Cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deltombe (Benoît, Marie, Guillaume, Henri, Philippe)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
Cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire)
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000423592
(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 2006
14/07/2006