Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe (organisation)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de service détaché
Objet:
président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Guyane, Martinique et Guadeloupe
