Conseil technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de la coordination des activités spécifiques du contrôle dentaire dans les caisses de mutualité sociale agricole (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Don
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993
De:
Marie-Josèphe Muracciole
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Don
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mettoux
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
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Don
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JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993