 1990

JORFTEXT000000707530 (source JORF)

De:	Philippe-Charles Pailliart
Objet:	chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par

cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

De:	Le Stéon (Emile, Louis, Ange) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	André (Yves, Arthur) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Sibaud (Reynaud, Pierre) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Portet (André, Roger, Gaston) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Wyss (Jean-Paul) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Wagner (Marc-André) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Villerbu (Charles) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Tranie (Jean-Pascal) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Tournier (Gilbert) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Tonal (Gérard) ministère de la justice
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Texier (Jean-François) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Tessier (Alain) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Tacquin (Alain) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Subremon (Patrick) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Strzoda (Patrick) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Spillemaeker (Michel) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Senac (Gérard) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Sekely (Jean-Pierre) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Schub (Bernard) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Salat (Serge) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Romatet (Stéphane) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Robert (Jean-Marie Vianney) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Riquer (Philippe) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Prat (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Perrin (Emile-Robert) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Pericard (Benoît) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Parmentier (Jean) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Parlos (Benoît) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Palanque (Bernard) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Paille (Jean-Christophe) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Neraud (Frédéric) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Munch (Bertrand) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Mordacq (Frank) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Mongin (François) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Maury (René) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Marette (Jean-Jacques) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Maizeret (Alain) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Magnier (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Magdelaine (Jean-Christophe) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Lenzi (Jean-Marie) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Lazare (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Laval (Jean-Pierre) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Koegler (Alain) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Jouffray (Jean-François) ministère chargé de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Jossa (Edward) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Ivaldy (Alain) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Hulot (Jean-Claude) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Hue (Didier) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Huchet (Bernard) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Guyot (Dominique) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Guerre (Roger) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Graillot (Philippe) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Gombert (Alain) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Gilles (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Giffard (Alain) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Gibert (Bruno) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Fuzeau (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Forgues (René) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Etienne (Francis) ministère de la coopération et du développement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Durand-Drouhin (Jean-Louis) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Duraffourg (Michel) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dumont (Philippe) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dughera (Jacques) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dubreuil (Guy) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Dubois (Alain) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Diebold (Patrice) ministère de l'industrie et l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Destouesse (Jean-Pierre) ministère de la coopération et du développement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Desjardins (Marc) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Desfosses (Philippe) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Delorme (Jacques) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Deleuil (Gilbert) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Delbecq (Jean-Paul) secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Debrock (Pierre) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Couchoud (Pierre-Yves) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Cirelli (Jean-François) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Cherniacoski (Sylvain) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Chavanat (Bruno) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Casanova (Alain) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Cadilhac (Dominique) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bureau (Jean-François) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bras (Pierre-Louis) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bouet (Jérôme) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bonhomme (Alain) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Blais (Dominique) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bidaut (Michel) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bez (Gabriel) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Berthier (Emmanuel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bergue (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bergen (Patrice) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bentata (Jean-Pierre) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Basselier (Nicolas) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Barruet (Jean-Claude) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bardou (Gilles) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Baffray (Jean) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Audric (Jean-Marie) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Allard (Jean-Claude) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Albrand (Eric) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bodinat-Moreno (de) (Marie-Joséphine) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Vagnier (Laurence) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Taupin (Bernadette) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Seban-Weber (Catherine) ministère chargé de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Rouaud (Danielle) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Musset (Marie-Chantal) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Mucchielli (Maryse) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Merigeault (Monique) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Martin (Dominique) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Marre (Béatrice) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Magnier (Françoise) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Landais (Sylviane) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Jouette (Brigitte) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Jalabert (Marie-Christine) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Heikinheimo (Fabienne) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Hauchart (Jeannine) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Hadj-Hamou (Janie) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Gras (Catherine) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Gozard (Danielle) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Gougenheim (Isabelle) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Girelli (Caroline) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Giami (Anne) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Geisert (Dominique) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Fejoz (Michèle) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Desjardins-Martinage (Michelle) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Descheemaker (Françoise) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Deloffre (Françoise) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Camet (Françoise) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bocquet (Anne) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Block (Liliane) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Barry (Véronique) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Barraud (Christiane) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Bacot (Marie-Anne) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Antoine (Isabelle) ministère chargé de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Agam-Ferrier (Marie) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990

inscription

De:	Schiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-05-18"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph) Colonel de l'infanterie d'
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-05-12"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Weyders (Marc, Jean, Lucien) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1990-05-05"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Laurent (Jean, André, Robert) Commissaire général de brigade
Objet:	directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire
Groupe:	Commissariat de l'armée de terre

nomination

De:	Forterre (Pierre, Henri) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Bâton (Jacques, Alfred, Louis) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

nomination

De:	Martini (André, Honoré) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Costedoat-Lamarque (Pierre, René, Henri) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1990-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

huissier
huissier_residence="L'Ile-Rousse (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"

De:	Dumoulin (François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Antoine Savelli et Gisèle Poli-Lamberti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000707525 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="L'Ile-Rousse (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"

De:	Savelli (Antoine)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Antoine Savelli et Gisèle Poli-Lamberti, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000707525 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000707063 (source JORF)

De:	Simoni (Marie-Louise) administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès de l'inspection générale de l'administration inspecteur adjoint au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1990-02-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Administration"

détachement

JORFTEXT000000707062 (source JORF)

De:	Rieunau (Pierre, René) Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:	inspecteur technique des réserves du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1990-04-19"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000707062 (source JORF)

De:	Saint-Blancard (Jacques, Charles, Gabriel) Pharmacien chimiste chef des services de classe normale
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans les fonctions
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres

conférés

JORFTEXT000000707062 (source JORF)

De:	Dartigues (Bernard, Joseph) Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1990-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000707061 (source JORF)

De:	de Warenghien (Amaury) administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	au ministère de l'économie, des finances et du budget au titre de la mobilité

date_debut="1989-07-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000525328 (source JORF)

De:	André Grammont directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:	dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Philippe-Charles Pailliart
Objet:	délégué à l'information et à la communication

JORFTEXT000000525327 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Christian d'Oleon
Objet:	délégué à l'information et à la communication

JORFTEXT000000525327 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000525325 (source JORF)

De:	Badarou (Daouda) Docteur
Objet:	des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite médecin inspecteur régional adjoint de la santé publique

date_debut="1990-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000525324 (source JORF)

De:	Dubert (Andrée) Docteur
Objet:	des cadres et admise, pour limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite médecin contractuel de santé scolaire

date_debut="1990-06-04"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000524850 (source JORF)

De:	de La Tour d'Auvergne (Géraud) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Remplace:	M. Menard (Claude)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

JORFTEXT000000524850 (source JORF)

De:	Denoyel (Jacqueline) inspecteur général
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Remplace:	M. de La Tour d'Auvergne (Géraud)
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

nomination

JORFTEXT000000524849 (source JORF)

De:	Terrasse (Yves) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1989-12-29"

détachement

JORFTEXT000000524811 (source JORF)

De:	Vieu (Pascal) sous-préfet
Objet:	administrateur civil

date_debut="1989-01-01"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000341796 (source JORF)

De:	Durand (Patrice) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

date_debut="1990-01-08"

détachement

JORFTEXT000000341762 (source JORF)

De:	Le Court (Jean-Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:	sous-directeur à la direction des affaires internationales de l'Aérospatiale, société nationale industrielle au titre de la mobilité
Groupe:	Société Aérospatiale

date_debut="1989-05-01"
duree="deux ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"

De:	Sylvain Fourcassie chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000341759 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000341758 (source JORF)

De:	Philippe Grand ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1988 susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs
Groupe:	14 mars 1990 portant délégation de signature

habilitation

De:	Raphaël Slama ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Jacques Sans administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Jean-Camille Pietri sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Paul Martin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Pierre-Marc Lachaud
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Patrick Gandil ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Colas Durrleman
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

De:	Claude Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”

délégation de signature

JORFTEXT000000341719 (source JORF)

De:	Spillemaeker (Michel) administrateur civil affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire au titre de la mobilité

date_debut="1989-09-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000341716 (source JORF)

De:	Tronche (Jean-Pierre) inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:	Institut régional d'administration de Nantes

date_debut="1990-03-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000160336 (source JORF)

De:	Bergeron (René, Régis, Joseph, Alain, Charles) Contrôleur général des armées
Objet:	par anticipation et dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000160335 (source JORF)

De:	Ousset (Xavier) administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sous-directeur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1989-12-04"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000160296 (source JORF)

De:	Hugot (Georges, Paul, Hubert) Magistrat militaire de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de magistrat général
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="1990-04-15"
conseil_des_ministres

nomination

date_debut="1989-07-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Vice-président Pandolfi, commissaire responsable des questions de recherche, technologie et télécommunications "

De:	Poireau (Michel) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du vice-président Pandolfi, commissaire responsable des questions de recherche, technologie et télécommunications (Commission des communautés européennes)

JORFTEXT000000160229 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000160228 (source JORF)

De:	Francis Blanchard
Objet:	membre du Haut Conseil de la population et de la famille
Remplace:	M. Edmond Maire
Groupe:	Haut Conseil de la population et de la famille

nomination

De:	Sainte-Claire Deville (Philippe, Maurice) Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

date_debut="1990-03-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Rouyer (Christian, Pierre, Antoine) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-03-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-03-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Jaquemet (Robert, Marie, Jean) Commissaire en chef de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de commissaire général de 2e classe

date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Rolland (Jean, Yves) Capitaine de vaisseau
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="1990-04-29"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Tripier (Michel, Pierre, Marie, Louis) Vice-amiral
Objet:	préfet maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée
Groupe:	Prefecture maritime de la 3e région maritime et commandant en chef pour la Méditerranée

date_debut="1990-03-20"
conseil_des_ministres
prefet

nomination

De:	Merlo (Marc, Marie, Maurice) Contre-amiral
Objet:	commandant l'escadre de la Méditerranée
Groupe:	Méditerranée

date_debut="1990-03-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Gautier (Claude, Philippe) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="1990-05-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Mercier (Georges, Victor, Marie) Général de brigade aérienne
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade aérienne

promotion

De:	Vzdoulsky (Serge) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1990-05-17"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Tavernier (Jean-Claude, Joseph, Constant) Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1990-05-06"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Rannou (Jean, Théophile) Général de brigade aérienne
Objet:	chef de la division Forces nucléaires à l'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="1990-03-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Guyader (Yvon) Général de brigade aérienne directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:	vice-président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Groupe:	Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

conseil_des_ministres

nomination

De:	Zinniger (Jean) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Vilain (Denis) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Videlaine (Jean-Luc) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Vian (Dominique) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Vareille (Jean) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Terrien (Gérard) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Suet (Patrick) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Stiffel (André) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Socie (Michel) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Sevat (Jean-Claude) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Schotter (Bernard) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Schatz (Olivier) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Sans (Jacques) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Rocfort (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Rey (Jean-Claude) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Recher (Serge) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Raoul Duval (Antoine) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Przysiek (Alain) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Pouessel (Pierre) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Poteaux (Jean-Pierre) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Ponge (François) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Ploton (André) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Pierrard (Patrick) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Peyrou (Jean-Bernard) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Pes (Gérard) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Parent (Bruno) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Ollivier (Marc) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Olivier (André-Jean) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Morin (Jean-Philippe) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Moisselin (Gérard) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Meurisse (Jack) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Megret (Alain) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Mavet (Christian) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Maupas Oudinot (Marc) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Mathieu (Jacques) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Massardier (Pierre) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Maler (Philippe) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Maccari (Rénato) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Louis (Claude) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Lombard (Alain) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Lehalle (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Legagneux (Michel) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Lefebvre (Alain) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Miere (Benoît) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Gall (Yves) secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Gall (Hervé) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Court (Jean-Pierre) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Court de Beru (François) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Bohec (Bertrand) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Laurentin (Jacques) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Lauga (Didier) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Lachaud (Pierre, Marc) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Laboureix (Jean-Pierre) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	L'Honen (Jean-Marie) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Kancel (Serge) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Igonin (André) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Hugues (Jean-Pierre) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Huet (Jacques) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Herigault (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Helms (Paul) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Hascoet (René) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Guionet (Jacques) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Grosso (Jean-Pierre) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Gonnet (Michel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Gombeaud (Jacques) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Ginter (Eric) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Gheroldi (Emile) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Gerard (Jacques) ministère de la coopération et du développement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Friederici (Gonthier) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Fresnel (Lucien) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	François (Charles) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Fourny (Lionel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Ferec (Germain) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Durrleman (Colas) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Durand (Paul) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Dufresne (Jean-Christophe) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Detraigne (Yves) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Desforges (Nicolas) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Depeyre (Henri) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Delpuech (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Debains (Olivier) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	De Nicolay (Robert) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	De Lasa (Jean-Arnaud) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	De Lacoste Lareymondie (François) ministère chargé de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	De Haro (Jean-Paul) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	De Chalon (Jean) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Darmon (Serge) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Danniel (Claude) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Creyssel (Jacques) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Cotis (Philippe) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Corrieu (Jean-Pierre) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Colrat (Adolphe) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Colin (Jean-Yves) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Coffin (Etienne) ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Chollet Ricard (Bernard) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Chatot (Michel) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Casanova (Claude) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Cartier (Jean-Manuel) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Cabrillac (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Buge (François) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Bresson (Pascal) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Bouchez (Rémi) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Blanchou (Jean-Louis) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Blanc (Michel) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Bentejac (Alain) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Barroy (Daniel) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Bancel (Jean-Louis) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Baland (Claude-Pierre) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Bache (Bertrand) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Auvinet (Jean-Marie) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Alexandre (Henry) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Vitoux (Marie-Claude) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Sill (Jacqueline) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Sauvage (Evelyne) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Rosenwald (Simone) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Reisman (Claude) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Morell (Hélène) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Morel (Annick) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Louis (Marie-Madeleine) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Leduc (Colette) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Sage (Anne-Marie) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Le Bret (Christiane) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Laville (Bettina) ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Lafitte (Madeleine) ministère de la justice
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Helmholtz (Câm Vân) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Guilhemsans (Marie-Françoise) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Flury Herard (Elisabeth) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Faure (Marie-Thérèse) ministère de l'agriculture et de la forêt
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Faucheux (Suzanne) ministère de la coopération et du développement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Elbaum (Mireille) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	De Clermont-Tonnerre (Agnès) ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Chicoye (Cécile) ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Besser (Dominique) ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Berge (Ginette) secrétariat général du Gouvernement
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

De:	Aury (Katherine) ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989
Groupe:	Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)

inscription

huissier
huissier_residence="Paris (2e arrondissement)"

De:	Pargade (Louis, Jacques)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Baucher (Pierre, François, Henri, Maurice)

JORFTEXT000000160183 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000160182 (source JORF)

De:	Laneret (Michel)
Objet:	directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
Remplace:	M. Plouchart (Jacques)
Groupe:	Direction du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

nomination

De:	Hardy secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail Au titre des associations de handicapés
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Boulinier président de l'Association des paralysés de France
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail Au titre des associations de handicapés
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Aurieres secrétaire général du groupement de la région parisienne de la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail Au titre des associations de handicapés
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Sezille chef de bureau à la sous-direction de la réinsertion sociale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Dobkine magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Descargues chef du bureau de la politique en faveur des handicapés à la direction de l'action sociale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Oudot déléguée nationale à la Fédération nationale des malades, infirmes et paralysés
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail Au titre des associations de handicapés
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination

De:	Grupper-Gerset (Françoise) chef de la mission aux affaires sociales du service de l'environnement concurrentiel à la direction générale de l'industrie du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:	membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail
Groupe:	Commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail

nomination