délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne (R.T.M.), à Grenoble (Isère)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes, à Nice

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Institut national agronomique Paris-Grignon (centre Grignon)

professeur des universités

directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

président de section au Conseil général des ponts et chaussées

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon

Mme Boillot

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié

président du tribunal de grande instance de Melun

auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

titulaire

pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

suppléant

pour représenter le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

ancien notaire

Orléans (Loiret)

ancien notaire

Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique)

inspecteur général adjoint de l'administration au ministère de l'éducation nationale

enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ingénieur général de l'aviation civile, 2e échelon

auprès d'Air Inter

président-directeur général d'Air Inter

administrateur civil hors classe

secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration

directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (C.N.M.H.S.)

assurer

jusqu'à la date de nomination du directeur de la C.N.M.H.S., l'ensemble des pouvoirs et des responsabilités confiés à

conformément à l'article 8 du décret no 65-516 du

modifié

ancien notaire

Vannes (Morbihan)

ancien notaire

Flers (Orne)

inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, services centraux

sur place

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)

sur place

chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)

Rennes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Metz

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Lyon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Metz

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Grenoble

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Salon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Limoges

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Lyon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Lyon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Saint-Dizier

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Saint-Dizier

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Mérignac

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Reims

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Narbonne

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Mérignac

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Lyon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Toulouse

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Orange

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

A leur arrivée à l'école, les élèves subiront une visite médicale d'incorporation, préalablement à la signature du contrat. En cas d'inaptitude, l'élève sera rendu à sa famille

2. Liste complémentaire

Les jeunes gens inscrits sur cette liste sont destinés à pourvoir, dans l'ordre d'inscription, au remplacement des candidats admis en liste normale qui se désisteraient ou qui seraient reconnus inaptes au plan médical

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Luxeuil

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saint-Dizier

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Metz

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Luxeuil

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Orléans

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Aix-Les Milles

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Réunion

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Brest

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Orléans

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Reims

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Narbonne

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Reims

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nice

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nîmes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Clermont-Ferrand

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nancy

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Toulouse

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Orléans

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Lyon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Luxeuil

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Orléans

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Rennes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mérignac

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Bastia

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Narbonne

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Clermont-Ferrand

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Rennes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Metz

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Luxeuil

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Rennes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Brest

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Reims

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Paris

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Metz

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mérignac

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Evreux

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Salon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Toulouse

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Toulouse

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Luxeuil

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Orléans

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Cambrai

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Cambrai

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Ajaccio

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Reims

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Clermont-Ferrand

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Orange

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Tours

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Amiens

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Reims

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Aix-Les Milles

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saintes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Dijon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Narbonne

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Ajaccio

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Nantes

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mérignac

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Aix-Les Milles

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Mont-de-Marsan

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Saint-Dizier

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

Lyon

à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront

sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 22 janvier 1995

ancien notaire

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

ancien notaire

Cancale (Ille-et-Vilaine)

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Château-Chinon

Mme Tissier

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des organisations de consommateurs

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants de l'Institut national de la consommation

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des médecins omnipraticiens

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants de l'Institut national de la consommation

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentants des pharmaciens d'officine

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de publicité

Membres titulaires

respectivement président et vice-président de la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R

respectivement président et vice-président de la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil

à

Cour d'appel de Versailles

ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

à

Cour d'appel de Versailles

ancien président du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

à

Cour d'appel de Versailles

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argenteuil

à

Cour d'appel de Versailles

ancien membre du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

à

Cour d'appel de Versailles

ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

à

Cour d'appel de Versailles

ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

à

Cour d'appel de Versailles

ancien président du conseil de prud'hommes d'Evreux

à

Cour d'appel de Rouen

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux

à

Cour d'appel de Rouen

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux

à

Cour d'appel de Rouen

ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères

à

Cour d'appel de Rennes

ancien président du conseil de prud'hommes de Fougères

à

Cour d'appel de Rennes

ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes

à

Cour d'appel de Reims

ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes

à

Cour d'appel de Reims

ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes de Niort

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de La Rochelle

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

à

Cour d'appel de Poitiers

ancien membre du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

à

Cour d'appel de Paris

ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris

à

Cour d'appel de Paris

ancien président du conseil de prud'hommes de Fontainebleau

à

Cour d'appel de Paris

ancien président du conseil de prud'hommes de Paris

à

Cour d'appel de Paris

ancien président du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

à

Cour d'appel de Paris

ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris

à

Cour d'appel de Paris

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

à

Cour d'appel d'Orléans

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

à

Cour d'appel d'Orléans

ancien membre du conseil de prud'hommes de Tours

à

Cour d'appel d'Orléans

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

à

Cour d'appel d'Orléans

ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans

à

Cour d'appel d'Orléans

ancien président du conseil de prud'hommes d'Orléans

à

Cour d'appel d'Orléans

ancien président du conseil de prud'hommes de Remiremont

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy

à

Cour d'appel de Nancy

ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Longwy

à

Cour d'appel de Nancy

ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz

à

Cour d'appel de Metz

ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

à

Cour d'appel de Lyon

ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône

à

Cour d'appel de Lyon

ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

à

Cour d'appel de Lyon

ancien membre du conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

à

Cour d'appel de Lyon

ancien président du conseil de pru- d'hommes de Villefranche-sur-Saône

à

Cour d'appel de Lyon

ancien président du conseil de pru- d'hommes de Limoges

à

Cour d'appel de Limoges

ancien membre du conseil de prud'hommes de Brive

à

Cour d'appel de Limoges

ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Tulle

à

Cour d'appel de Limoges

ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret

à

Cour d'appel de Limoges

ancien membre du conseil de pru- d'hommes de Guéret

à

Cour d'appel de Limoges