Conseil de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)


De: Véronique Siboul
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000362072(source JORF)
nomination
23 Juillet 199323/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.