à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée

à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée

(en service détaché)

à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée

(en service détaché)

à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron

à compter de la date indiquée

conseiller d'Etat

président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

en application du décret no 93-124 du

modifié

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

conservateur général honoraire du patrimoine

en application du décret no 93-124 du

modifié

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

président honoraire du comité des galeries d'art

en application du décret no 93-124 du

modifié

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs

en application du décret no 93-124 du

modifié

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

membre du Conseil économique et social

en application du décret no 93-124 du

modifié

membres de la commission visée à l'article 7 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

mentionnée au quatrième alinéa de l'article 7 de la loi no 92-1477 du

modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

chef de la mission scientifique universitaire à la direction de la recherche

membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

du corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

professeur du Collège de France, sur la chaire « religion, institutions et société de la Rome antique »

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffière du tribunal de commerce d'Albi (Tarn)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Reaux-Hybord, Henri Aubin et Frédéric Lombardo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Aubin, Frédéric Lombardo et Philippe Favre-Verand, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Reaux-Hybord, Henri Aubin et Frédéric Lombardo, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin, Frédéric Foucher, Michel Boul, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Uzureau, Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Caris et Olivier Gautier, notaires associés

ingénieur des travaux agricoles

membre de la section 37 : économie et société du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

notaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rouillard et Luc Gouley, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Caro et Emmanuel Queinnec, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Dutertre, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Estrade, Bernadette Mahoux-Martel, Pierre-Emmanuel Boyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Armand Roth et Catherine Barbey, notaires associés

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs marocains

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs marocains

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves ingénieurs marocains

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de la rentrée scolaire, les élèves d'établissements étrangers ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues par convention

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les officiers français

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les officiers français

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les officiers français

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les maîtres ès sciences

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

date de début du stage d'automne, les anciens élèves de l'Ecole polytechnique ayant satisfait aux examens de sortie de cette école

professeur des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

sénateur de la Haute-Vienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

directeur d'étude à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale des bibliothèques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

conseiller maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des archives

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

directeur de l'Institut de recherche et d'histoire des textes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

à compter du présent arrêté, les personnalités

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

conseiller technique, au cabinet du ministre

membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement

membres du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires

représentant le Syndicat national des enseignants de karaté et arts martiaux affinitaires

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires

représentant l'Unité syndicale des enseignants de karaté-do et arts martiaux affinitaires

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires

représentant la Fédération française du sport travailliste

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération sportive de la police française

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant l'Union fédérale du sport d'entreprise

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

représentant la Fédération nationale du sport universitaire

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent

président de la commission

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

l)

représentants des consommateurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

j)

représentants des télédiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

i)

représentants des radiodiffuseurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

f)

représentants des éditeurs de livres

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

e)

représentants des éditeurs de presse

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

d)

représentants des producteurs de phonogrammes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

c)

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

a)

représentants des auteurs

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

k)

représentants des éditeurs de services en ligne

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs de cinéma

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

b)

représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

avocats à la cour

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

professeurs d'université

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

1. Au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

région terre nord-est, direction du génie, Besançon

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

au grade d'attaché de service administratif

direction de la gestion et de l'organisation, établissement central de soutien, Arcueil

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

au grade d'attaché de service administratif