Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard GAYET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
date_debut
=
"
2013-09-04
"
date_fin
=
"
2013-09-03
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui a bénéficié d'une prolongation d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000027731012
(source JORF)
admission
20 Juillet 2013
20/07/2013