Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Pierre
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir auprès de la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
juge international
Groupe:
Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
date_debut
=
"
2003-09-01
"
duree
=
"
un an
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000610180
(source JORF)
mise à disposition
31 Octobre 2003
31/10/2003