Commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Taranger (Jacques) titulaire
Objet:	pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:	Commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993

désignation

De:	Bousquet (Alain) suppléant
Objet:	pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans les commissions prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Groupe:	Commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.