ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rome

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Irak

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

receveur-percepteur des finances

agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées (I.N.S.A.) de Rennes

notaire associé

membre de la société Xavier Pace et Michel Chauvin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Emmanuel Courlet de Vregille, commissaire-priseur, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, sise

Dijon (Côte-d'Or)

La raison sociale de ladite société

commissaire-priseur

Bernay (Eure)

greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Valence

au deuxième grade et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

inspecteur principal des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du centre du commerce international

conseiller technique principal à Antananarivo (Madagascar)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes, président de chambre régionale des comptes d'Alsace

directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Vanoise

attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon (ancienneté du 1er octobre 1987), affecté à la préfecture du Val-de-Marne

auprès du secrétariat général du Gouvernement

agent contractuel

député des Bouches-du-Rhône

membre suppléant de la Commission nationale d'urbanisme commercial

au titre des représentants des élus locaux désignés par l'Assemblée nationale

inspecteur général de l'archéologie

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

Au titre de la 3e section

conservateur du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur général du patrimoine.”

dans les mêmes conditions

sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Cuers (Var)

à l'ordre de la Nation

notaire associé

membre de la société Jean Colas et Etienne Challe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité près l'université de Pau

en vue d'exercer les fonctions de professeur associé

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon

conseiller de tribunal administratif de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Flour

sous-préfet hors classe, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Haute-Garonne

sous-préfet de Cognac

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de Cognac

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

Général de corps d'armée

de la 2e section

directeur du musée de l'armée

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'Etablissement public du Grand Louvre

Mme Dumonchau

membres de la Commission supérieure des monuments historiques les directeurs de recherche ou assimilés du Centre national de la recherche scientifique

Au titre de la 4e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques les directeurs de recherche ou assimilés du Centre national de la recherche scientifique

Au titre de la 3e section

membres de la Commission supérieure des monuments historiques les directeurs de recherche ou assimilés du Centre national de la recherche scientifique

membres de la Commission supérieure des monuments historiques les directeurs de recherche ou assimilés du Centre national de la recherche scientifique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article L. 3 du code des pensions civiles et militaires de retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

en remplacement du chef de poste de la recette-perception de Moulins-banlieue

agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de

notaire

directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration

notaires associées

notaires associées

notaire