Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Palisson
sous-préfet
Objet:
conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1993-03-01
"
JORFTEXT000000345473
(source JORF)
nomination
04 Mars 1993
04/03/1993
De:
Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1993-01-14
"
JORFTEXT000000360683
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1993
21/01/1993