la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel, santé, protection sociale, solidarité Délibération no 2016-03-05 du 10 mars 2016 relative à la demande de remise gracieuse formée par l'université de Toulon Nombre de voix « Contre » : 1 La délibération est adoptée Fait le 10 mars 2016 | 