Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane (organisation)

De: Daniel Omnès
secrétaire de chancellerie en chef
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
27 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000191202(source JORF)
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: Alain Lafargue
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
27 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000191202(source JORF)
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: André Jover
agent contractuel de catégorie A
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
27 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000191202(source JORF)
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995
De: André Jover
Objet:
à notifier, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions de refus de visas prises en vertu du décret du
5 septembre 1995
susvisé modifiant le décret du
13 janvier 1947
susvisé
Groupe:
27 décembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000191202(source JORF)
habilitation
29 Décembre 199529/12/1995