au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur du patrimoine

commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine

ingénieur général des ponts et chaussées, président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie

à Pékin

chef de la mission économique et financière en Chine

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur adjoint de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

ingénieur des travaux agricoles

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

soldat. Chevalier du 2 février 1960

à compter de la date de sa réception

Au grade d'officier

Décoration sans traitement

Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

MUTILE DE GUERRE

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental de l'équipement

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Confédération paysanne (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

commissaire contrôleur en chef des assurances (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (

membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (FNGEDA)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (APSAD)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

sur proposition de la Confédération paysanne

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole

membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

précédemment juge au tribunal de grande instance d'Agen chargé du tribunal d'instance d'Agen, placé en position de congé de longue maladie

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du premier grade, premier groupe, précédemment détaché auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), placé dans la position de congé spécial

conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

conseiller à la chambre régionale des comptes de Lorraine

vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

président à la cour administrative d'appel de Nancy

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

président à la cour administrative d'appel de Nantes

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

président à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

président hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris

président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

directeur des affaires juridiques

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre

représentant du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Suppléant

SIMV

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Suppléant

SYNCOPAC

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Suppléant

Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d'officine (SNPVO)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

c)

membres appartenant à la profession pharmaceutique

Suppléant

Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Suppléant

Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Suppléant

FNSEA

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Suppléant

Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Suppléante

APCA

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Suppléante

Association d'éducation et d'information consommateur de l'éducation nationale (ADEIC-FEN)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

f)

membres des organisations de consommateurs

Titulaire

Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

e)

membres appartenant aux industries pharmaceutiques

Titulaire

Association nationale des industries alimentaires (ANIA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Titulaire

Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

d)

membres appartenant aux industries alimentaires ou liées à l'alimentation

Titulaire

Association de pharmacie rurale (APR)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

c)

membres appartenant à la profession pharmaceutique

Titulaire

Syndicat national des vétérinaires français (SNVF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Titulaire

Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

b)

membres appartenant à la profession vétérinaire

Titulaire

assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Titulaire

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

a)

membres des organisations professionnelles agricoles

Titulaire

Fédération des familles de France (FFF)

membres du conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

au titre de personnalités qualifiées

f)

membres des organisations de consommateurs

Titulaire

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la distribution, de l'artisanat des services ou des professions libérales

au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

au grade de secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères

au titre de l'année 1997

représentant les internes et les chefs de clinique

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

Docteur

représentant les résidents

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

Docteur

représentant l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Professeur

médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

député des PyrénéesAtlantiques

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

conservateur de 1re classe du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

conseiller technique

administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du secrétaire d'Etat au budget

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement