Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Juquet (Catherine), épouse Duris
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Régisseur titulaire
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
JORFTEXT000000380236
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Juquet (Catherine), épouse Duris
greffier
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Blachon
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
date_debut
=
"
1994-10-01
"
JORFTEXT000000532350
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1994
17/11/1994
De:
Gallot (Solange), épouse Blachon
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Remplace:
Mme Vincent
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
date_debut
=
"
1994-03-01
"
JORFTEXT000000547032
(source JORF)
nomination
12 Mars 1994
12/03/1994
De:
Ninotta (Joseph)
greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
au deuxième grade et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Saint-Etienne
JORFTEXT000000715883
(source JORF)
promotion
17 Juillet 1990
17/07/1990