Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance (organisation)
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De:
Journé (Paul)
Objet:
du tableau d'avancement complémentaire
au grade de président établi par le Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance du
13 novembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux et cours administratives d'appel dans sa séance
a_sa_demande
JORFTEXT000037816754
(source JORF)
radiation
16 Décembre 2018
16/12/2018