27 Juillet 2021


De: La Martinique
à La Réunion et dans le département de Mayotte
Objet:
s en base dans le cadre de la loi de finances 2021
Groupe:
Convention de délégation de gestion et d'ordonnancement relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
TREK2122875X(source BODD)
transfert
27 Juillet 202127/07/2021
De: La Martinique
à La Réunion et dans le département de Mayotte
Objet:
s en base dans le cadre de la loi de finances 2021
Groupe:
Convention de délégation de gestion et d'ordonnancement relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
TREK2122874X(source BODD)
transfert
27 Juillet 202127/07/2021
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pascal Brindeau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Catherine Deroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Éliane Assassi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le dimanche 25 juillet 2021 et par le Sénat dans sa séance du
21 juillet 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire"
JORFTEXT000043858878(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Erwan Balanant
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
(publiées au Journal officiel du 27 juillet 2021)
DÉMISSIONS EN DATE DU 25 JUILLET 2021
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bruno Questel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Florent Boudié
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Julien Borowczyk
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Hélène Zannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Alice Thourot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Bénédicte Pételle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043858866(source JORF)
désignation
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jennifer ROUSSELLE
Objet:
conseillère projets citoyens au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-07-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043858750(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Valérie LASEK
Objet:
directrice générale de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Remplace:M. Alexandre VILLATTE
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
date_debut="2021-08-01"
JORFTEXT000043858746(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: ENNAIFER (Houda), épouse LAADHAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000043858737(source JORF)
autorisation
27 Juillet 202127/07/2021
De: MERAZKA (Amel), épouse SAHRAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
JORFTEXT000043858737(source JORF)
autorisation
27 Juillet 202127/07/2021
De: BEN RHAIEM (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000043858732(source JORF)
autorisation
27 Juillet 202127/07/2021
De: YOUYOU (Kahina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000043858732(source JORF)
autorisation
27 Juillet 202127/07/2021
De: MARTIS (Richnel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000043858729(source JORF)
autorisation
27 Juillet 202127/07/2021
De: ANAGUARI TORRES (Blidy Noemith)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000043858725(source JORF)
autorisation
27 Juillet 202127/07/2021
De: DUBUISSON (Carole, Marylène Martine), épouse LÉGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000043858718(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: KERRAND (Philippe, Alain, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000043858716(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: TROSSAIL (Patricia, Ginette, Odette), épouse BODIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000043858716(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: KERRAND (Philippe, Alain, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000043858716(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202127/07/2021
De: TROSSAIL (Patricia, Ginette, Odette), épouse BODIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Locminé (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000043858716(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202127/07/2021
De: ORAIN (Marylène, Juliette, Lucienne), épouse HU
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Blain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000043858714(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: HERBERT (Philippe, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043858708(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202127/07/2021
De: PARC (Nicolas, René, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043858706(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: QUIVY (Karinn, Colette, Marie), épouse CAHIERRE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043858706(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: PARC (Nicolas, René, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043858706(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 202127/07/2021
De: Néné DA CRUZ
adjudant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville
date_debut="2021-08-13"
suppleant
JORFTEXT000043858703(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Virginie VIDAL
adjudante
Objet:
régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville
Remplace:Mme Rolande YABA
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon, à Libreville
date_debut="2021-08-13"
JORFTEXT000043858703(source JORF)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: David DESSAUGE
est le représentant légal et le directeur de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au 19, rue de la Gare, 94230 CACHAN
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858564(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Clairette MARTIN
est la représentante légale et directrice de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement dispose d'un site principal au 90, rue du Village d'Entreprise, 31670 LABEGE, et des sites secondaires suivants
Site secondaire permanent n° 3 : 7, rue Caraman, 31000 TOULOUSE
Groupe:
Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858556(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Lyon (ISOSTEO Lyon)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858548(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Rennes Bretagne (IO Rennes)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858540(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Lille (INSO Lille)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (INSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858532(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Julien LIVERTOUT
est le directeur de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au pôle universitaire Lardy - Annexe Gallieni - 4, rue Général-Gallieni, 03200 VICHY, et dispose de locaux au 1, avenue des Célestins à Vichy
Groupe:
Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858524(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Luc BOUSSION est le représentant légal
le
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au pôle universitaire Lardy - Annexe Gallieni - 4, rue Général-Gallieni, 03200 VICHY, et dispose de locaux au 1, avenue des Célestins à Vichy
Groupe:
Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858524(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Aymeric LE NOHAIC
est le directeur de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au 403, rue Marcel-Demonque, 84140 Avignon-Montfavet
Groupe:
Institut de formation en ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858516(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Agnès GIRO est la représentante légale
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au 403, rue Marcel-Demonque, 84140 Avignon-Montfavet
Groupe:
Institut de formation en ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858516(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Paris (IDO Paris)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858508(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Nantes (IDHEO Nantes)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Institut des hautes études d'ostéopathie de Nantes (IDHEO Nantes) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858500(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Pierre GUILLAUME
est le représentant légal et le directeur de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Le siège social de l'établissement est situé au 46, avenue des Genottes, 95890 CERGY-PONTOISE
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858492(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jérôme NOURY
est le représentant légal et le directeur de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Le site principal de l'établissement est situé au Château de la Saurine, 1985 route de Martina, 13590 MEYREUIL, et dispose des sites secondaires suivants
Site secondaire permanent n° 3 : 3-5, avenue Pierre-de-Coubertin, 66120 FONT-REMEU
Groupe:
Institut ostéopathique des professionnels de santé (EUROSTEO IOPS) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858484(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Roger CAPOROSSI
est le directeur
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Le siège social de l'établissement est situé au 8, rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne
Groupe:
École supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858476(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Christophe CAPOROSSI est le représentant légal
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Le siège social de l'établissement est situé au 8, rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne
Groupe:
École supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858476(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Paris (EO Paris)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
École d'ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858468(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Boris Dolto (EFOM Boris Dolto)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Fondation École française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858460(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Toulouse (CSO Toulouse)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858452(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Paris (CSO Paris)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858444(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Strasbourg Europe (COS Europe)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858436(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Provence (COP Aix Marseille)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Collège ostéopathique de Provence (COP Aix Marseille) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858428(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Mathieu JOYON
est le directeur de l'établissement
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au 89, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX, et dispose de deux extensions au 84, rue de la Rousselle et au 14-16, rue Leberthon à BORDEAUX
Groupe:
Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858420(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Marie-Anne CHABERT est la représentante légale
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
L'établissement est situé au 89, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX, et dispose de deux extensions au 84, rue de la Rousselle et au 14-16, rue Leberthon à BORDEAUX
Groupe:
Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858420(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: St Etienne (CIDO)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858412(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: de Paris (CEESO Paris)
Objet:
pour dispenser une formation en ostéopathie
Groupe:
Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Paris (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
date_debut="2021-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043858404(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 202127/07/2021
De: Sylvie TAVERNIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du pôle budget
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000043858320(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202127/07/2021
De: Sandrine RUTKOWSKI
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe de la chef du pôle budget
Objet:
dans l'application informatique financière de l'Etat
aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000043858320(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202127/07/2021
De: Jean-Baptiste DULION
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID, ainsi que les conventions relatives au soutien opérationnel et à la médicalisation des antennes du RAID
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043858320(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202127/07/2021
De: Thierry SABOT
commissaire divisionnaire de police, chef adjoint du RAID, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043858320(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202127/07/2021
De: Philippe GOSSELIN
commissaire divisionnaire de police, coordonnateur des antennes RAID du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents relatifs à la gestion administrative et financière du RAID et notamment toutes pièces comptables relatives à l'engagement et aux opérations préalables à la liquidation des dépenses du budget du RAID
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043858320(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 202127/07/2021
De: Catalin MIRON
chercheur au CEA
Objet:
directeur de l'équipe de recherche labélisée susvisée
Groupe:
Direction de l'équipe de recherche labélisée susvisée
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2024-12-31"
DEC212215INP(source BOCNRS)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Olivier Tinland
Maître de conférences à l‘Université Paul Valéry — Montpellier ill
Objet:
directeur par intérim de l'unité d'appui et de recherche n° 2035 intitulée Maison des Sciences de l‘Homme "Les Sciences Unies pour un autre développement" (MSH Sud), du 1er juillet au
31 décembre 2021
Groupe:
Unité d'appui et de recherche n° 2035 intitulée Maison des Sciences de l‘Homme Les Sciences Unies pour un autre développement (MSH Sud), du 1er juillet au
DEC212025INSHS(source BOCNRS)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021
De: Aurélie Binot
Chargée de Recherche au CIRAD
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité d‘appui et de recherche n° 2035 intitulée Maison des Sciences de l'Homme "Les Sciences Unies pour un autre développement" (MSH Sud), du 1er juillet au
31 décembre 2021
Groupe:
Unité d‘appui et de recherche n° 2035 intitulée Maison des Sciences de l'Homme Les Sciences Unies pour un autre développement (MSH Sud), du 1er juillet au
DEC212025INSHS(source BOCNRS)
nomination
27 Juillet 202127/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.