Conseil référendaire du premier grade, second groupe (poste créé) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Geerssen
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
Objet:
conseiller référendaire du premier grade, second groupe (poste créé)
Groupe:
Conseil référendaire du premier grade, second groupe (poste créé)
JORFTEXT000000546446
(source JORF)
nomination
12 Mars 1994
12/03/1994