Convention de délégation de gestion et d'ordonnancement relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (organisation)

De: La Martinique
à La Réunion et dans le département de Mayotte
Objet:
s en base dans le cadre de la loi de finances 2021
Groupe:
transfert
27 Juillet 202127/07/2021