cour_appel (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Florence DÉMOLIS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Jean-François SABARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Guy SENS
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
admission
13 Avril 202413/04/2024
De: Michel ALLAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
inclus
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Avril 202412/04/2024
De: Sophie DEGOUYS
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Riom"
décharge
07 Avril 202407/04/2024
De: Caroline TABOUROT
détachée judiciaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Mars 202427/03/2024
De:
. Chantal LEBARBIER-LAFFAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2024-05-19"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Dominique MARTIN-AMOUROUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
date_debut="2024-05-05"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Mélanie FEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE REIMS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
date_debut="2024-05-03"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascale LECHAT
magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Isabelle RUBINO-KALIFA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_debut="2024-04-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Christiane DELAIRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
date_debut="2024-04-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Thierry DERUELLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2024-04-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Yvonne ZOUZOULAS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-04-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sylvaine CARBONEL
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-04-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Michel TREVISAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Monique SCHLIE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Christophe DAOUDOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine POIGNARD-BROSSARD
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2024-04-11"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
date_debut="2024-04-10"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Claire MULLON-BAYLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2024-04-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Léopold LAWSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:
date_debut="2024-04-05"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Aline LABROUSSE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-04-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2024-04-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie GRASSET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine GEGLO-VINCENT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De:
. Murielle BRUNET
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe TROLONGE
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Violaine DUCARME BES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Pascale RABEYRIN-PUECH
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Julie THOREZ
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2024-03-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Evelyne KERMARREC
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Charlotte BONHOMME
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Corine THÉVENOT-MONCEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bernard VALEZY
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Leouahdi GUEMAZI
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Brigitte LAVERGNE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Bénédicte MAIZY
présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ankeara KALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Pau
présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Sophie BOYER
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Bastia
présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Charles MOYNOT
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Agen
président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Aurore NAMA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Brigitte LE PENVEN, épouse DUVAL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Ségolène GABORY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Catherine BERRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Christian GASCHET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants d'Orléans
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant
désignation
17 Mars 202417/03/2024
De: Bertrand CHARPENTIER
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
admission
17 Mars 202417/03/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Christine HERVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Geneviève TOUDIC-CREON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine BRIET-HERNAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier BRUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne SEGOND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Patricia DUFOUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
15 juillet 2023
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Bernard MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Agop BOYADJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Eric BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Joaquim PEREIRA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Catherine SALVATO, épouse BILLAULT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurent GRIFFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Philippe MURY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"
admission
06 Mars 202406/03/2024
De: Maud PARMENTIER
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Françoise TOILLON
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion LIEVRE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Franck GRAVIOU
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Florent CARPENTIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marion BENSLIMANE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Anne-Barbara WURTZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE COLMAR
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Stéphanie RABAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Gwenaëlle MICHEL, épouse BOILLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Aude-Marie ARVOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marianick GELE, épouse ELLENDER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Poitiers
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphanie LALUMIERE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Yann HWANG
détaché judiciaire
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Février 202424/02/2024
De: Damien PISIAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Jacques DUVOIX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Véronique LALLEMENT
usage GOUPIL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal pour enfants de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Rémila KICHENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-François GOUNOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:
date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-Richard COUTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Claudie LAIGO
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
date_debut="2024-03-10"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Albéric HOUNOUNOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Emilie CHAFFAROD, épouse RAYNAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
11 Février 202411/02/2024
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-03-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
décharge
09 Février 202409/02/2024
De: Christophe LLORCA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Angélique DUMAIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Daniel DEVERGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marc PRODHOMME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Martine NIEL, épouse COYNAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bruno SERRANO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Pau
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal DENIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascal DAPOIGNY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Danièle BOUMIER, épouse FIEVE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bernard LEYMARIE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Lhaj AZZOUZI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Leïla BOUDEGUIG
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Khadidja BOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Noëlle AYDIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Marc PEYROT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aurélie LESAULNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Nathalie HUET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Privas
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Bernadette VIDALOU, épouse COSTASECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Mathilde PELET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Fatma M'SILTI, épouse VALS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laura BARTOLI, épouse DEVAUX
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sauraya BELHAKIMI, épouse AISSANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Claire ATTAGNIANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patrice MALLET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Agnès CELLIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Wanda VORREITER, veuve PRZYBYLOWSKI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Marie-Noëlle JUBEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile ROMEYER, épouse MAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jacqueline RIMET-MEILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Carole GAILLARDON, épouse PERRET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Samuel VALMALLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Dunkerque
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Alain TOURON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Evelyne MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Patricia MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Etienne DUVAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Martine BOUTMY
usage LETAILLEUR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Gilles ROSIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Irène TESTA
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Anaïs AUBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Laurent MAREC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Aurore LEMARCHAND-AMSELLEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Stéphanie GUEDON, épouse MIKULOVIC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Saïd BOUIZAOUCHAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Isabelle TORRADO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Cécile BAILLEUL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Philippe CAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Sophie GIRARDEAUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Jean-Roland FONTANA
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Nathalie ROBERT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie MERI, épouse DESBOIS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Sophie LALANDE, épouse GODARD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
désignation
03 Février 202403/02/2024
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Louisa AIT HAMOU
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Laurene DORLHAC
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Corinne FERRERI-RIEU
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yves COUROUX
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Xavier LAURENT
vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thierry DRAN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Myriam ZYLBERMAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Dominique LAUNAY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Olivier AUFERIL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric FOURNIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Murielle VOLTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique ROUILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno BOUGIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Anne-Marie CARRAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Christian LAUQUE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Hervé DUPEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Elisabeth VERNET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jérôme BETOULLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Muriel JOSIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Benoît JOBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvia DESCROZAILLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Florence FITTE-VALLEE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Antonio FULLEDA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Jean-Luc PROUZAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: André MERLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Marie-Christine DE LA SALLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Franck TAISNE DE MULLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Yann CATTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annick ODION-CORONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Françoise SIMON-SUISSE
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Demande de mutation de
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie THEVENOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno AMOURET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Didier SUR
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno LAPLANE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Annie MARTINO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Colmar
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Denis ROUCOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Thérèse BRUNISSO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Besançon
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Cécile ROUY-FAZI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bastia
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Myriam GINOUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Nicole GIRONA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Pascal GUINOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Catherine RABY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Eric RICOU
Objet:
au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du
7 décembre 2021
relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle
membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz
Groupe:
cour_appel="Colmar et de Metz"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Franck RASTOUL
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
décharge
02 Février 202402/02/2024
De: Vincent WEMAERE
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Jean-Yves LEFEBVRE
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Patrick DECHENEST
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Nicolas CORDIER
Objet:
assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Judith LE BARS
Objet:
assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
01 Février 202401/02/2024
De: Christian CLIMENT PONS
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Manon BISSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Marie-Joselyne ARNELL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
désignation
27 Janvier 202427/01/2024
De: Anne BILHOU-NABERA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
23 octobre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Martine CAZABAN-POUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
30 décembre 2023
avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 septembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Sylvie BLUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Jean-Charles GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bruno ALBOUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Alain LE COZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Fabienne MARTIN-BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Eric BOUSSUGE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Marc BOURRAGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_debut="2024-01-23"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Philippe CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 juin 2024
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Luc FONTAINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 mars 2024
premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Odile STIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Véronique MAUSSIRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Hélène CHATEAU-TAPSOBA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Catherine VINDREAU-CALLOCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Michèle CUTAJAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Fabienne ROZE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Georges DOMERGUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Janvier 202411/01/2024
De: Gilles ACCOMANDO
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris
directeur
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"
détachement
06 Janvier 202406/01/2024
De: Louise MAUGUIN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Jean-Luc FREY
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Besançon
président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric BRAMAT
président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure DELMOTTE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédérique MOUZER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BAURAND
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence PARODI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence PARODI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier IERMOLI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Didier IERMOLI
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Juge
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Camille BESSET-LEAUTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Charlotte GIRAULT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Julien ADROIT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Cécile LACHAL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gwenaëlle KOSKAS
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaël TRARIEUX
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascale HUMBERT-MASSA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence HUGUENIN-SINQUIN
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie CAZALAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexandra HUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaëlle RONDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Domitille HOFFNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maëliss VILAMOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marion RUFFAT
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gilles DEPASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry PAUVERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie QUENOT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Dieppe
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie DUFAYET
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Céline LAUGIER-BERGER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anthony MIRAOUI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Flora TARDIF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali CHABANNE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marine ALLENET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélia GUILLAUME
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaële BAIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa GUYON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe DESLOGES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut LEPINE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BERGEMAN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cecile-Charlotte LEPAGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Noémie CLERGEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GALEN
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maria-Christina DIAS DA SILVA
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alain ZAKRAJSEK
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine ZANNI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Joseph DURET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Catherine GADRET-FIGEROU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie-Gabrielle VICHE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Hélène TIZON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Clara DEJOURS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde VALIN-SANDRAPS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Diren SAHIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas DUPONT-FRUGIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe BLONDEAU
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Alexia CUSSAC
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Viviane SZLAMOVICZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Morgane LE DOUARIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline BIANCONI-DULIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie GRAVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline GENIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Augustin BOUJEKA
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe MATHIEU
président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine FORESTIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christine BOILLOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lucie AUVERGNON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie POKORA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne MEZARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud DUBOIS
vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie ROLLAND-MAZEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anna PASCOAL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie BOUREL
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karima BRAHIMI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gaëlle MENEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie ZUBER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laure BRASSEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Vincent MONTRIEUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas HENNEBELLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier BLANC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sabine RACZY-BILI
magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie JACQUE-SALORD
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès BODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut GOSSET
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sarah KLINOWSKI
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Lauriane JOFFRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Célia JAVELOT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippine DULIERE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CLERC
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe QUINQUET DE MONJOUR
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mélanie COSSU
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas LESBRE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Éva FLAMIGNI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Arnaud GILQUIN-VAUDOUR
juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Léa CLOUTEAU
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Audrey GENTILINI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maryline ARISTIDE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Samuel SERRE
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie AZOUARD
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne-Sophie RIVIERE
juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence LEGRAND-GRAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine LALANDE
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Corinne STRUNK
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Amélie GIROUX
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Eric EMMANUELIDIS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe JAKUBOWSKI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali GUYOT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuel MUNOZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aude COUSINIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline MOLLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne COGNAT-BOURREE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphane MATAS-ARINO
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie GROLLEMUND
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Annabelle LEDRAPIER
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Margareth STRAGIER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Stéphanie PARENT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marie PACAUT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie MAZZALOVO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magalie FEYEUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie COURLEUX-VITTINI
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuelle BOUYE-BRASSEL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Anne SOREAU-PETEUL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florian PAPPO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie LA ROSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marianne WEGNEZ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Virginie DENIS-LEMAIRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Carole PIROTTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Agnès WATSON-MARQUANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Laurence LEMAIRE-BERTHIER
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Adrien OBEIN
juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sofia DOUKHANE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Fabienne RAYON
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nathalie POSILEK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Emmanuel ROBIN
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023