Conseil constitutionnel, en l'absence de manoeuvre, de se prononcer sur la régularité de la liste électorale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Mansouret soutient que quatre jeunes électeurs de la commune de Huest
Objet:
après le
28 février 1997
en violation des dispositions des articles L. 30 à L. 33 du code électoral, il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, en l'absence de manoeuvre, de se prononcer sur la régularité de la liste électorale
Groupe:
inscription
30 Octobre 199730/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.