21 Janvier 1993


De: Daniel Renoult
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des bibliothèques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726434(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Weiss
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000726434(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000726434(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000726434(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-Pierre Weiss
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000726434(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rivière (James)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000725169(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Fau (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000725169(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brousse (François, Marie, Joseph, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000725168(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brousse (Joseph, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Brousse et Henri Capdeville, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sever (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000000725168(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jacqueline Bauchet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000725166(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-François Nougarède
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Viet-Nam
Remplace:M. Claude Blanchemaison
Groupe:
Viêt Nam
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vietnam"
JORFTEXT000000725165(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Servant (Michel)
secrétaire national de l'union maritime C.F.D.T
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Miailhe (Jean-Claude)
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000543936(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Verdeil (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bouche (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal de police de Paris
date_debut="1993-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000543809(source JORF)
admission
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rouby (Xavier)
directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membre suppléant
Remplace:M. Errera (Flavien)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Souzy (Jean-Pierre)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Gal
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gal (Christian)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Nosmas (Jean-Patrice)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barcellini (Serge)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'état.
Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Remplace:M. Pouliquen (Louis)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
corps="Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000543808(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sabathé (Gilbert)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000543807(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Lenoir (Jean-Claude)
secrétaire adjoint principal de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000543807(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Guerin (Philippe)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000543807(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barbeyron (Richard)
secrétaire adjoint principal de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 6e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000543807(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Haillot (Michel)
chiffreur en chef de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 5e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000543807(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Prin (Marie-Claire), épouse San Quirce
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Au 7e échelon
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000543807(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Zurcher (Bernard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Kinge (Samy)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gabert (Pascal)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
3. Au titre des membres désignés par le comité professionnel des galeries d'art
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Kaeppelin (Olivier)
inspecteur général de la création artistique
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
1. Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barre (François)
délégué aux arts plastiques
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
1. Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bissière (Caroline)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
4. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Albertazzi (Liliana)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
4. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs connaissances et expériences en matière d'arts plastiques, d'arts décoratifs, de métiers d'art, de création industrielle et de photographie
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Zanotti (Servane)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
2. Au titre de représentant d'un établissement d'enseignement artistique
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: de Gouvion Saint Cyr (Agnès)
inspecteur général de la photographie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
6 février 1989
modifiant l'arrêté du
19 décembre 1985
portant création d'une commission consultative d'aide à la première exposition
1. Au titre de représentants de la délégation aux arts plastiques
Groupe:
Délégation aux arts plastiques
JORFTEXT000000543806(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Mourou (Michel)
sous-préfet
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1992-07-27"
JORFTEXT000000543805(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Burlot (Colette)
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="1992-07-15"
JORFTEXT000000543805(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: d'Anselme (Alain)
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Les mandats de
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000543772(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sedille (Gérard)
expireront
que celui des autres membres du conseil central, soit le
30 juin 1993
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Les mandats de
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000543772(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: d'Anselme (Alain)
au titre du négoce des grains
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000543772(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sedille (Gérard)
au titre des industries utilisant le riz
Objet:
membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentants du commerce et des industries utilisatrices
Groupe:
Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000543772(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brisset (Loïc, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000543771(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Brisset (Charles, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Charles Brisset, Gildas Le Tour et Camille Proost, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000543771(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Meyer (Xavier, Marcel, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000543770(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000543770(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Hardy (Jacques, Gabriel, Marie, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000543770(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christophe Vallet
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000543628(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Dominique Chavigny
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000543628(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gourdin (Charles)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Rhône-Alpes, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000360687(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christine Weill
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360686(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Sophie Rheims
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000360686(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Petchanatz (Catherine, Andrée), épouse Mace
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1996-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000360684(source JORF)
désignation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Frédéric Martin
administrateur civil de 1re classe
Objet:
conseiller de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1993-01-14"
JORFTEXT000000360683(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Frédéric Martin
Objet:
administrateur civil de 1re classe
JORFTEXT000000360683(source JORF)
détachement
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marti (Luc-Ange)
attaché d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Corse
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360682(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Tsiba (Pierre)
de nationalité congolaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Razafindratsita (Désiré)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rakotomanga (Jean-Aimé)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Ngadi (Jelloul)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Maftouh (Abdelghani)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bakhtaoui (Mohammed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Ravaoholy (Maria), épouse Rasamy
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: N'Da (Marie-Adèle), épouse Farjon
de nationalité ivoirienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Malek (Maryam)
de nationalité iranienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bentolila (Corinne), épouse Assor
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Affane (Naïma), épouse Aucher
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Aalam (Homay)
de nationalité iranienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000359547(source JORF)
autorisation
21 Janvier 199321/01/1993
De: Estelle (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-12-11"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Cabrol (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-12-07"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Parmentier (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Charpentier (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Artus (Denis)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Hemmerle (André)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-08-16"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Tajan (Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Ouensanga (Christian)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Coussy (Marc)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Roux (François)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Doyon (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Claux (Georges)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-28"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gatellet (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-10"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Barbagin (Joseph)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-10"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Magadoux (Jean-François)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Boivin (Daniel)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Vernert (Guy)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-04-16"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gore (Abel)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Renaud (Louis)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marguerit (Georges)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Fillon (Albert)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Briançon (Gérard)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Bougerolle (Jean-Pierre)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rochette (Toussaint)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-10"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Rivet (Henri)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Gibiat (Jacques)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Minssen (Evelyne)
Objet:
ingénieurs des travaux agricoles de classe exceptionnelle
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000359546(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Martin (Robert)
Objet:
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1991-10-16"
JORFTEXT000000359545(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Jean-Marie Le Mene
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000178031(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Riera (Ramiro)
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Weiss (Jean-Pierre)
directeur de la programmation et du développement universitaire
Objet:
membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:M. Peylet (Roland)
Groupe:
Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000178029(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Lamartine Venance
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Alain Abécassis
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Alain Abécassis
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Christian Lethiers
agent contractuel administratif
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Alain Abécassis
administrateur civil, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Marie-France Moraux
chef de service, de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000177831(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199321/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.