Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence (organisation)


De: Sorrentino (Gérard)
chef de service régional
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Skonieny (Thierry)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Sechet (Jean-Luc)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ramonet (Hervé)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ferrero (Didier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delimard (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cousin (Jean-Jacques)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brandini (Sylvain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bourger (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Champire (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès de la direction nationale des enquêtes concurrence
Groupe:
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.