Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elise GRARD
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023
"
JORFTEXT000047596934
(source JORF)
intégration
27 Mai 2023
27/05/2023
De:
Laetitia FRELAUT
directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter 1er septembre 2023
"
JORFTEXT000047596934
(source JORF)
intégration
27 Mai 2023
27/05/2023