administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès du ministère des affaires étrangères

économiste au sein du département des statistiques au Fonds monétaire international à Washington

pour une durée maximale de deux ans

chargé de mission contractuel

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'exécution du budget civil de recherche

administrateur civil à la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

institut de l'élevage D.G.C.P. 149, rue de Bercy

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

Ordiap, 64130 Mauléon

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

La Ville, Mairé-Levescault, 79190 Sauzé-Vaussais

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

Bergonne, 63500 Issoire

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

95 bis, boulevard Pereire-Sud, 75017 Paris

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

La Grande Houmée, 86600 Cunay-sur-Vonne

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

Moissac, 48110 Sainte-Croix-Vallée-Française

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

établissement interdépartemental de l'élevage, maison de l'agriculture, place Chaptal, 34076 MONTPELLIER CEDEX

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

46500 Alvignac

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

spécialistes éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles

professeur de zootechnie à l'E.N.S.A. Montpellier, 2, place Pierre-Viala, 34060 MONTPELLIER CEDEX 01

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

membres de l'enseignement supérieur

maître de conférences à l'Ecole nationale des sciences agronomiques appliquées de Dijon

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

membres de l'enseignement supérieur

ingénieur général d'agronomie, au Conseil général d'agronomie

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Poitou-Charentes

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage

ingénieur général du G.R.E.F., au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage

professeur de lycée professionnel

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche spécialisés en élevage

chargé de recherche

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique

directeur de recherche

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique

chargé de recherche

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique

ingénieur de recherche

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique

Le Clauzet, 12230 Sainte-Eulalie-de-Cemon

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

CEDEX 12

149, rue de Bercy, 75595 PARIS

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

75595 PARIS CEDEX 12

institut de l'élevage Buroparc, voie 2, bâti. ment 2, B.P. 256, 31677 LABÈGE CEDEX

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

75595 PARIS CEDEX 12

Le Grillet, 17780 Soubise

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

75595 PARIS CEDEX 12

La Costarie, 12850 Onet-le-Château

membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine de la Commission nationale d'amélioration génétique

75595 PARIS CEDEX 12

la copie des inscriptions d'emprunts, le certificat négatif et le certificat de radiation

mentionnés aux articles L. 342-6 et L. 342-7 du même code. »

Art. L. 342-17. - Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs. L'article 463 du code pénal est applicable au présent chapitre

TITRE V

EXPLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFICULTÉ

au nom de la commission de la production et des échanges, n° 450

au remboursement anticipé du prêt

Elle est consultée sur tous les textes d'application du présent chapitre

Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition de la commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer et des comités départementaux d'expertise ; il en précise les missions et les modalités de fonctionnement

Art. L. 362-26. - Les dispositions prévues au chapitre Ier du présent titre ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer

Discussion et adoption le

Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 389

au nom de la commission des affaires économiques, n° 346 (1992 1993)

au remboursement anticipé du prêt

Elle est consultée sur tous les textes d'application du présent chapitre

Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition de la commission des calamités agricoles des départements d'outre-mer et des comités départementaux d'expertise ; il en précise les missions et les modalités de fonctionnement

Art. L. 362-26. - Les dispositions prévues au chapitre Ier du présent titre ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer

(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-934

Sénat

Projet de loi n° 296 (1992-1993)

Vice-amiral

membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993

Vice-amiral

membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1993

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la Ire section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 2e classe des essences

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du ter octobre 1993

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du ter octobre 1993

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de division aérienne

sous-chef d'état-major des armées

Ingénieur général de 1re classe des essences

directeur central du service des essences des armées

Contre-amiral

commandant le groupe d'action sous-marine

Général de brigade

commandant la brigade franco-allemande

Contre-amiral

sous-chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne

directeur du centre d'enseignement supérieur aérien

Commissaire général de brigade

chef du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre

Ingénieur en chef de 1re classe des essences

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de Ire classe des essences

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de division

commandant la 7e division blindée et la circonscription militaire de défense de Besançon

Général de brigade

commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique

Général de division

directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

Général de brigade aérienne

adjoint au général commandant la défense aérienne et le commandement air des forces de défense aérienne

Général de division

adjoint au général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant le commandement de la doctrine et de l'entraînement

Général de brigade aérienne

commandant en second la région aérienne Nord-Est

Général de brigade

commandant la 11e division parachutiste

Général de brigade

directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique

Général de brigade aérienne

directeur adjoint du centre d'essais en vol

commandant l'école supérieure et d'application du matériel

Général de brigade

commandant l'école nationale des sous-officiers d'active

Général de brigade de

sous-chef Opérations-logistique à l'état-major de l'armée de terre

Général de brigade

inspecteur technique de la surveillance et de la coordination administrative du service de santé des armées

Général de brigade

sous-chef Etudes-planification-finances à l'état-major de l'armée de terre

Colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Au grade de général de brigade

Colonel du train

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Général de corps d'armée

conseiller du Gouvernement pour la défense

Commissaire général de brigade

directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille

à compter du let octobre 1993

Contre-amiral

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe, à Naples

à compter du ber octobre 1993

Général de brigade

chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée

à compter du l1er septembre 1993

Ingénieur général de 2e classe des essences

des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées

Général de brigade

des fonctions de directeur adjoint à la direction centrale du génie

Vice-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur à la délégation à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inclus

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (nouveau statut) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

du cadre des maîtres de conférences (nouveau statut)

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (nouveau statut) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

après concours, maître de conférences (ancien statut) en microbiologie industrielle et génétique des micro-organismes

au même établissement

inspecteur central des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe

attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat

(détaché au Conseil d'Etat)

attachés d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d'Etat

par anticipation et

dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller de 2e classe du corps des membres des tri. bunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat de l'ordre judiciaire

magistrat de l'ordre judiciaire

inspecteur général de l'administration

membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre suppléant

conseiller d'Etat en service extraordinaire

membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

receveur-percepteur des finances

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

chef de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

administrateur provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.)

conseiller technique, a compter du

à l'administration centrale

attachés commerciaux

à l'administration centrale

à l'ordre de la Nation

ingénieur de recherche

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à l'administration générale des services, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la logistique

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche, chef du bureau de la formation et de l'action sociale

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche, chef du bureau des moyens de fonctionnement

à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets