Conseil municipal (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Slama (Raymond)
suppléant
Objet:
sur proposition du ministre de l'intérieur
au titre des élus
mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité
Au titre de maire ou de conseiller municipal
Groupe:
Conseil municipal
JORFTEXT000000775168
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002
De:
Gegout (Etienne)
titulaire
Objet:
sur proposition du ministre de l'intérieur
au titre des élus
mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité
Au titre de maire ou de conseiller municipal
Groupe:
Conseil municipal
JORFTEXT000000775168
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2002
07/11/2002