Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-Yves MONFORT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2013, 31 mars 2016

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.