Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (organisation)


De: Racine (Pierre-François)
président de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
en application du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
modifié
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
JORFTEXT000000756832(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Laclotte (Michel)
conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:
en application du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
modifié
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
JORFTEXT000000756832(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Dauberville (Michel)
président honoraire du comité des galeries d'art
Objet:
en application du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
modifié
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
JORFTEXT000000756832(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Champin (Gérard)
président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
Objet:
en application du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
modifié
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
JORFTEXT000000756832(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Aicardi (Maurice)
membre du Conseil économique et social
Objet:
en application du décret no 93-124 du
29 janvier 1993
modifié
membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du
31 décembre 1992
modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Groupe:
Commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
JORFTEXT000000756832(source JORF)
nomination
10 Mai 200110/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.