Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)

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De: Xavier Palisson
sous-préfet
Objet:
conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000345473(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-01-14"
JORFTEXT000000360683(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.