Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes (organisation)

De: Huss (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yvelines
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Kahn (Gilles)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Demange (Fernand)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vosges
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Charton (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vosges
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Martineau (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vienne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Gousse (Patrice)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vendée
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Castelin (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vendée
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Michel (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vaucluse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Garnier (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vaucluse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Linck (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Var
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vouilloux (Jean-Marie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-d'Oise
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Baigts (Francis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-de-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ruellet (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Territoire de Belfort
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gallin (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Territoire de Belfort
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Renault (Jean-Louis)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Joubert (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brugel (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn-et-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Poindron (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Somme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Drouet (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Somme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Verheyden (Didier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mallet (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vaillant (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Saint-Denis
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Paulet (Joël)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Maritime
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guerrier (Michel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Maritime
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bouchinet (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Maritime
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guillaume (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-et-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Demaret (Claire)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-et-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peyre (Hervé)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Savoie
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Parigot (Gilles)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Savoie
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Privat (Philippe)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Sarthe
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Aubin (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Sarthe
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delorme (Jean-François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Saône-et-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Borel (Frédéric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Saône-et-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bosch (Henri)
directeur départemental adjoint
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bridier (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Beuzit (Daniel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Raguenez (Philippe)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Réunion
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bezard (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Réunion
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabrega (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Orientales
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Laffond (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Barascud (René)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Soulagnat (Jean)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Puy-de-Dôme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chenot (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Puy-de-Dôme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cabanel (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Puy-de-Dôme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mallet (Christian)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pas-de-Calais
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Alvain (Clément)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pas-de-Calais
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Saint-Cernin (Henri)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Orne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Quemener (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Orne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Regent (Jean-Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Oise
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Partout (Daniel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Oise
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Richez (Jean-Marie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nord
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Both (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nièvre
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hartzer (Thierry)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Moselle
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boussardon (Daniel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Moselle
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Bohec (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Morbihan
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gicquel (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Morbihan
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Naudin (Olivier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meuse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vuillaume (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chenal (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Mayenne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lunel (Vincent)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Mayenne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Zennaro (Thierry)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Martinique
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lesigne (Frédéric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Martinique
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Wadin (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lanchon (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Nello (Jean-Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Manche
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Gicquel (José)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Manche
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bournigault (Bruno)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Maine-et-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bara (Guy)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Maine-et-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Courtes (Francis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lozère
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boulet (Lucien)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lozère
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Navarre (Claude)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lot
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Llanas (Aldo)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lot-et-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ferland (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Lot-et-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fouche (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loiret
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Eberstein (Eric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loiret
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Trimon (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Arnaud (Louis)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delrieu (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loir-et-Cher
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delage (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loir-et-Cher
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Mene (Yannick)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire-Atlantique
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Hyoncour (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Loire-Atlantique
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Casteillan (Daniel)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Landes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Aimeras (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Landes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Dalloz (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Jura
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Couillerot (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Jura
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fouche (Charles)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Isère
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Albrecht (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Isère
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ranty (René)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Della Valle (Luc)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Syssau (Jean-Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre-et-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Perret (Gérard)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Indre-et-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mahe (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ille-et-Vilaine
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grall (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ille-et-Vilaine
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Furestier (Max)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hérault
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boudes (Christian)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hérault
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Augusty (Francis)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hérault
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lidonne (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hauts-de-Seine
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Giordan (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hauts-de-Seine
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Vicente (Robert)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haut-Rhin
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grevez (Jean-Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haut-Rhin
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marty (Daniel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Vienne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Delfau (Yves)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Vienne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bertaud (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Vienne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Touzet (Alain)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Pyrénées
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Rouby (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Pyrénées
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bordon (André)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Savoie
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Barathieu (Daniel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Savoie
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mariet (Paul)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Saône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bellet (Sylvain)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Saône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bermond (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Alpes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Beaurain (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Hautes-Alpes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Renevey (François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Combray (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chevalier (Christian)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chaudière (Roger)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Loire
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabre (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Couret (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Berthelot (Christian)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Simoni (Vincent)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Corse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Balp (Serge)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Haute-Corse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marty (Maurice)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guyane
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Hazael (Marius)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guadeloupe
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Freydt (Michel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guadeloupe
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grasa (Roger)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gironde
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Dinand (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gironde
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thirion (René)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gers
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Caperan (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gers
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Raynaud (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gard
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bohet (Daniel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Gard
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pouliquen (Louis)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Finistère
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grall (Louis)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Finistère
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ambroise (Jean-Luc)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ruaud (Gilles)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure-et-Loir
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Augier de Lajallet (Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure-et-Loir
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Thibault (Bruno)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Essonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Huillet (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Drôme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brocard (Jean-Paul)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Drôme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Retg (Roland)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Doubs
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Coste (Michel)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Dordogne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Brunati (Gilles)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Dordogne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Toulou (Patrick)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Deux-Sèvres
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Duval (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Deux-Sèvres
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Audouze (Serge)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Creuse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Audegean (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Creuse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Yar (Guy)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côtes-d'Armor
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Calvarin (André)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côtes-d'Armor
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Reveillon (Jean-Marcel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côte-d'Or
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ouamer (Youcef)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côte-d'Or
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Goulleret (Hervé)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Côte-d'Or
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mattei (Jean-Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corse-du-Sud
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Luciani (Joseph)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corse-du-Sud
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Petit (Jean-François)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corrèze
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boutin (Fernand)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Corrèze
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Orsini (Patrick)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cher
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Fabre (Didier)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cher
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Lucas (Michel)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Faure (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Viriot (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente-Maritime
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Juchs (Joël)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Charente-Maritime
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Mercier (Gilles)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cantal
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Boyer (Gérard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Cantal
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marc (Jean-Hervé)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Calvados
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Legay (Laïc)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Calvados
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cadet (Jean-Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Calvados
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Martinez (René)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Legaud (Georges)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Franceschi (Guy)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bernard (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Murer (Raymond)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bas-Rhin
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jeanmougin (Jean-Paul)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bas-Rhin
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Regourd (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aveyron
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bouscal (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aveyron
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marcerou (Claude)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aude
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chapin (Pierre)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aude
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Carlier (Jean)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aube
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Caillieux (Gérard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aube
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Rouge (Jean-Michel)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ariège
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jung (Jacques)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ardèche
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Cayzac (Bernard)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ardèche
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Magnand (Serge)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-Maritimes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chazarra (Louis-Guy)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-Maritimes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pellen (Edmond)
chef de service départemental
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Marandet (Jacques)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Convert (Alain)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Allier
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bouterige (Christian)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Allier
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Le Roux (Michel)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aisne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Grzegorski (Richard)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Aisne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Bonnard (Pierre)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ain
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ortet (Annie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yvelines
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Peyre (Frédérique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Yonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Jaunay (Françoise)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Vienne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Salanon (Annick)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Var
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Perandus (Geneviève)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-d'Oise
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Loiget (Marie-Paule)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-de-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Chichery (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Val-de-Marne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Frayssinet (Nadine)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Tarn-et-Garonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Geerts (Anne-Lorette)
inspecteur principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Somme
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Zanini (Elisabeth)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Seine-Saint-Denis
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Valaude (Simone)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Pyrénées-Orientales
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Flavigny (Marie-Claude)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nord
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Nespoulous (Nicole)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Nièvre
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Oswald (Véronique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Meuse
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Ubeaud (Evelyne)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Guyane
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Pansiot (Catherine)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Eure
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Taillard (Anne-Marie)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Essonne
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Saida (Dominique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Doubs
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Manfrini (Monique)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Leger (Laurence)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bouches-du-Rhône
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Wagner (Martine)
inspecteur
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Bas-Rhin
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Billon (Danielle)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ariège
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Nivois (Liliane)
commissaire principal
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ardennes
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993
De: Guerin (Brigitte)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Ain
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993