Conseil régional de Guyane (organisation)

De: Tour de l'Isle (RTI)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu la saisine du conseil régional de Guyane
en date du
7 janvier 2010
Groupe:
Conseil régional de Guyane
JORFTEXT000022289977(source JORF)
conférés
02 Juin 201002/06/2010