01 Juin 1997 - JORFSearch

01 Juin 1997

De:	Jean de L'Hermite auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000750161 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Stéphane Verclytte auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000750161 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pascale Fombeur auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000750161 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jean-Yves Perrot directeur des affaires économiques et internationales
Objet:	commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Groupe:	Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

JORFTEXT000000750159 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Puy-Montbrun (du) (André, Raymond, Bertrand) colonel, arme blindée et cavalerie. Grand officier du 5 avril 1981
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand'croix Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand'croix"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Letestu (Marcel, Roger) général de brigade. Grand officier du 1er octobre 1976
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand'croix Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand'croix"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Itié (Jean-Louis, Charles) lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mozziconacci (Marc, Marie) lieutenant-colonel, infanterie. Commandeur du 22 avril 1983
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Sans traitement Commandeur du 24 mai 1975

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1983-04-22"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Antoine (Marcel, Emile) général de brigade. Commandeur du 26 février 1972
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1972-02-26"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Plubeau (Camille, Adrien) lieutenant-colonel. Commandeur du 27 novembre 1946
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1946-11-27"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Weil (Marcel, Gaston) colonel, arme blindée et cavalerie. Commandeur du 31 juillet 1959 Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1959-07-31"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sahraoui (Ahmed) lieutenant-colonel, cadre spécial. Commandeur du 14 mars 1957 Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1957-03-14"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lorillon (Pierre, Roger) commandant. Commandeur du 10 décembre 1956 Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Avec traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1956-12-10"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lecomte (Pierre, Henri, Charles) colonel, infanterie. Commandeur du 15 octobre 1956 Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur A la dignité de grand officier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Grand officier"
citation
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1956-10-15"

JORFTEXT000000750123 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rey (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur de l'administration à la préfecture de Paris directeur à la préfecture de Paris
Groupe:	Direction de l'administration à la préfecture de Paris

JORFTEXT000000750122 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Aucouturier (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris directeur à la préfecture de Paris
Groupe:	Direction de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jean-Richard Germont professeur de sport hors classe
Objet:	inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS)

inspecteur_general="Jeunesse et des sports"

JORFTEXT000000750006 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Magne (Yves) sous-directeur à la direction des stratégies industrielles au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	au conseil d'administration de ladite société représentants de l'Etat
Groupe:	Ladite société

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lavenir (Frédéric) chargé de la sous-direction des financements de la direction du Trésor au titre du ministère de l'économie
Objet:	au conseil d'administration de ladite société représentants de l'Etat
Groupe:	Ladite société

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jolivet (Alain) directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au conseil d'administration de ladite société représentants de l'Etat
Groupe:	Ladite société

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cattiaux (Philippe) directeur du commerce intérieur au titre du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:	au conseil d'administration de ladite société représentants de l'Etat
Groupe:	Ladite société

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Arcier (Agnès) chef du bureau de l'appui financier au commerce courant et à l'investissement international de la direction des relations économiques extérieures au titre du ministère de l'économie
Objet:	au conseil d'administration de ladite société représentants de l'Etat
Groupe:	Ladite société

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Stoll (Jean-François)
Objet:	aux mandats
Groupe:	Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Magne (Yves) administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
Objet:	aux mandats
Groupe:	Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lavenir (Frédéric)
Objet:	aux mandats
Groupe:	Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jolivet (Alain)
Objet:	aux mandats
Groupe:	Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

JORFTEXT000000749869 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Philippe Georges
Objet:	aux fonctions exercées conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000749868 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Morvan (Eric) directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:	dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

date_debut="1997-05-20"

JORFTEXT000000749867 (source JORF)

titularisation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chavanne (Jean-Noël) directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:	dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

date_debut="1997-05-20"

JORFTEXT000000749867 (source JORF)

titularisation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Bobigny)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de pédiatrie à orientation neurologique, hôpital Robert-Debré
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris-Cochin (Port-Royal)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de microbiologie, hôpital Broussais
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Créteil)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de microbiologie, hôpital Broussais
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Kremlin-Bicêtre)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'ophtalmologie, centre hospitalier intercommunal de Créteil
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Bichat-Beaujon)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'hématologie, hôpital Trousseau
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Broussais)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'histo-embryo-cytogénétique, hôpital Jean-Verdier
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Paris-Ouest)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker - Enfants malades) Service de radiologie, hôpital Necker - Enfants malades
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Paris (Saint-Antoine)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service de cardiologie, hôpital Charles-Foix, hôpital Jean-Rostand
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brivet (François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service des urgences médicales et réanimation médicale, hôpital Antoine-Béclère
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Campillo (Bernard)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de rééducation à orientation digestive, hôpital Albert-Chenevier
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Labrune (Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de pédiatrie, hôpital Antoine-Béclère
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Evrard (Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de pédiatrie à orientation neurologique, hôpital Robert-Debré
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tardieu (Marc)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de pédiatrie à orientation neurologique, hôpital Bicêtre
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hugues (Jean-Noël)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de médecine de la reproduction, hôpital Jean-Verdier
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gutmann (Laurent)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de microbiologie, hôpital Broussais
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Meignan (Michel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de biophysique, hôpital Henri-Mondor
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ellrodt (Axel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'urgence, hôpital Bicêtre
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gruel (Yves)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'hématologie, hôpital Trousseau
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Wolf (Jean-Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'histo-embryo-cytogénétique, hôpital Jean-Verdier
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Degott (Claude)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'anatomie pathologique, hôpital Beaujon
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chamontin (Bernard)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Toulouse Service de médecine interne, hôpital Purpan
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Robert (Alain)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Toulouse Service de médecine infantile G, hôpital Purpan
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dutau (Guy)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Toulouse Service de médecine infantile F, hôpital Purpan
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Christmann (Daniel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Strasbourg Service de médecine interne et des maladies tropicales et infectieuses, hôpital civil
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pasquali (Jean-Louis)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Strasbourg Service de médecine interne et d'immunologie clinique, hôpital civil
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Constantinesco (André)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Strasbourg Service de biophysique et médecine nucléaire, hôpital de Hautepierre
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grucker (Daniel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Strasbourg Laboratoire d'explorations fonctionnelles par les isotopes, hôpital civil
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rodrigues (Jean-Marie)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Service de santé publique et d'information médicale, hôpital Saint-Jean-de-Bonnefonds
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Barral (Fabrice)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Service de radiologie, hôpital de Bellevue
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gonthier (Régis)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Service de gériatrie, hôpital de la Charité
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Courtois (Hubert)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Rouen Département de médecine interne, hôpital de Boisguillaume
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bouget (Jacques)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Rennes Service d'accueil non traumatologique, hôpital Pontchaillou
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Treut (André)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Rennes Laboratoire de biochimie générale et enzymologie, hôpital Pontchaillou
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Marechaud (Richard)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Poitiers Service de médecine interne, endocrinologie et maladies métaboliques
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Denjean (André)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Poitiers Service d'explorations fonctionnelles, physiologie respiratoire et de l'exercice
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kitzis (Alain)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Poitiers Laboratoire de génétique cellulaire et moléculaire
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brunelle (Francis)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker - Enfants malades) Service de radiologie, hôpital Necker - Enfants malades
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Seizilles de Mazancourt (Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker - Enfants malades) Service de biochimie, hôpital Raymond-Poincaré
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Baudouin (Christophe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker - Enfants malades) Service d'ophtalmologie, hôpital Ambroise-Paré
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brun-Ney (Dominique)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (Necker - Enfants malades) Service d'accueil des urgences médicales adultes, hôpital Ambroise-Paré
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Elkharrat (David)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis) Service médical d'accueil, hôpital Lariboisière
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Huraux (Jean-Marie)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service de virologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bardet (Jean)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service de cardiologie, hôpital Saint-Antoine
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Frank (Robert)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service de cardiologie, hôpital Charles-Foix, hôpital Jean-Rostand
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jarlier (Vincent)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service de bactériologie-hygiène, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dadoune (Jean-Pierre)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service d'histologie-biologie de la reproduction et cytogénétique, hôpital Tenon
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonnet (Francis)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service d'anesthésie-réanimation, hôpital Tenon
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pinaud (Michel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Nantes Service d'anesthésiologie réanimation chirurgicale, hôtel-Dieu
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kahn (Jean-Pierre)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Nancy Service de psychologie médicale, hôpital Jeanne-d'Arc
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Marcon (François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Nancy Service de cardiologie infantile, hôpital d'enfants
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rossi (Jean-François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Montpellier Service des maladies du sang B, hôpital Lapeyronie
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Averous (Michel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Montpellier Service d'urologie II, hôpital Lapeyronie
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cianfarani (François) Service de médecine pénitentiaire, hôpital Sainte-Marguerite
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Service de médecine légale, hôpital de La Timone
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Boubli (Léon)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Service de gynécologie-obstétrique, maternité Belle-de-Mai
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Alazia (Marc)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Service d'accueil des urgences, hôpital Sainte-Marguerite
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lafay (Vincent)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Service d'accueil des urgences, hôpital Nord
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Duboubloz (François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille SAMU, hôpital de La Timone
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Penaud (Anthony)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Laboratoire de bactériologie, hôpital Nord
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cozzone (Patrick)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Laboratoire d'exploration métabolique par résonance magnétique, hôpital de La Timone
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vignon (Eric)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de rhumatologie B, centre hospitalier Lyon-Sud
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Douek (Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de radiologie, hôpital de la Croix-Rousse
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Laville (Maurice)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de néphrologie clinique, hypertension artérielle, immunologie et hémodialyse, hôpital E.-Herriot
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vighetto (Alain)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de neurologie D, hôpital neurologique
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bret (Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de neurochirurgie B, hôpital neurologique
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lecuire (François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de chirurgie orthopédique, hôpital René-Sabran
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Neyret (Philippe)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service de chirurgie orthopédique et traitement de la scoliose, centre Livet, hôpital de la Croix-Rousse
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Artru (François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Service d'anesthésie-réanimation no II, hôpital neurologique
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Espinasse (Pierre)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Laboratoire de biophysique, hôpital E.-Herriot
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pruvo (Jean-Pierre)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Service de neuroradiologie, hôpital B Roger-Salengro
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lejeune (Jean-Paul)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Service de neurochirurgie B, hôpital B Roger-Salengro
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gosset (Didier)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Service de médecine légale et pénitentiaire, CHU de Lille
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dubos (Jean-Pierre)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Pédiatrie en maternité, hôpital mère et enfant Jeanne-de-Flandre
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Crepin (Gilles)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Chirurgie gynécologique, hôpital mère et enfant Jeanne-de-Flandre
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Seigneurin (Daniel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Grenoble Service de cytologie, hôpital A.-Michallon
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fournet (Jacques)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Grenoble Département d'hépato-gastro-entérologie, hôpital A.-Michallon
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Coudert (André-Julien)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, centre médico-psychologique (63 I 03)
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tanguy (Alain)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service de chirurgie infantile, hôtel-Dieu
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Scheye (Thierry)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand Service d'urgences médico-chirurgicales pédiatriques, hôtel-Dieu
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dewitte (Jean-Dominique)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Brest Service de médecine du travail du personnel des hôpitaux de la région brestoise et de pathologies professionnelles, centre hospitalier universitaire
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Conri (Claude)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Service de médecine interne D, groupe hospitalier Saint-André
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brochard (Patrick)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Service de médecine du travail et de pathologie professionnelle, groupe hospitalier Pellegrin
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Velly (Jean-François)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Service de chirurgie thoracique, hôpital Haut-Lévêque, groupe hospitalier Sud
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Plesiat (Patrick)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Besançon Service de bactériologie, hôpital Jean-Minjoz
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Talon (Daniel)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Besançon Service d'hygiène hospitalière, hôpital Jean-Minjoz
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Malthiery (Yves)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire d'Angers Laboratoire de biochimie et biologie moléculaire A
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Montravers (Charles)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire d'Amiens Service d'anesthésie C, groupe hospitalier Sud
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tchaoussof (Jean)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire d'Amiens Service d'anesthésie A, hôpital Nord
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jalenques (Isabelle)
Objet:	chef de service ou de département Centre médico-psychologique (63 G 08)
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fichelle (Anika)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service des urgences médecine, hôpital Bichat
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dussaix (Elisabeth)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de microbiologie, hôpital Paul-Brousse
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gattegno (Liliane)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service de biochimie, hôpital Jean-Verdier
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Soubrane (Gisèle)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Tours Service d'ophtalmologie, centre hospitalier intercommunal de Créteil
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Puel (Jacqueline)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Toulouse Laboratoire de virologie, hôpital Purpan
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Roux (Patricia)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Service de parasitologie, hôpital Saint-Antoine
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Merle-Beral (Hélène)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière) Laboratoire central d'hématologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Galinier-Pujol (Anne)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Marseille Service de médecine légale, hôpital de La Timone
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Germain (Michèle)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lyon Laboratoire d'explorations fonctionnelles respiratoires, hôpital de la Croix-Rousse
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tubiana-Mathieu (Nicole)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Limoges Service d'oncologie médicale, hôpital Dupuytren
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Romon-Rousseaux (Monique)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Service de nutrition, CHU de Lille
Groupe:	Centre hospitalier régional universitaire de Lille

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pol (Annie)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Lille Service d'anesthésiologie-réanimation en cardiologie, hôpital cardiologique
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cros (Anne-Marie)
Objet:	chef de service ou de département Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Département d'anesthésie-réanimation IV, groupe hospitalier Pellegrin
Groupe:	Chef de service ou de département

date_debut="1997-06-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000749831 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thibaut (Jean-François) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-22"
a_sa_demande

JORFTEXT000000749690 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Edouard Bridoux professeur des universités, ancien recteur
Objet:	directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:	M. Pierre Chantereau
Groupe:	Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

JORFTEXT000000749688 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Emmanuelle Prada-Bordenave conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000749687 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Royez (Marcel)
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L 766 du code de la santé publique personnalités qualifiées
Groupe:	Conférence nationale de santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000749686 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Portos (Jean-Louis) Professeur
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L 766 du code de la santé publique personnalités qualifiées
Groupe:	Conférence nationale de santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000749686 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Monnot (Jacques) Docteur
Objet:	membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L 766 du code de la santé publique personnalités qualifiées
Groupe:	Conférence nationale de santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000749686 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jean-Claude Poimboeuf conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:	consul général de France à Sydney
Remplace:	M. Thierry Viteau

consul="Sydney"

JORFTEXT000000749684 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la trésorerie générale de la Moselle chargé de mission spéciale (cycle 1997, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Yvelines
Groupe:	Trésorerie générale de la Moselle

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

réintégration

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cheloudko (Pierre) receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine et affecté à la recette des finances de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie)
Remplace:	M. Buffeire
Groupe:	Recette des finances de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie)

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

réintégration

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tixeire (Georges, Joseph, Léon) receveur des finances de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) (2e catégorie)
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle chargé de mission spéciale (cycle 1996, D, 10e tour, receveurs des finances)
Groupe:	Trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sauvé (Jean-Denis, André) receveur des finances, affecté à la recette générale des finances de Paris
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et affecté en la même qualité à la trésorerie générale du Calvados chargé de mission spéciale à la direction de la comptabilité publique
Remplace:	Mme Quiniou
Groupe:	Trésorerie générale du Calvados

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Péréra (Francis, Marie, Paul) receveur des finances de Marmande (Lot-et-Garonne) (2e catégorie)
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) (1re catégorie)
Remplace:	M. Pantalacci

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Picard (Roger) directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (cycle 1997, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
Groupe:	Administration centrale

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Faure (François, Noël, Jacques) receveur des finances de Vendôme (Loir-et-Cher) (2e catégorie)
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie et affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme chargé de mission spéciale (cycle 1997, A, 1er tour, receveurs des finances)
Groupe:	Trésorerie générale du Puy-de-Dôme

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tirloir (Marceau, Marcel, Jean) receveur des finances de 1re catégorie de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Remplace:	M. Krier

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pantalacci (Jean) receveur des finances de 1re catégorie de Montbéliard (Doubs) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances d'Alès (Gard) (1re catégorie)
Remplace:	M. Cossais

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent) receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis chargé de mission spéciale
Groupe:	Chargé de mission spéciale

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michel (Christian, Marcel, André) receveur des finances de Briey (Meurthe-et-Moselle) (2e catégorie)
Objet:	à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lagoutte (Francis) receveur des finances de Pamiers (Ariège) (2e catégorie)
Objet:	à la trésorerie générale de la Haute-Vienne chargé de mission spéciale
Groupe:	Chargé de mission spéciale

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Krier (Jean, Joseph, Gabriel) receveur des finances de 1re catégorie de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Valenciennes (Nord) (1re catégorie)
Remplace:	M. Hercent

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Denis (Laurent, Jean-Marie) receveur des finances de 1re catégorie d'Epernay (Marne) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Saint-Quentin (Aisne) (1re catégorie)
Remplace:	M. Morel

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cugnet (Bernard, Pierre, Marie) receveur des finances de 1re catégorie de Sens (Yonne) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:	M. Tirloir

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cossais (Francis, Raymond, Paul) receveur des finances de 1re catégorie d'Alès (Gard) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Béziers (Hérault) (1re catégorie)
Remplace:	M. Milhau

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Buffeire (Jean-Pierre, Léon) receveur des finances de 1re catégorie de Dieppe (Seine-Maritime) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances du Havre (Seine-Maritime) (1re catégorie)
Remplace:	M. Zirrelli

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Babut (Jean-Claude, André) receveur des finances de Bernay (Eure) (2e catégorie)
Objet:	à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme chargé de mission spéciale
Groupe:	Chargé de mission spéciale

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lange (Nicole, Annie, Danielle), épouse Descauses receveur des finances de Château-Thierry (Aisne) (2e catégorie)
Objet:	à la trésorerie générale de la Seine-Maritime chargée de mission spéciale
Groupe:	Chargée de mission spéciale

JORFTEXT000000749650 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Claude Bernet
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant, désigné par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Remplace:	M. Henry-Hervé Bichat
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

conseil_administration

JORFTEXT000000749649 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ambrosini (Claude) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-24"
a_sa_demande

JORFTEXT000000749625 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Frédéric Certain ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1995-11-01"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

JORFTEXT000000749447 (source JORF)

radiation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thévenon (Eric)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Simonnet (Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Millet (Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michaut (Christian)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Meunier (Gérald)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Martin (Eric)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Pavec (Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lafite (Guy)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kovarcik (Gilles)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hidas (Jean-Louis)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Deulin (Claude)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Deby (Marc)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chevalier (Yves)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chauvet (Gérard)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Boëton (Philippe)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Blache (Frédéric)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Balcon (Jean-Bernard)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Arambourou (Charles)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Poudevigne (Marie-Claude)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Palau-Lignier (Jeanne)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Girard (Elisabeth)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gille (Béatrice)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Calvin (Dominique)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Alba (Monique)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000749281 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gilles Bonnaud conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Tunis
Objet:	consul général de France à Karachi
Remplace:	M. Maurice Costes

consul="Karachi"

JORFTEXT000000748854 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Coste (Philippe) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-24"
a_sa_demande

JORFTEXT000000748831 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jean Geronimi inspecteur général des services judiciaires
Objet:	avocat général à la Cour de cassation
Remplace:	M. Raynaud
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000748830 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Blot (Daniel) représentant l'Association des paralysés de France
Objet:	membres de la commission consultative des prestations sanitaires à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

duree="deux ans"

JORFTEXT000000567036 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sautegeau (Armelle) représentant l'Association française de lutte contre la mucoviscidose
Objet:	membres de la commission consultative des prestations sanitaires à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

duree="deux ans"

JORFTEXT000000567036 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Nel-Omeyer (Martine) représentant l'Association des brûlés de France
Objet:	membres de la commission consultative des prestations sanitaires à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

duree="deux ans"

JORFTEXT000000567036 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bénech (Marie-Delphine) représentant la Fédération nationale des accidentés du travail
Objet:	membres de la commission consultative des prestations sanitaires à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Commission consultative des prestations sanitaires

duree="deux ans"

JORFTEXT000000567036 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tarot (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Caniard (Etienne) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Calmette (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Beraud (Claude) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Serruys (Gilbert) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Postel-Vinay (Daniel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jolles (Georges) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Honoré (Alain) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Georgeon (Dominique) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Choutet (Patrick) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bayet (Jean-François) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Abdelatif (Mohamed) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté c) Au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Renucci (Simon) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Perignon (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Olié (Louis) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mathey (Bernard) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Masclet (Alain) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Garff (Georges-Henri) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Huynh (Bernard) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grillet (Yves) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gallet (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fuentes (Alain) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	David (Jean-Paul) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Antoniotti (Gilles) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Valleteau du Moulliac (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Serfaty (Louis) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Renou (Guy) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rateau (Christophe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Potencier (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Parmentier (Gérard) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lusignan (Dominique) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Joyeux (Olivier) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hontebeyrie (Patrick) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ghisolfi (Jacques) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Deschryver (Gérard) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Couturier (Daniel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000566990 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Coulomb (Alain) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Calmon (Michel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bourcy (Jacques) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sirven (Annie) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Renaud (Nicole) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cleret (Marie-France) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Alby (Marie-Laure) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rochon (Martine) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Prime (Chantal) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michon (Marie-Hélène) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fabretti (Danièle) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chomette (Marie-Thérèse) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Viallard (Marcel) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vaccari (Jannie) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thibault (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pollet (Jean) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Peigne (Francis) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Navarro (Jean) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Imbert (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Guiraud-Chaumeil (Bernard) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dusehu (Etienne) suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Devulder (Bernard) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566990 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Aubart (François) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566990 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dusserre (Liliane) titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté e) Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'évaluation, l'accréditation, la qualité et la sécurité des soins mentionnées à l'article R. 791-2-1 (6o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="quatre ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566990 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Maillet (Pierre, Alexandre, Louis) Médaille de la Résistance du 3 août 1946 Médaille militaire du 30 octobre 1963
Objet:	au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier Avec traitement Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566898 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kleinpeter (Solange, Eugénie, Adonia) née Laurent, 5 février 1920. Médaille de la Résistance du 15 juin 1946
Objet:	au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier Avec traitement Sans traitement

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566898 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Désécure (René, Edmond, Auguste) Médaille de la Résistance du 3 août 1946 Cité
Objet:	au titre de l'article 2 du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les anciens résistants particulièrement valeureux Au grade de chevalier Avec traitement ANCIENS RESISTANTS PARTICULIEREMENT VALEUREUX

legion_honneur
grade="Chevalier"
citation

JORFTEXT000000566898 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bellouard (André, Emile) adjudant-chef. Chevalier du 12 avril 1964
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-04-12"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Martin (René, Pierre) adjudant-chef, infanterie. Chevalier du 20 mars 1964
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-03-20"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Depuille (Georges, Lucien) adjudant-chef, troupes de marine. Chevalier du 14 juillet 1963
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-07-14"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Douina (Abderrahmane, Ouldkaddour) sergent, infanterie. Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Federici (Dominique, Toussaint) capitaine, infanterie
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Guillerm (Hervé) second maître de 1re classe
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grenier (Maurice, Yves) sergent-major, infanterie
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Garrec (Jean-Yves) caporal-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bouhnik (Ali, Ben Ammar) caporal, infanterie
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de chevalier Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000566897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Schechter (François) administrateur civil hors classe
Objet:	dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000566896 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mousseau (Monique) administrateur civil hors classe
Objet:	dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000566896 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Méry (Guy, André, Léonce) lieutenant. Grand officier du 28 septembre 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand' croix Décoration avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTE-RESISTANT

legion_honneur
grade="Grand' croix"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bienvault (Roland, Charles) capitaine. Commandeur du 30 avril 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-04-30"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rolin (Jacques, Charles, Gustave) lieutenant. Commandeur du 2 octobre 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1976-10-02"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pierrard (Lucien, Léonce, Henry) lieutenant. Commandeur du 29 juillet 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1975-07-29"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Biré (René, Marie, Philippe) lieutenant. Commandeur du 21 septembre 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1974-09-21"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Picard (Pierre, Georges) capitaine. Commandeur du 11 décembre 1963
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1963-12-11"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chamboissier (Jacques, Paul, François) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTE-RESISTANT

legion_honneur
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Botella (Antoine, Sauveur) capitaine. Officier du 7 mai 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-05-07"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ragouillaux (Robert, Marcel) capitaine. Officier du 15 mai 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-05-15"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lépinay (Jacques, Armand, Albert) lieutenant. Officier du 13 juillet 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-07-13"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Manzoni (Edmond, Jean-Baptiste) capitaine. Officier du 8 mai 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-05-08"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dalle (Rémi) chef d'escadron. Officier du 4 février 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-02-04"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	DE GUERRE de Heere (Jean-Marie, Marc, Henri) capitaine. Officier du 12 octobre 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-10-12"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Barbeaux (Edouard, Henri, Louis) lieutenant. Officier du 19 septembre 1973
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-09-19"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grué (Bernard, Fernand) lieutenant. Officier du 17 juillet 1972
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-07-17"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jaubert (Jacques, Victor) lieutenant. Officier du 9 avril 1972
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1972-04-09"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Astier (Henri, Louis, Antoine) sous-lieutenant. Officier du 20 janvier 1971
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-01-20"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lacrose (Georges, Albert) capitaine. Officier du 24 septembre 1970
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1970-09-24"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Delmas (René, Jean) sergent-chef. Officier du 8 mai 1985 Gilbert de Gourville (Louis, Denys, Edmond), 5 janvier 1925, sous-lieutenant. Officier du 17 septembre 1970
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1970-09-17"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tommasi (Yvan, Etienne) capitaine. Officier du 25 janvier 1964
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1964-01-25"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mochel (Jacques, Paul, Emile) sous-lieutenant. Officier du 14 juillet 1963
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-07-14"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Delacourt (Jean, Maurice, Marcel) capitaine. Officier du 26 décembre 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1961-12-26"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ysquierdo (Antoine) lieutenant. Officier du 28 juillet 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1958-07-28"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Briche (David, Marcel, Jean) sous-lieutenant. Officier du 12 septembre 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1957-09-12"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bartoli (André, Gustave, Adrien) capitaine. Officier du 14 juin 1951
Objet:	à compter de la date de leur réception A la dignité de grand officier Au grade de commandeur Décorations avec traitement DEPORTE-RESISTANT

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1951-06-14"

JORFTEXT000000566893 (source JORF)

élévation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Boiscuille (Jean-François)
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois à compter de la date de son installation
Groupe:	École nationale supérieure de la nature et du paysage

duree="douze mois"
ecole

JORFTEXT000000566840 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kahn (Elisabeth) conseiller commercial hors classe, 2e catégorie
Objet:	contrôleur d'Etat de 1re classe

JORFTEXT000000566326 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lecuivre (Yvan) sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Luciani (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000566159 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Peretti (Claudine) sous-directeur à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Cervel (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000566159 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chantereau (Pierre) directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Santel (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000566159 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Latron (Patrice) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"

JORFTEXT000000566158 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Martin (Hubert) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales date à laquelle
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000566134 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Horel (André) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Objet:	sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)
Groupe:	Chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (1re catégorie)

JORFTEXT000000566122 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bernard Cabaret président du bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence et
Remplace:	M. Pierre Gadonneix
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000565980 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bertrand Buchère de L'Epinois chef du service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:	administrateur
Groupe:	Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

conseil_administration

JORFTEXT000000565980 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lecuivre (Yvan) sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Luciani (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565979 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lecuivre (Yvan) sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Luciani (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565979 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lecuivre (Yvan) sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:	membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Luciani (Christophe)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565979 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Peretti (Claudine) sous-directeur à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Cervel (Jean-François)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565979 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chantereau (Pierre) directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Santel (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565979 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chantereau (Pierre) directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Santel (Gilbert)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000565979 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Maziere (Brigitte)
Objet:	inspecteur général de la construction (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de la construction

inspecteur_general="Construction"

JORFTEXT000000565978 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ratte (Evelyne) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	directeur des finances auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

date_debut="1996-07-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000565684 (source JORF)

détachement

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	François Seners administrateur civil hors classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000383413 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jacques Migozzi ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:	M. Alain du Boispéan
Groupe:	République unie de Tanzanie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"

JORFTEXT000000383411 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Froissard-Broissia (Patrice) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Croone (Jean) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Chavagnac (Hughes) ministère de la coopération
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Caffarelli (Jean-François) ministère de l'économie et des finances. 51
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Wolf (Marc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Wolas (Jean) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Wade (Philip) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vignaux (François) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Viala (René-Marc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tournier (Alain) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thuriere (Daniel) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thoumieu (Marc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Seiller (Stéphane) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sanson (Philippe) ministère de la culture
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rouxel (Jean-Pierre) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Roudil (Bernard) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rolland (Christian) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Robin (Denis) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Robert (Maurice) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Richard (Evence) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rebours (Jean-Pierre) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pitti-Ferrandi (Antoine) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pierret (Christian) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Paumier (Benoît) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Morteveille (Jean-Pierre) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mills (Philippe) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mezeray (Georges) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Meraud (Daniel) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Maze (Jean-Marie) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Clercq de Lannoy (Eric) services du Premier ministre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Carpentier (Philippe) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lagrange (Richard) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Klayman (Philippe) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Keita (Stéphane) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Galli (Philippe) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fond (Pierre) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Didier (Alain) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Delage (Jean-François) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Couchoud (Pierre-Yves) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Corallo (Jean-François) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chneiweiss (Arnaud) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brouder (Pierre) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brocart (Benoît) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Briat (Eric) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Boyer (Bernard) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bestoso (Maurice) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Belet (Gérard) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bahougne (Thierry) services du Premier ministre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Auriol (Claude) ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Aubineau (Jean-Luc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Albertini (Jean-Benoît) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Trottmann (Eric) ministère de la coopération
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tandeau (Bernard) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Soumet (Jean-François) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Serra (Claude) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sekely (Jean-Pierre) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rance (Erik) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Prache (Alain) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Piquet (Hervé) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mouton (Jacques) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Montchamp (Didier) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michel (Jean-Claude) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Magnier (Michel) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Loth (André) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leveque (Philippe) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lansman (Patrick) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lamotte (Henri) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gosselin (Hervé) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fulachier (Jean-Luc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ferlet (Philippe) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fargeas (Jean-Louis) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dubreuil (Christian) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cherniacoski (Sylvain) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

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01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonnet (Francis) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Biondi (Georges) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Belgy (Alain) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Beguin (Marc-Henri) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Furst (Xavier) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Van Ackere (Patrice) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sorain (Dominique) ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Prudhomme (Arnaud) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pittoors (Jean-Paul) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Perrin (Emile-Robert) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lory (René) ministère de la justice
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lefevre (Luc) Caisse des dépôts et consignations
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Geffré (Philippe) services du Premier ministre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gacon (Jean-Yves) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	El Nouchi (Marc) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dufresnoy (Philippe) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Briand (Michel) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	de Nuchèze (Chantal) services du Premier ministre
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Moures (Isabelle) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Malmassari (Nicole) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leroy (Françoise) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leplat (Maryse-Dominique) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Floch Fournier (Janine) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Klein (Brigitte) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hansmannel (Marie-Thérèse) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Giovacchini (Laurence) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fagart (Catherine) ministère de la culture
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dutriez (Lucienne) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Desmonts (Bernadette) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 50
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Nodot (Jacqueline) ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mouginot de Blasi (Danièle) ministère de l'économie et des finances. 19
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Guevel (Anne-Marie) ministère de la culture
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Frusta-Gissler (Dominique) ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ayme (Martine) ministère de l'intérieur
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Apik (Solange) ministère de la défense
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997 18
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pouligo (Anne-Florence) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Labroue (Dominique) ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Debreil (Aude) ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Debart (Marie-Hélène) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1997
Groupe:	Titre de l'année 1997 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000383082 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Alain Legoux avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	à l'administration centrale du ministère de la justice inspecteur général adjoint des services judiciaires

JORFTEXT000000383075 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ker (Paul, René) chef de bataillon, infanterie. Officier du 14 juillet 1973 Legris (Pierre, Emile, Louis), lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie. Officier du 14 juillet 1978
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-07-14"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000383050 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bourcier (René, Auguste, Joseph) commandant. Officier du 28 avril 1976
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-04-28"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000383050 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Friang (Berthe, Elisabeth) lieutenant. Officier du 24 janvier 1961
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Sans traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1961-01-24"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000383050 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Perronne (Jean, Edouard) chef de bataillon, infanterie. Officier du 14 août 1956 Cité
Objet:	au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du 4 décembre 1996 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur Au grade de commandeur Avec traitement ARMEE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1956-08-14"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000000383050 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Guy Veyrard
Objet:	commissaire à l'industrialisation et au développement économique des régions de Champagne-Ardenne et de Picardie
Groupe:	Commissariat à l'industrialisation et au développement économique des régions de Champagne-Ardenne et de Picardie

JORFTEXT000000382972 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Groux (Jean) conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens afin d'assister ledit conseil Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

date_debut="1997-07-01"
duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000000382943 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cheramy (Bruno) conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens afin d'assister ledit conseil Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

date_debut="1997-07-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000382943 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Georges (Philippe)
Objet:	conseiller auprès du ministre, au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000382941 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jouanneau (Daniel) ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-04-23"
a_sa_demande

JORFTEXT000000382939 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pierre Levy sous-directeur de l'Europe centrale et du Sud
Objet:	membres du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. Laurent Stefanini
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000382902 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Samy Hofmann sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles
Objet:	membres du conseil d'administration de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc au titre du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

conseil_administration

JORFTEXT000000382902 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Castex (Jean) conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère du travail et des affaires sociales directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Groupe:	Ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000382901 (source JORF)

détachement

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jossa (Edward) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000382899 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Georges (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

JORFTEXT000000382897 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Robinson Derek professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-II
Objet:	du corps des professeurs des universités

date_debut="1981-11-01"
corps="Professeurs des universités"

JORFTEXT000000382896 (source JORF)

radiation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bordry (Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Remplace:	M. Touzery (Robert)
Groupe:	Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale

JORFTEXT000000382756 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pentecôte (René-Adrien)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Liste complémentaire
Groupe:	Section (année 1997)

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leyat (Alain)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Liste complémentaire
Groupe:	Section (année 1997)

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Wathelet (Jean-Claude)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Salsmann (Francis)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rosenau (Christophe)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pilato (Jean-Claude)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mourier des Gayets (Thierry)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Barbier (Frauz)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hernu (Paul)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Baudet (Pierre-Alain)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Goetz (Marie-France)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Liste complémentaire
Groupe:	Section (année 1997)

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leprêtre (Françoise)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000382753 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Arnail-Roure (Françoise) administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

date_debut="1997-01-06"

JORFTEXT000000382748 (source JORF)

cessation de fonction

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Capdeville (Bernard) président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:	au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux membre permanent
Groupe:	Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

JORFTEXT000000382716 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rigoulet-Roze (Fabrice) administrateur civil détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de la Seine-Maritime Préfecture de l'Ain

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ain"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000382675 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Conseil Président du national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant
Objet:	membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière 1o Avec voix délibérative e) Pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil national de l'ordre des pharmaciens

JORFTEXT000000382601 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Conseil Président du national de l'ordre des médecins ou son représentant
Objet:	membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière 1o Avec voix délibérative d) Pour le Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000000382601 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vallet (Guy)
Objet:	membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière 1o Avec voix délibérative 2o Avec voix consultative au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue hospitalière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000382601 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gonties (Daniel) Docteur
Objet:	membres du Conseil national de la formation médicale continue hospitalière 1o Avec voix délibérative 2o Avec voix consultative au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue hospitalière

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000382601 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Graffte (Robert) sergent-chef. Chevalier du 7 mai 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-07"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hérault (Rolande, Rachel) sous-lieutenant. Chevalier du 6 février 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-02-06"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Capis (Jacques, Emile, François) sergent. Chevalier du 14 juillet 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-14"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Moula (Ramtane) soldat. Chevalier du 18 juin 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-18"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kopp (Oscar) adjudant. Chevalier du 9 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-09"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pax (Lucien) sergent. Chevalier du 12 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-12"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Berger (Wolfgang, Karl, Heinrich) soldat. Chevalier du 30 avril 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-30"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Guillamot (Jean-Louis, Marie) gendarme. Chevalier du 19 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-19"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mazur (Henri) sergent-chef. Chevalier du 19 juin 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-19"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hourdin (Paulette) soldat. Chevalier du 8 mai 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Chevalier du 15 février 1976

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-08"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Verschuere (André, Edmond) soldat. Chevalier du 5 mai 1986 Volmer (Pierre, Jules, Corneille), 7 octobre 1922, sergent. Chevalier du 24 février 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Chevalier du 15 février 1976

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-24"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brunet (Gilbert, Marius) soldat. Chevalier du 11 novembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-11"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bellegou (Yves, Louis) soldat. Chevalier du 14 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-14"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Caccia (Lucie, Jeanne) veuve Mansuy, 3 juin 1915, sergent. Chevalier du 13 janvier 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-13"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Guillaumont (Pierre, Marius) sergent. Chevalier du 14 juillet 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-14"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Basso (Henri) soldat. Chevalier du 21 mai 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-21"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Palant (Charles) soldat. Chevalier du 6 janvier 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Chevalier du 15 février 1976

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-01-06"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Itzkowitz (Marcelle) soldat. Chevalier du 15 décembre 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Chevalier du 15 février 1976

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-15"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Duchamp (Emmanuel, Gaston) sergent. Chevalier du 11 juillet 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-07-11"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Marcelet (André, Bénigne, Georges) sergent-chef. Chevalier du 30 mai 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-30"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Turelier (Francis, Auguste) brigadier-chef. Chevalier du 2 octobre 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-02"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gabrielli (Joseph) maréchal des logis. Chevalier du 8 mai 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-08"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Baugé (Léone, Marcelle) épouse Jamain, 21 janvier 1921, sergent. Chevalier du 26 avril 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-26"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Paysan (Andrée, Noëlle, Marie-Louise) épouse Rivière, 1er mars 1926, soldat. Chevalier du 26 avril 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Chevalier du 15 février 1976

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-26"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thomas (Maurice, Gabriel) soldat. Chevalier du 8 mai 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Chevalier du 15 février 1976

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-08"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Morel (Robert, Henri) caporal-chef. Chevalier du 30 avril 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-04-30"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Renzi (Vincent, Ambroise) adjudant. Chevalier du 8 février 1976
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-08"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gambotti (Joseph, Antoine) sergent. Chevalier du 13 juillet 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-13"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grimaldi (Georges) caporal. Chevalier du 24 juillet 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-07-24"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sagnet (Madeleine, Rose, Lucie) épouse Canon, 23 décembre 1925, sous-lieutenant. Chevalier du 16 mars 1968
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1968-03-16"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Nari (Antoine, Jules, Pierre) caporal-chef. Chevalier du 6 février 1965
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1965-02-06"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Périgois (Raoul) adjudant. Chevalier du 28 octobre 1964
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1964-10-28"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Yotte (René, Jacques, Léon) sous-lieutenant. Chevalier du 15 août 1963
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1963-08-15"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Schmitz (Gilbert, Albert, Adrien) caporal-chef. Chevalier du 9 juillet 1962
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1962-07-09"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Heinrich (Yvan, Désiré, Marie) aumônier militaire. Chevalier du 31 décembre 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-12-31"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Léonard (Albert) sous-lieutenant. Chevalier du 26 décembre 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-12-26"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sommet (Jacques, Emile, Louis) sergent-chef. Chevalier du 16 décembre 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-12-16"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Galliot (Gabriel, Marc, Edouard) adjudant. Chevalier du 28 juillet 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-07-28"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ziani (Abdelkader) soldat. Chevalier du 1er juillet 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-07-01"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gutierrez (Lauréano) soldat. Chevalier du 12 novembre 1952
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1952-11-12"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Soumache (Pierre, Robert) sergent. Chevalier du 3 mars 1952
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1952-03-03"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tensorer (André, Marcel, Jean) lieutenant. Chevalier du 7 novembre 1951
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1951-11-07"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonnard (Fernand) caporal. Chevalier du 31 décembre 1937 Grisez (Pierre, Léon, Victor), 19 août 1926, soldat. Chevalier du 28 février 1951
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1951-02-28"

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promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ducrot (Camille, Lucien) capitaine. Chevalier du 22 août 1946
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 10 septembre 1970

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1946-08-22"

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promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Baysset (Louis, Lucien, Pierre) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Chevalier du 27 juin 1983 PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Officier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cauquil (Antoinette, Maria) veuve Enjalbal, 1er juillet 1914, soldat
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations sans traitement Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vincent (Madeleine, Georgette) épouse Ducoloné, 4 mai 1920, sergent
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade d'officier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Officier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sibille (Claude) sergent-chef. Médaillé militaire du 23 juillet 1956
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leonarduzzi (Guérin) soldat. Médaillé militaire du 12 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Conso (Rosalinde, Marius, Antoine) caporal. Médaillé militaire du 8 août 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Godard (Louis) lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Ces nominations comportent l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vadam (Philippe, Henri, Albert) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Ces nominations comportent l'attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Taffet (Gilles, Julien, Raoul) lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits PRISONNIERS DU VIET-MINH

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michel (Jean-Pierre, Marcel) lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Ces nominations comportent l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chauvineau (Michel, Armand, Augustin) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Articles R. 39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Loi du 6 août 1955

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Tattu (Jean-Claude, Alfred) sous-lieutenant
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Articles R. 39 et 40 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Loi du 6 août 1955

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dauvergne (Jean, Léon) soldat. Médaillé militaire du 2 novembre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le (Paul) soldat. Médaillé militaire du 14 décembre 1954
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gouyé (Auguste, Marie, Augustin) brigadier. Médaillé militaire du 6 avril 1971
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Collange (Armand, Charles) sergent. Médaillé militaire du 13 décembre 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bergamasco (Jean) soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 1962
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	De Gaspéri (Robert) sergent. Médaillé militaire du 23 juillet 1956
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vidal (Louis, Bruno, Alexandre) sergent-chef. Médaillé militaire du 25 mars 1955
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dalais (Guy, Louis, Jules) caporal-chef. Médaillé militaire du 3 février 1960
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Karsenti (Adolphe) sergent. Médaillé militaire du 16 décembre 1960
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Steffen (Georges, Pierre, Raymond) sergent. Médaillé militaire du 25 mars 1955
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jance dit Sandy (Pierre, Antoine) caporal-chef. Médaillé militaire du 23 juillet 1956
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ghirardi (Jules) caporal-chef. Médaillé militaire du 14 août 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mercier (Raymond, Charles) caporal-chef. Médaillé militaire du 17 mars 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dhainaut (Henri, Philippe) sergent-chef. Médaillé militaire du 23 juillet 1956
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mévellec (Jean, Marie, Alain) sergent-chef. Médaillé militaire du 28 mai 1954
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Radou (André, Jean) adjudant. Médaillé militaire du 4 novembre 1959
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire PRISONNIERS DU VIET-MINH

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lardy (Marcel, Paul, Ernest) soldat. Médaillé militaire du 16 novembre 1964
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vidal (Michel, André) soldat. Médaillé militaire du 5 décembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Paget (Jean, Francis) soldat. Médaillé militaire du 8 août 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michel (André, Pierre) soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mocetti (Jean, Ernest) soldat. Médaillé militaire du 8 août 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vovk (André) soldat. Médaillé militaire du 1er décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

legion_honneur
grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Perrin (Robert, Charles) soldat. Médaillé militaire du 17 avril 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Weber (Marcel, Jean) soldat. Médaillé militaire du 9 novembre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pichard (Marcel, Georges, Jacques) soldat. Médaillé militaire du 5 décembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Perret (Gabriel, Marc) sergent. Médaillé militaire du 3 août 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Seisdédos (Joseph) soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rameau (Robert, Fernand) soldat. Médaillé militaire du 24 octobre 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pique (Bernard, Gilbert) maréchal des logis. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Demuynck (Gilbert, Gustave, Urbain) soldat. Médaillé militaire du 17 juillet 1959
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bouffanais (Jacques, Pierre, Louis) caporal-chef. Médaillé militaire du 23 décembre 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chatard (Robert, Louis) sergent-chef. Médaillé militaire du 24 octobre 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bouchy (Paul, Marcel, Lucien) soldat. Médaillé militaire du 20 décembre 1945
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire MUTILES DE GUERRE

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dupuis (Jacques, Lucien, René) sergent. Médaillé militaire du 29 août 1953
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dutillieux (Max, Joseph, Louis) soldat. Médaillé militaire du 27 juin 1968
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Collange (Jean, Aimé) soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fagot (Louis, Camille) sous-lieutenant. Médaillé militaire du 4 novembre 1959
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gauthier (Maurice, Eugène, Roger) caporal. Médaillé militaire du 12 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ferdonnet (Pierre, Jean, René) soldat. Médaillé militaire du 8 août 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fretic (Antoine) soldat. Médaillé militaire du 5 décembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brones (Joseph) soldat. Médaillé militaire du 1er décembre 1987 Bultel (Alfred, Jean, Siméon), 22 février 1922, soldat. Médaillé militaire du 10 juillet 1991
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Antonini (Julien) soldat. Médaillé militaire du 26 juin 1989 Bénard (Jean, Ernest), 24 août 1922, soldat. Médaillé militaire du 1er décembre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Diter (Jean, Edouard) soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Eymery (Alfred, Paul) sergent. Médaillé militaire du 8 août 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Coupet (François, Désiré, Joseph) soldat. Médaillé militaire du 12 novembre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Doménech (Albert, Emmanuel) sergent. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Daix (Pierre, Georges) sergent de la Résistance intérieure française
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Article R. 41 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTE-RESISTANT Pour prendre rang au 10 juin 1988

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Weltmann (Sara) épouse Colin, 30 avril 1922, soldat. Médaillé militaire du 30 octobre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Koch (Cléophée) veuve Jaegy, 10 juin 1919, soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 1990
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire Médaillé militaire du 5 décembre 1989

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kinnen (Mireille, Rose) épouse Bourrigault, 17 octobre 1926, sergent
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Coradini (Jeanne, Madeleine) épouse Toussaint, 14 août 1913, soldat. Médaillé militaire du 5 décembre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception Au grade de chevalier Décorations avec traitement Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, et de la médaille militaire DEPORTES-RESISTANTS

legion_honneur
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000382561 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Salsmann (Francis)
Objet:	chambre régionale des comptes du Centre 7 février 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes du Centre

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Wathelet (Jean-Claude)
Objet:	chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes 1er janvier 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mourier des Gayets (Thierry)
Objet:	chambre régionale des comptes de Picardie 30 décembre 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Picardie

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hernu (Paul)
Objet:	chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 24 septembre 1997)
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Barbier (Franz)
Objet:	chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais 1er janvier 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pilato (Jean-Claude)
Objet:	chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne 1er janvier 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Baudet (Pierre-Alain)
Objet:	chambre régionale des comptes d'Auvergne 1er janvier 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Auvergne

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rosenau (Christophe)
Objet:	chambre régionale des comptes d'Alsace 3 septembre 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Leprêtre (Françoise)
Objet:	chambre régionale des comptes de Lorraine 1er janvier 1997
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Lorraine

JORFTEXT000000201299 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brevan (Claude)
Objet:	inspecteur général de la construction (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de la construction

inspecteur_general="Construction"

JORFTEXT000000201288 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	m : critère tel que les résultats qui lui sont égaux ou inférieurs sont considérés comme conformes. Pour tenir compte de la variabilité des dénombrements microbiens, le critère
Objet:	d'un facteur de variation de 1/2 intervalle logarithmique, les dénombrements étant réalisés en milieux solides

JORFTEXT000000201252 (source JORF)

affectation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Penaud (Pascal) (2e tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000201248 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Delomenie (Pierre) (1er tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000201248 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cayre (Alain) (3e tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000201248 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jeannet (Agnès) (hors tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000201248 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) (hors tour)
Objet:	inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1997-05-23"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000201248 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Caillaud (Michel) sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:	sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Girons

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"

JORFTEXT000000201203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Houspic (Sylvie) attaché principal d'administration centrale
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or"

JORFTEXT000000201203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jacques Scherrer magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1997-09-10"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Paule Dezirat, épouse Barthe
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="1997-08-29"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Michel-Pierre Simond
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

date_debut="1997-06-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jean Puech
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1997-06-20"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Marguerite Nogier, épouse Laurent
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1997-06-11"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Claude Broquière
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour de Toulouse
Groupe:	Conseil à la cour de Toulouse

date_debut="1997-06-08"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gérard Issaly
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rodez

date_debut="1997-05-08"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000201138 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dominique Frachon
Objet:	commissaire à la reconversion industrielle du département de la Loire
Groupe:	Commissariat à la reconversion industrielle du département de la Loire

JORFTEXT000000201133 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Seine (PIIS)
Objet:	préfet coordonnateur pour la rédaction et la mise en oeuvre du plan de secours spécialisé dénommé Plan d'intervention interdépartemental de la
Groupe:	Prefecture coordonnateur pour la rédaction et la mise en oeuvre du plan de secours spécialisé dénommé Plan d'intervention interdépartemental de la

JORFTEXT000000201132 (source JORF)

désignation

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Drumez (Jean-Claude) inspecteur des impôts
Objet:	inspecteur de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'industrie et du commerce

JORFTEXT000000201096 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Yves Cortez
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament au titre des représentants du personnel
Groupe:	Agence du médicament

conseil_administration

JORFTEXT000000201095 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Elisabeth Herail
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament au titre des représentants du personnel
Groupe:	Agence du médicament

conseil_administration

JORFTEXT000000201095 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Picard (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000201063 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Yves Struillou auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000201052 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fabien Raynaud auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000201052 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Isabelle de Silva auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000201052 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Voizeux (Jean)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Villeneuve (Claude)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Verrax (Eric)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vandenbergh (Patrick)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Richard (Charles)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pebayle (Jean)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mathey (Michel)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Hoffmann (Michel)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Dunoyer de Segonzac (Jean-Marc)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Debruyne (Bernard)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Boyer (Jean-Jacques)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonnaud (Patrick)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bernard (Francis)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Balloux (Jean-Pierre)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Laquièze (Martine)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Heynard (Annie)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gandon (Anne)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Espinosa (Josée)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bernard (Christine)
Objet:	Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 26 mars 1997
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000200993 (source JORF)

inscription

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Poncet (Marie-Chrystel)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Foex (Claude)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Edery (Claude)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Verin (Laurent)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Petitgirard (Thierry)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Godard (Yves)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brocheton (Manuel)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Margot (Louis-Marie)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique Liste complémentaire
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Triaire (Patrick)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sarris (Alexandre)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Sabah (Philippe)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rio (Pascal)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Richardot (Philippe)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Raud (Patrice)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Prochilo (Vincent)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Prat (Robert)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Poteau (Patrick)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Postel (Marc)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ortega (Martin)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mickiewicz (François)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Limouzy (Frédéric)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Khennouf (Mustapha)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Joseph-Monrose (Daniel)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Huet (Thierry)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Clerc (Samuel)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Boissinot (Thierry)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Benard (Pascal)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Barthes (Denis)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Badell (Henri)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bach (Gilles)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Aubert (Alexandre)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Flamant (Christine)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique Liste complémentaire
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Robinel (Viviane)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Matheron (Geneviève)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lefranc (Caroline)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Brossard (Muriel)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Billard (Valérie)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bientz (Florence)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de trois mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vartanian (Sandra)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique Liste complémentaire
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bath-Hery (Marie-Claude)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique Liste complémentaire
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vincent (Brigitte)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Phaner (Hélène)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Morey (Michele)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Meunier (Clarisse)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Maloigne (Michelle)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Macchion (Martine)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Legrand (Laurence)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

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admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Tourmy (Françoise)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Pechoux (Marie-France)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Le Friec (Nathalie)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Laverny-Simons (Anne)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Laurent (Nelly)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kraft (Bernadette)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kerneis (Josette)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jakobezak (Christine)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Caudron (Marie-France)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Briane (Jocelyne)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bouvet (Christine)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonvalot (Corinne)
Objet:	au titre de 1997 au concours d'accès au cycle préparatoire de douze mois au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000200811 (source JORF)

admission

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Picot (Jean)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	De Boissieu (Christian)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Briet (Raoul)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lemierre (Jean)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gonnet (Michel)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Blanchard-Dignac (Christophe)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Culaud (Henri-Pierre)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale représentant du ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Briffod (Alain)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale membre du corps de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

inspecteur_general="Finances"

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lhuguenot (Michel)
Objet:	membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000200751 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mercier (André) inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Objet:	inspecteur d'académie adjoint du Val-de-Marne, à Créteil
Remplace:	M. Warzée (Alain)
Groupe:	Inspecteur d'académie adjoint du Val-de-Marne, à Créteil

date_debut="1997-04-01"

JORFTEXT000000200749 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fradin (Guy) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chef de service à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Chef de service à la direction de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

JORFTEXT000000200742 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bois (Claude)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pinatelle (Louis)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Laravoire (Jacques)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grunspan (Jean-Pierre)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Thibault (Bernard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Moinard (René)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Renoux (Jean-Paul)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cabane (Richard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bonnet (Alain)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mathieu (Bernard)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Defoug (Henry)
Objet:	ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après

JORFTEXT000000200207 (source JORF)

promotion

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Steudler (François) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Shaw (Charles) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rolland (Louis) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Priollet (Pascal) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Pascal (Jean Charles) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Papazian (Arsène) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Morice (Yvonnick) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Larue-Charlus (Serge) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lange (Jacques) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lambert (Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Kasbarian (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Jacques (Daniel) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Heilsfrik (John) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Fontarensky (Serge) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Ducreux (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Degos (Claude) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Courtin (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Collombel (Christian) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Clemmer (Annick) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Claveranne (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Canarelli (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bognel (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Viens (Gérard) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Vibert (Jean-François) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Verney (François) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Valleron (Alain, Jacques) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Stevenin (Philippe) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Souffir (William) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Rodde (Didier) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Piette (Jean-Charles) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Menu (Gilles) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Marescaux (Jacques) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Mallard (Georges) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Loirat (Philippe) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lenoir (Gilbert) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Komajda (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

JORFTEXT000000200203 (source JORF)

nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gobert (Jean-Gérard) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Garabedjan (Erea Noël) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Even (Philippe) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Didier (Jean-Pierre) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Cogneau (Joël) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Camelot (Gabriel) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bougaud (André) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Berthelot-Lebrun (Edouard) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Amiel (Michel) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Srivens (Elie) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Heideman (Elma) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Guigaz (Mireille) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Chastagnol (Nadine) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bugeon (Catherine) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Albin-Cailly (Evelyne) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté b) Au titre des membres de la section de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-11 (II) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 susvisé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Schaetzel (Françoise) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Lhez (Pierette) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Gruson (Anne) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Grente (Rolande) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Garabedian (Michèle) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Develay (Aude) titulaire
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

De:	Bastide (Hélène) suppléant
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté a) Au titre des membres de la section de l'évaluation énumérés à l'article R. 791-2-11 (I) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:	Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

duree="trois ans"

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nomination

01 Juin 1997 01/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.