Conseil technique justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière
conseiller technique justice
Groupe:
Conseil technique justice
date_debut
=
"
2000-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000409555
(source JORF)
mise à disposition
13 Août 2002
13/08/2002