cour_appel (tag)

JORFTEXT000049465545 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste BACHELIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049465543 (source JORF)

De:	Dorothée MERCIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

JORFTEXT000049465541 (source JORF)

De:	Ambroisie PISTER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049465539 (source JORF)

De:	Claude SENELONGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049465539 (source JORF)

De:	Corinne CAMMARATA, épouse CLECH
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049465537 (source JORF)

De:	Hélène VON SAMSON HIMELSTERN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049465537 (source JORF)

De:	Stéphanie LE SAGER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049410033 (source JORF)

De:	Florence DÉMOLIS
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Jean-François SABARD
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

JORFTEXT000049410033 (source JORF)

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Guy SENS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049410031 (source JORF)

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Michel ALLAIX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction inclus premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-05-30"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000049405805 (source JORF)

admission

12 Avril 2024 12/04/2024

De:	Sophie DEGOUYS conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Riom"

JORFTEXT000049376340 (source JORF)

décharge

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Caroline TABOUROT détachée judiciaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000049328358 (source JORF)

nomination

27 Mars 2024 27/03/2024

De:	. Chantal LEBARBIER-LAFFAY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

date_debut="2024-05-19"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Dominique MARTIN-AMOUROUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

date_debut="2024-05-05"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Mélanie FEVRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

date_debut="2024-05-03"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Pascale LECHAT magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Isabelle RUBINO-KALIFA magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

date_debut="2024-04-27"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Christiane DELAIRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-04-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Thierry DERUELLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2024-04-20"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Yvonne ZOUZOULAS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-04-19"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Sylvaine CARBONEL magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-04-16"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-Michel TREVISAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Monique SCHLIE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Jean-Christophe DAOUDOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-04-15"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Catherine POIGNARD-BROSSARD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

date_debut="2024-04-11"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Dominique KAUFFMANN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-04-10"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Claire MULLON-BAYLAC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2024-04-06"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Léopold LAWSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2024-04-05"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Aline LABROUSSE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-04-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Gwenola LEMOINE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2024-04-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sophie GRASSET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Catherine GEGLO-VINCENT magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Jean-Luc CROZAFON magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Didier ROUJOU magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	. Murielle BRUNET magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe TROLONGE magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Violaine DUCARME BES magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pascale RABEYRIN-PUECH magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Véronique ARMETTA-DUMEZ magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Julie THOREZ magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Philippe LEVAVASSEUR magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Alain GOUTH magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Frédérique MASCHI magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Michel BAROT magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2024-03-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Laurence BOURCIER-LEVESQUE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BONHOMME
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Corine THÉVENOT-MONCEAUX
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Bernard VALEZY magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Laure BROUQUÈRE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Leouahdi GUEMAZI
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Corinne PEQUEGNOT magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Anne-Marie POUCH magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Agnès RADAT de SAULCE LATOUR magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Brigitte LAVERGNE magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Marie-Bénédicte MAIZY présidente du tribunal judiciaire de Melun
Objet:	membres du conseil de perfectionnement Magistrat proposé par le président de la Cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

JORFTEXT000049315364 (source JORF)

nomination

De:	Fabienne KARROUZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Ankeara KALY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Pau présidente du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Sophie BOYER présidente du tribunal judiciaire de Gap
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Bastia présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Thierry PITOIS-ETIENNE premier vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
president

nomination

De:	Ségolène CHALLAMEL-PASQUIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Charles MOYNOT premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Aurore NAMA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Brigitte LE PENVEN, épouse DUVAL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Ségolène GABORY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Catherine BERRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049286724 (source JORF)

De:	Christian GASCHET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049286720 (source JORF)

De:	Bertrand CHARPENTIER
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

admission

JORFTEXT000049274046 (source JORF)

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049274044 (source JORF)

De:	Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Christine HERVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Geneviève TOUDIC-CREON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 avocate générale près la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Catherine BRIET-HERNAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Olivier BRUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne SEGOND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049274040 (source JORF)

De:	Patricia DUFOUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 15 juillet 2023 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard MARTIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Laurence LANGEVIN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Agop BOYADJIAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Alain POURRAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

désignation

De:	Eric BERTRAND
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Joaquim PEREIRA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

désignation

De:	Catherine SALVATO, épouse BILLAULT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049247340 (source JORF)

De:	Laurent GRIFFON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

08 Mars 2024 08/03/2024

De:	Philippe MURY
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Mans"

JORFTEXT000049237834 (source JORF)

admission

06 Mars 2024 06/03/2024

De:	Maud PARMENTIER substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ludovic DUPREY premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Lille. Juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise TOILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Axelle DE LAFORCADE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Procureure de la République adjointe
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Marion LIEVRE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Franck GRAVIOU avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Florent CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Marion BENSLIMANE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne-Barbara WURTZ vice-présidente placée auprès du premier président de la COUR D'APPEL DE COLMAR
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Stéphanie RABAT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

JORFTEXT000049199430 (source JORF)

De:	Gwenaëlle MICHEL, épouse BOILLET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049199430 (source JORF)

De:	Aude-Marie ARVOR
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049199430 (source JORF)

De:	Marianick GELE, épouse ELLENDER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

JORFTEXT000049199428 (source JORF)

De:	Stéphanie LALUMIERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049191178 (source JORF)

De:	Yann HWANG détaché judiciaire
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

24 Février 2024 24/02/2024

De:	Damien PISIAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000049163650 (source JORF)

désignation

20 Février 2024 20/02/2024

De:	Jacques DUVOIX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000049163650 (source JORF)

désignation

20 Février 2024 20/02/2024

De:	Véronique LALLEMENT usage GOUPIL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

JORFTEXT000049163650 (source JORF)

désignation

20 Février 2024 20/02/2024

De:	Rémila KICHENIN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Jean-François GOUNOT magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-05-14"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-03-19"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Claudie LAIGO magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

date_debut="2024-03-10"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Albéric HOUNOUNOU magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

JORFTEXT000049122210 (source JORF)

De:	Emilie CHAFFAROD, épouse RAYNAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

11 Février 2024 11/02/2024

De:	Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2024-03-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

JORFTEXT000049112062 (source JORF)

décharge

09 Février 2024 09/02/2024

De:	Christophe LLORCA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Angélique DUMAIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Laure MERMAZ, épouse NASTORG
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Daniel DEVERGNIES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

désignation

De:	Marc PRODHOMME
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Martine NIEL, épouse COYNAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Bruno SERRANO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Pascal DENIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Pascal DAPOIGNY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Danièle BOUMIER, épouse FIEVE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Bernard LEYMARIE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Lhaj AZZOUZI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Leïla BOUDEGUIG
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Khadidja BOT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Noëlle AYDIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc PEYROT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Aurélie LESAULNIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nathalie HUET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

désignation

De:	Pascale JANIK, épouse FOURGOUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Bernadette VIDALOU, épouse COSTASECA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Mathilde PELET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Fatma M'SILTI, épouse VALS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Laura BARTOLI, épouse DEVAUX
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Sauraya BELHAKIMI, épouse AISSANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Claire ATTAGNIANT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Patrice MALLET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Agnès CELLIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

désignation

De:	Wanda VORREITER, veuve PRZYBYLOWSKI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Noëlle JUBEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Cécile ROMEYER, épouse MAUDRY
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Jacqueline RIMET-MEILLE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Carole GAILLARDON, épouse PERRET
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

désignation

De:	Samuel VALMALLE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Alain TOURON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Evelyne MONTFORT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Patricia MARTINEZ, épouse ALIMONDO
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Etienne DUVAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

désignation

De:	Martine BOUTMY usage LETAILLEUR
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Toulon Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Gilles ROSIER
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Irène TESTA
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants de Digne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne"
suppleant

désignation

De:	Anaïs AUBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Laurent MAREC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Aurore LEMARCHAND-AMSELLEM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie GUEDON, épouse MIKULOVIC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	Saïd BOUIZAOUCHAN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Isabelle TORRADO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Cécile BAILLEUL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Philippe CAT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

désignation

De:	Sophie GIRARDEAUX
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Jean-Roland FONTANA
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

JORFTEXT000049084616 (source JORF)

De:	Nathalie ROBERT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049084616 (source JORF)

De:	Sylvie MERI, épouse DESBOIS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"
suppleant

désignation

JORFTEXT000049084616 (source JORF)

De:	Sophie LALANDE, épouse GODARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pointe-à-Pitre"

désignation

JORFTEXT000049084614 (source JORF)

De:	Nicolas JACQUET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Toulouse

cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

De:	Louisa AIT HAMOU procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

De:	Laurene DORLHAC vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

JORFTEXT000049084612 (source JORF)

De:	Corinne FERRERI-RIEU conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Yves COUROUX vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Lifou
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Xavier LAURENT vice-procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

JORFTEXT000049084610 (source JORF)

De:	Thierry DRAN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Myriam ZYLBERMAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-Dominique LAUNAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Olivier AUFERIL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

De:	Eric FOURNIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Murielle VOLTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Véronique ROUILLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Bruno BOUGIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Anne-Marie CARRAU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Christian LAUQUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Poitiers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat

nomination

De:	Hervé DUPEN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Elisabeth VERNET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique LAUCHE-DEGERMANN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Danielle PEQUIGNOT-BOYARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Jérôme BETOULLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Isabelle ROHART-MESSAGER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Muriel JOSIE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Laure GUILAINE-DALLERY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-José AUBE-LOTTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Noëlle IVANES-ABBA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Benoît JOBERT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Nancy Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

nomination

De:	Brigitte RAUX-SCHILDKNECHT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Sylvia DESCROZAILLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Florence FITTE-VALLEE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Antonio FULLEDA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Jean-Luc PROUZAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	André MERLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Marie-Christine DE LA SALLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Franck TAISNE DE MULLET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Yann CATTIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Annick ODION-CORONA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sylvie THEVENOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Douai Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Bruno AMOURET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Didier SUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Bruno LAPLANE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Annie MARTINO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Dominique BERTRAND-LEHN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Colmar Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Denis ROUCOU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Thérèse BRUNISSO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Besançon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

De:	Cécile ROUY-FAZI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Bastia Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat

nomination

De:	Myriam GINOUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Nicole GIRONA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascal GUINOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Catherine RABY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Fabienne KLEIN-DONATI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

JORFTEXT000049084523 (source JORF)

De:	Eric RICOU
Objet:	au titre del'article 3 du décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021 relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle membre désigné par le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz
Groupe:	Commission du droit local d'Alsace-Moselle

cour_appel="Colmar et de Metz"

nomination

JORFTEXT000049079288 (source JORF)

De:	Franck RASTOUL avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

décharge

02 Février 2024 02/02/2024

De:	Vincent WEMAERE
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

De:	Jean-Yves LEFEBVRE
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

De:	Patrick DECHENEST
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

De:	Nicolas CORDIER
Objet:	assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

désignation

magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

De:	Judith LE BARS
Objet:	assesseure titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

désignation

De:	Christian CLIMENT PONS
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant

désignation

De:	Manon BISSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"
suppleant

désignation

De:	Hélène BORDAS, épouse COPPOLANI
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"

désignation

De:	Marie-Joselyne ARNELL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal pour enfants de Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre, chambre de proximité de Saint-Martin"

désignation

JORFTEXT000049025950 (source JORF)

De:	Anne BILHOU-NABERA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 23 octobre 2023 avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049025950 (source JORF)

De:	Martine CAZABAN-POUCHET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 30 décembre 2023 avocate générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049025950 (source JORF)

De:	Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 10 septembre 2023 présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sylvie BLUME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Charles GARRIGUES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bruno ALBOUY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2024 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Alain LE COZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne MARTIN-BONNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Eric BOUSSUGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2024 avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049010709 (source JORF)

De:	Marc BOURRAGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-23"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049010707 (source JORF)

De:	Philippe CHASSAIGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 14 juin 2024 avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049010707 (source JORF)

De:	Luc FONTAINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 mars 2024 premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Odile STIENNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Véronique MAUSSIRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 conseillère à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Hélène CHATEAU-TAPSOBA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

a_sa_demande
cour_appel="Basse Terre"
depart_retraite

admission

De:	Catherine VINDREAU-CALLOCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2024 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michèle CUTAJAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049010703 (source JORF)

De:	Fabienne ROZE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocate générale près la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000048911145 (source JORF)

De:	Georges DOMERGUE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sont annulées conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

11 Janvier 2024 11/01/2024

De:	Gilles ACCOMANDO magistrat hors-hiérarchie
Objet:	auprès de l'Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris directeur
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris"
cour_appel="Paris"

JORFTEXT000048865809 (source JORF)

détachement

06 Janvier 2024 06/01/2024

De:	Louise MAUGUIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

JORFTEXT000048730918 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

De:	Alain FOUQUET président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

De:	Jean-Luc FREY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Colmar
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

JORFTEXT000048730916 (source JORF)

De:	Eric BRAMAT président du tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
president

nomination

De:	Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pascal RAYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pascal RAYER
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Laure DELMOTTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laure DELMOTTE
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Magali DUHARCOURT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Magali DUHARCOURT
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Dorothée DIETZ GANDRIEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Olivier LEONARD de JUVIGNY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Frédérique MOUZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Frédérique MOUZER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Mahalia GALIÉ-BLANZÉ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mahalia GALIÉ-BLANZÉ
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Agnès BAURAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Agnès BAURAND
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Florence PARODI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Florence PARODI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Didier IERMOLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Didier IERMOLI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Camille BESSET-LEAUTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Charlotte GIRAULT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Nolwenn PERRICHOT juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Frédéric GILLARD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Julien ADROIT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Cécile LACHAL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gwenaëlle KOSKAS juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Raphaël TRARIEUX conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascale HUMBERT-MASSA vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence HUGUENIN-SINQUIN première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie CAZALAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Alexandra HUSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Magali BORDES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Raphaëlle RONDY vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Domitille HOFFNER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"

nomination

De:	Maëliss VILAMOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Marion RUFFAT juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Gilles DEPASSE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Thierry PAUVERT premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Élodie QUENOT juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Virginie DUFAYET conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anne-Céline LAUGIER-BERGER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Anthony MIRAOUI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Flora TARDIF juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Magali CHABANNE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand affectée au tribunal de proximité de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Marine ALLENET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Amélia GUILLAUME juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Raphaële BAIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Elsa GUYON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Aurélie BELLOLI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Véronique WESTER-OUISSE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Philippe DESLOGES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Mathilde LEMAITRE-FREOUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Nicolas BIHAN magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Thibaut LEPINE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nicolas BERGEMAN juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Cecile-Charlotte LEPAGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Noémie CLERGEAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Mathilde CAMPAGNIE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Catherine GALEN procureure de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maria-Christina DIAS DA SILVA présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain ZAKRAJSEK premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sandrine ZANNI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Joseph DURET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Catherine GADRET-FIGEROU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Marie-Gabrielle VICHE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Hélène TIZON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Clara DEJOURS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Mathilde VALIN-SANDRAPS vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Diren SAHIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nicolas DUPONT-FRUGIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe BLONDEAU vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Alexia CUSSAC substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Viviane SZLAMOVICZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morgane LE DOUARIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline BIANCONI-DULIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Geoffroy DERODE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GRAVIER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GENIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christina MEDICI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Augustin BOUJEKA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe MATHIEU président du tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sabine FORESTIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christine BOILLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie AUVERGNON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sophie POKORA première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne MEZARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Arnaud DUBOIS vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Sophie ROLLAND-MAZEAU juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Anna PASCOAL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Virginie BOUREL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Karima BRAHIMI juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Gaëlle MENEZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Émilie ZUBER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Laure BRASSEUR vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Vincent MONTRIEUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas HENNEBELLE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureurs de la République adjoints
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier BLANC conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabine RACZY-BILI magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie JACQUE-SALORD conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie DELACOURT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès BODARD présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thibaut GOSSET magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah KLINOWSKI juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lauriane JOFFRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Célia JAVELOT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippine DULIERE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde CLERC juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe QUINQUET DE MONJOUR avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne COQUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Mélanie COSSU magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nicolas LESBRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Éva FLAMIGNI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Arnaud GILQUIN-VAUDOUR juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Léa CLOUTEAU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Audrey GENTILINI vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Maryline ARISTIDE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Samuel SERRE juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nathalie AZOUARD conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne-Sophie RIVIERE juge au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Laurence LEGRAND-GRAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Sandrine LALANDE présidente du tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Corinne STRUNK conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Amélie GIROUX juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Eric EMMANUELIDIS conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe JAKUBOWSKI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Magali GUYOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Manuel MUNOZ juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Aude COUSINIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Caroline MOLLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Fabienne COGNAT-BOURREE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Stéphane MATAS-ARINO juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie GROLLEMUND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Annabelle LEDRAPIER juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Margareth STRAGIER première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie PARENT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie PACAUT magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sylvie MAZZALOVO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Magalie FEYEUX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Nathalie COURLEUX-VITTINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Emmanuelle BOUYE-BRASSEL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Anne SOREAU-PETEUL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

nomination

De:	Florian PAPPO substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie LA ROSA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Marianne WEGNEZ vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Virginie DENIS-LEMAIRE juge des enfants au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Carole PIROTTE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Agnès WATSON-MARQUANT présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurence LEMAIRE-BERTHIER première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Adrien OBEIN juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sofia DOUKHANE juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Fabienne RAYON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie POSILEK juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Emmanuel ROBIN président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Isabelle FABREGUETTES conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine COMMENT
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge du livre foncier
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Claire MISSON-ROUSSEAU juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Guillaume SAUVAGE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Aurore FERRAGU juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Julien LHUILLIER-SOLENIK juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Florence BELOIN juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Claire STEYER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Karine DUCOTTET-CALMAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Cécile BRUNERIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Aurélie BELLIOT magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Marie-Ange LE GALLO vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Gaël ABLINE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Vire
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_proximite="Vire"

nomination

De:	Mathilde JOURNIAC juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Véronique GANGNERON juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Sophie LEGRAND magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Gonzague BEAUFOUR juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Émilie MORTON-DERENNE juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Margaux GUILLARD juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Guillaume COTELLE président du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Mariette DUMAS juge au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sandrine SAINSILY-PINEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Bérengère MERCIER-LARNAUDIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Séverine MONIER juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Mathilde MARIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Guillaume GIRAUD premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Pierre ARNAUDIN procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Loïc MALBRANCKE premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Xavier ALLAM substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	Emeline COMTE juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Marie-Lee AVENA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Muriel VINCENSINI magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Naïs ACQUAVIVA juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	David LHERMITE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Axel SANDBERG substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lydie VIEILHOMME juge
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Camille RAPIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Élodie SILVA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Florence HYDULPHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Anne BEAUVAIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Ombeline DEPOUILLY juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Nathalie LEFEBVRE-DELWICH juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Véronique PARENT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Agnès FALLENOT conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thomas RIBEYRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jean MOINEVILLE vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie BOT vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Karina GARCIA vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Raja CHEBBI vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nadia CHATRAOUI juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Hélène ACQUIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Audrey JOUANETON-SEGURA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Célia BRION magistrate du second grade. Juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Manuela DUCRET magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Anna GABROVSEK magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Edward BAUGNIET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"

nomination

De:	Elsa LAFITE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Eve LECHTMAN magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente au tribunal de proximité de Marmande
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen Tribunal de proximité de Marmande

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
tribunal_proximite="Marmande"

nomination

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

De:	Florence SRODA-BRU procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Valéry MORRON substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

JORFTEXT000048621875 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2023 21/12/2023

De:	Philippe ASSONION magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-02-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascal MICHE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

date_debut="2024-01-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Delphine LANGLADE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

date_debut="2024-01-22"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Sophie LIET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-15"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Emmanuelle DAIRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Jean-Yves CAMOZ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2024-01-07"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Richard COUTON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Philippe PEYRE-COSTA magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Gilles COMBREDET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laurence KRIEF avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie BLANCHARD maître de conférences à l'université
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie-Pierre BELLANGER gérante d'une SARL
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie BATUT DAJEAN directrice générale d'une société
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle DELORME avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Johanna RIGUET ancienne directrice générale d'une société
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Yves EDOUARD ancien cadre dirigeant d'établissements médico-sociaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Franck VERMEULEN ancien lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Régis DUFAUT commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Bernard VALEZY commissaire général honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Étienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Henriette de RIVAZ ancienne avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Bernard GRISETI ancien commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Caroline DAUBA ROUGON ancienne cheffe d'entreprise
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Clotilde DENEY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Garance JUBERT juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Alexandra NICOLAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Christophe SPERY vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Odile KERGUS juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2024-03-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marine CHOLLET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Typhaine COLLIOT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Séverine LEGER conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Benoit LHUISSET vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Jennifer ROUSSIE juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Carole RAMET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile BRUNET-LUDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Nuku-Hiva
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Eric RAYGASSE vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Emmanuel ABENTIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Françoise FOURNIER-GAUDIN présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée de la présidence de la section détachée de Lifou
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Didier GUISSART président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc HEDRICH conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Juliane PINSARD juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne-France DECARPENTRIE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Bruno HOUSSA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Marc HERMANDESSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth SEGRETAIN, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Catherine PEYSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Bérangère MANOKOUNE, épouse GRANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Claire HALLIER, épouse ORRIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Alice DUFFOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Christine DONATI, épouse FRAISSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Gilles STIEVENARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Youssef BENIZZI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Laurent BARTOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Caroline DEMOINET, épouse LAMY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Caroline COVAS, épouse LEROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Régine CHAMPY, épouse DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Cécile BARBALAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Kamel NASSIRI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Pascal LANGLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Pascale VIGOUROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Candice SOLENTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Elodie POURREZ, épouse GAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Valérie PECQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie GUYET, épouse DE PASTORS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Céline GANDUBERT, épouse VERGUA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Julie GALLOIS, épouse CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Eric CATHELINAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Christine ROCHE, épouse BENILLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Annick LAURENT, épouse MALHERBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Eliane LAGRANGE, épouse CARCY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Maria GASPAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Martine DESERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Martine ABELA, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Antoine RICHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Christophe PICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Maryse TOUGUAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Chrystèle LEVEILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Nacira EL GOUMATI, épouse LIMAMA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Céline COMBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Alexandra CLAMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Sonia BOUASSIDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"
suppleant

désignation

De:	Pierre PERINETTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Michel HOCHART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Anthony HAMON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Bérangère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Marie MOLIN, épouse LANCRENON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Jacqueline LACHANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Déborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Sophie GLEIZES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Claude ESTABLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Fanny BERRIDO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Sylvie RATTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Marie-Elisabeth PIAT, épouse FISCHBACH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Benoît REAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Jamel EL AYACHI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Hélène VERNHES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Michèle VALTILLE, épouse PECH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Nadine SELFTSICK, épouse FLAMAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth PRADET, épouse MAYNADIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Valérie GUERIN, épouse CAPRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Catherine BOUKTIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Philippe PALAO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Jean-Emmanuel BOULISSIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Karine LEDRU, épouse GIROUD-BIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Marion DUCHANGE, épouse BARBAIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Jeanne DE ROALDES, épouse DE LA MARQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Alain SERRALTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Patrice LOPEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Céline PERROU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Evelyne CALMEJANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Jean-François MEMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

désignation

De:	Vanessa LEMESRE, épouse TRUCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

désignation

De:	Michel NIGOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Nathalie CASANOVAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

désignation

De:	Isabelle LOBELLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

désignation

De:	Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

désignation

De:	Muriel PENDARIES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Claire DELABRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Patrick FAUVEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

désignation

De:	Giliane RONDEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Mireille LE CLERC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Sylvie GANDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Nathalie DEGROOTE, épouse CARPENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Régine HUBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Catherine DUMELIE, épouse DEMAZIERES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Céline COURTOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Nadège CANU, épouse SPRIET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Karine BELLAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Tony MEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Véronique VICTOR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Sylvie RAOUL-DUVAL, épouse DELEBARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Marguerite MAZAUD, épouse RAIZON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Christèle LE BOT, épouse VARLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Victoria BILLAT, épouse BOURRET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Myriam JACQUENS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Sarah-Gabrielle GODET, épouse PINERANDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Evelyne FONTAINE, épouse BENOIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Richard ROQUEFORT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis GUYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Sylvie SEJOURNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Isabelle SAPEDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Marie-Pierre LAZENNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Valérie FAUCON, épouse GAILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Gilles BOCAHUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Kate MELLA, épouse VALFREDINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Elodie HEMERY, épouse CARVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Chantal CAILLAUD, épouse ANDREU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Martine PECUCHET, épouse WAIRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Béatrice MAINNEMARRE, épouse HAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth GLINEL, épouse HOONAERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Marianne DUVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Annick TOUROLLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

désignation

De:	Marie-Claude GREFFINE, épouse FROMENTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

désignation

De:	Andrée ROUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Anne-Sophie COURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Pauline BEC, épouse VEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Marlène BEC, épouse SARJANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"
suppleant

désignation

De:	Claude ROYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

désignation

De:	Alain CHAUTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy-en-Velay"

désignation

De:	Eric LACHASSAGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Christian CHAFFENET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Maryse BOULICOT, épouse COMBARET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Nicole BARTHELAIX, épouse TILIGNAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Pascale BABADJIAN, épouse RIQUIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Peter MORMIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Laurence TATE, épouse DIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Marie-Christine DUCHALET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Bruno VENEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Gérard TAILLARDAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	François CURIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Vincent BILLIAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Isabelle SEVADJIAN, épouse BATAILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Martine MESTAS, épouse CHABANAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Sabine DEFORCEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Mathilde CROUX, épouse PUIS-NICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Daniel MACHEFFE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Marie-Odile VIROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Bernadette TALON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Martine JOUANDON, épouse SMIDEREN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Marie-Françoise SCHENKEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Geneviève RODDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Catherine DILHAC, épouse DUVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

désignation

De:	Gaëlle LE BORGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Caroline DUPRE, épouse MAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	José FERRER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Jean-Christophe CANER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Serge QUILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	El Hadji BOUSSO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Laurent BAHANAG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Patricia TARTAISE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Michel FREMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Isabelle BIBARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Emmanuel BAZIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Catherine VIOT, épouse GUILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Karol DUFOURNAUD, épouse SEQUEIRA PROENCA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Flore DUFAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc URVOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Brigitte ANTONANGELI, épouse COMMEREUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Malo Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"

désignation

De:	Christophe MAHEO usage MAHEO-JAGUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Patricia VEROULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Delphine ROUXEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Fanny LEVY, épouse LEGRAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Elise GUYOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Philippe DESOIGNIES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Alain BOUCHERIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Catherine BIAD, épouse CHOULOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Armel DELOURMEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Agnès THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Danielle PARIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Sophie CHARLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Marylène SALMON-GANDONNIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Nicole POROLI, épouse DUWEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Patricia PICQ, épouse VETILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Colette CHABANOL usage BARROUX CHABANOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Christophe LECONTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Philippe LAVENANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Mireille BERNARD, épouse PENNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Frédérique ROBERT, épouse MANDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Christine CHEVET, épouse LARZUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Philippe FIMBEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Sophie PUSTOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie FRASLIN, épouse GOTER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Charlotte FOUCRAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Geneviève DOUET, épouse MARAIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Véronique CORNILY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Patrice LUCAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Thierry LE GOFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Armel CHESNAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Laurence EVAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Hélène QUEUDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Valérie PRADET usage LAURENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Corinne GUIMARD, épouse BRIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Gwénola FARIGOULE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Luc LE GALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Didier ADNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Lorient Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Déborah VOGEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Céline MAGNAVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Françoise LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Hervé FORAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Eric COULOIGNER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Josiane THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Jean-Michel FROCHOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Régine JANUSZ, épouse THOMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Alexandra AMBERMONT, épouse PLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Marjory HALLUIN, épouse COTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Yannick PERAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Lydia ROUSSET, épouse BERTOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Francine POREAUX, épouse BUFFRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Kannika PANOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Christine PANOT, épouse MANCEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Patrick CHATEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Alain ARDOIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Nicole BLESCHET, épouse RIME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Sacha HEWAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Marie RIVIERE, épouse AUMERSIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Colette LARIVIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Lucile DEMOULIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant

désignation

De:	Nathalie CHAPUZET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Manon ABDELLALI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"

désignation

De:	Damien LABROCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Malika NAIT TILISTE, épouse MARTINS LIMA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Cécile GAUDELET, épouse LAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Amandine DIAS MOREIRA, épouse BOISTAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Anne-Sophie DA COSTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Ourida BOUDGHASSEM, épouse TEIXEIRA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Thierry COLINET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

désignation

De:	Mario CAFOLLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

désignation

De:	Sandrine GILLET, épouse ISTACE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal="de Charleville-Mézières"

désignation

De:	Richard ANIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Hélène LAOT, épouse JARIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle DEYDIER, épouse TANTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Audrey-Anne COLUS, épouse DIET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Béatrice AUDRAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Denis STAUDER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

De:	Gaël JORET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Saintes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saintes"

désignation

De:	Thierry GIRARDEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Jean-Charles BEIGNARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine REUILLER, épouse MATHIEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Marylène REIX, épouse BON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Laurence LETURMY, épouse LECOMTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Martine BERTONNAUD, épouse SOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Patrick BARROIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Monique WIDENT, épouse LAGRANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Sylvie PLACET, épouse BELLANGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Jean-Marie GUILLOTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Claude BAUDEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Laurence MORIN, épouse MENARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	Caroline PAIN, épouse ROBUCHON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

désignation

De:	Anne-Laure DUTEIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de Niort Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

désignation

De:	Martine HUSSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Béatrice ERNAULT, épouse BAUDRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Tatiana BODIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Jean-Pierre DELHAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Corinne SINGER, épouse MARTINE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Brigitte PFEIFER, épouse VIZET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Martine MOREAU, épouse TARRADE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Sophie LACROIX, épouse LERICHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Agnès CHAIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant

désignation

De:	Philippe SOYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

désignation

De:	Caroline LAGACHE, épouse SCHLEIFER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

désignation

De:	Sylvie GIRAUDON, épouse BOUTEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal pour enfants de La Rochelle Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"

désignation

De:	Gérard CASCINO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Claude THEODORE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Béatrice RAYMOND, épouse SAMARAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Michèle CARAYON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Guy ROQUES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Patrick PRAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Véronique PETILLON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Nadine LE GALLOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Pierre ARTIGAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Marie Christine DUMORA, épouse LAFON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Pascale DESCOUBES usage BEZIAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

De:	Daniel GAUDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

désignation

De:	Corinne LAPORTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant

désignation

De:	France DOMENY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Dax Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"

désignation

De:	Philippe RECALDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Nelly FLOCHEL, épouse POTTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Pascal FOURNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Maryse DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Anne WYVEKENS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTREIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Célia GUENOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Nathalie COHADIER, épouse SERRUQUES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle AKOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Chrislaine ADONAI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pierre LETERRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bruno JARRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Alain CROUZETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Maxime CHERADAME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Blandine SERGENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Ludivine RICHEFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Virginie PAVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Noëlle NICOLAS, épouse STOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique NEUMANN, épouse LEMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Nicole GENESTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	France GALLAVARDIN, épouse LACOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Marie-Pierre FORTOUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dominique EVE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Anne-Marie DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Yasmine DEGRAS, épouse VALLEE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Christine CHIRON, épouse ENAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Monique CHARBONNIER, épouse ROUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Jean-Marc LAURENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Laurent DEPREZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Laura TOMAT, épouse PERONNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Michèle NIVOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Dominique VIAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Stéphanie NACCACHE, épouse GOAER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Christiane CUESTA, épouse RODIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Fanny BAILLARGEAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Emmanuel CAMPOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Ilham ANIB
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Bénédicte NARDIN, épouse BOUMLIK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Nathalie GONIAUX, épouse DELCAMBRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Véronique COUSSIE, épouse THINE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Sylvain PECH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Mehdi EL HAKOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Francis CLAUSMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Valérie ORLANDI, épouse DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOUEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Marie NOILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Françoise MOLINIER usage LUBEIGT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Sandrine MARTINS, épouse ESPINOZA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Brigitte LEGROS, épouse ROTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Laurence FREY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Valentine CEREDE, épouse BOUQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Magalie BECKER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Sandrine AURIAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Laurence AUFFRET, épouse DEME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Jean-Luc GUINOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Alain DURANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Michel DHOMBRES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Philippe DEMONTES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Sophie LE CORRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Brigitte HARBONNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Catherine FILIPOVSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Brigitte DUBOIS, épouse GIRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Isabelle COLAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Raphaël SOUILMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Lionel QUILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Philippe MENAGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Anissa TOUAIBI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Aline THEILLAUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Emmanuelle ROUHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Valérie HUGON, épouse MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Blandine GREGOIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Virginie GRACIA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Bernard PRADEILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Jean-François PINON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Thierry FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	François ARNOULD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Johan ANKRI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Philippe AMPILHAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Zouina MESSAOUDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Diane DAVOUDIAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Camille CHAUVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Christophe MOUNIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Vincent GRAMMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Christian GILLARDEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Salim CISSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nicolas BALCAEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	David AFONSO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Véronique WATTIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Suzanne THIBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Françoise REIN, épouse REYNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Jacqueline PHAETON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Gina PASPIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Virginie DECHAUX usage MOYSAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Morane BENHAMRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Malika BELGHERBI usage ALSHAMALY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Maroua BELBOUL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Cécile AGUIAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Nicolas GRANDMAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Stéphane GIGNAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Djibril GAHETE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sabrina TAIRI, épouse BENIR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Marianne PONTABRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nathalie PLOYART usage AMIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Dalila LABOUDI, épouse CHABANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Hélène GAUDEAUX, épouse LEBAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Nina CROSNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Estelle COULIBALY, épouse HOFMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Monique CHEVALIER, épouse DODRAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Sabine BELLIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Anne BARTHOLUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Agnès BARBOT usage MILAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bernadette AMARO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Dominique MOREAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Claude ARIZZI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marie PERNOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Muriel CHEMLA, épouse NAVENNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Luc MASSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Nathalie PAPIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Fabienne JOCQS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

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date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Claudine GILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Catherine DAOUT, épouse BORE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Christian VIROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Bernard FLEUROT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Marie-France JOB
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Jennifer GRUSZKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Dominique MORISSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Catherine MORIN, épouse MALISSARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
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cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Evelyne FOUCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Nicole DEFRANCE, épouse NOVAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
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cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie DAMOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Nicole CHAUSSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Eric LETOURNEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Louis DE LA ROCHEFOUCAULD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Marie DE SOUSA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Benoît GODON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
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cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

désignation

De:	Virginie BOITELET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant

désignation

De:	Véronique SYOEN, épouse LAUTOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Montargis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"

désignation

De:	Etienne RICHARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Sandrine MOLONGO, épouse HANNIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Florence LASNIER, épouse RAFFY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Anne ERMINY, épouse CHENETIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"
suppleant

désignation

De:	Eric LACROIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

désignation

De:	Aude LAVASIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal pour enfants de Blois Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Blois"

désignation

De:	Guy HERNANDEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Isabelle DEBUISSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Magali CASALTA, épouse DIDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Audrey AFFAGARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Jean-François REY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Martine DUMAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Privas Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Geneviève TOUZELIER, épouse BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Nathalie LESNIOWSKI, épouse MALIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Rose-Marie FRIGNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Brigitte BONIFAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant

désignation

De:	Jean-Marc GLENAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Danielle ROCA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Laurence BLOM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Céline BAILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Serge SOUTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Julien SALANSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Aurélie RAYNAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

désignation

De:	Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Geneviève GABORIT, épouse DUPILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Francine CAYOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant

désignation

De:	Alain DI PASQUALE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Jean-Pierre BRUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants de Carpentras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"

désignation

De:	Florence TAILLAN, épouse HEITZLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Dominique SEJALON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Christelle POTHIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Aloïsse MOUSSARD, épouse STRYJAKOWSKI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Christine GIRAUD, épouse LALE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant

désignation

De:	Philippe DUBOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Dominique SORIANO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Aude BOHY, épouse ARNICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal pour enfants d'Avignon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"

désignation

De:	Jean-Baptiste FURGAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Sylvie LE MEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Sylvie JUTARD, épouse PATE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Laurie-Anne CHODORGE, épouse PILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Marc FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Claire RONSSE, épouse KALOUCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Véronique MARTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant

désignation

De:	Matthieu LHOTTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"
suppleant

désignation

De:	Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"

désignation

De:	Diane HOUZELLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Val-de-Briey Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Val-de-Briey"

désignation

De:	Catherine TRUTTMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Audrey PARIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Florent MUNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Benjamin HAUVILLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Christian BILLMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Lydie MANGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Alexandra DESCOUTURE-QUESADA, épouse DUBUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Caroline MENARD, épouse PIERRAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Christine FROMAIGEAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Thierry GANZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Jean-François COSTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Nathalie JACQUART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal pour enfants d'Épinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Nicolas SAJUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Michel RHIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Lucile MASSOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Anthony LAFON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Marie CHAMPEIL, épouse LAPORTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Gérard LLENSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Marcel GALLARDO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Marion TRIAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Sandrine RIGUAL, épouse GARIDOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Valérie NADALIN, épouse LEBLOND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Julie LAFFONT, épouse LLINARES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Marie-Ange JOFRE, épouse DESTAVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Antonia GUERRERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Thierry DEVANTOY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Julien CHAUVOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Catherine CALVET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Nedjma ANANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Sylvie CLARET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant

désignation

De:	Martine LAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Narbonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"

désignation

De:	Alain RUIZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Bernard ROMESTAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Didier MESTEJANOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Patricia DALLAVALLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Jacqueline LAVICTOIRE, épouse CAUCHETEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Marianne LAGARDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Annie-Pierre HOOR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Laurence DUPONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Serge FERRINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Sarah EL KAHAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Muriel CHEVROT, épouse DESFONTAINE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Amandine AZAIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Yannick PILARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

désignation

De:	Patrick GSEGNER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

désignation

De:	Julien BELLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Fabienne LALLEMENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Frédéric HERVOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Jean-François CARENTZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Gilda VECCHIO, épouse ISABEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Roger LAROCHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Jocelyne BOURY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Roberto DAMELINCOURT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Marjory MAHIEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Chantal FAKIN, épouse BOURG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Monique BECKER, épouse DUDOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Félix ADAMCZYK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Marie-Rose STENGER, épouse PETRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Jacques SIMON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Martial SIBILIA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Joël GAILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Rémi BERNARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Agnès PLEUTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Sylvie MILA, épouse GANDELOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Martine BONCOUR, épouse HAHN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Laurence ADJIBA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	François SIEBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Stéphane EHRMINGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Stéphanie THIL, épouse VAUTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE METZ Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Anne BRONDEL, épouse JANDARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Valérie VIALLON, épouse CHALENCON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Françoise SOUBEYRAND, épouse PEYRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Josiane RIVIER, épouse DEMARE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Catherine RAYNAUD, épouse RAVNI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Ophélie CARVALHO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	André HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Eliane ROS, épouse HUGON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Marianne COTTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Françoise CHAMBOSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Gaëlle BONNEFOY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Flora AMMAM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Christine MICHEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Mohamed SAIDANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Patrick PELEGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Claude VIANES, épouse JACQUIGNON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Olivia SCHAEPELYNCK, épouse SARTON DU JONCHAY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Béatrice RAFFIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Patricia MOURET, épouse BLACHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Razika BRAHMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth BOULON, épouse AUBRET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Houria AÏSSOU, épouse GIL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Philippe GIRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Benjamin FOREL usage FOREL-BLANC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Jonathan BARLERIN usage BARLERIN-GUIGNAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Marie-Annick SIMMEN, épouse PETIT DE BANTEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Marie-Noëlle MICHEL, épouse JACQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Bernadette MALATRAIT, épouse VIVES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Dominique LANDREAU, épouse KERLOC'H
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Irène JACQUAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Marie-Hélène GAUTHIER, épouse NARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Catherine FAVRE, épouse MARCAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Agnès COMPERON, épouse SURGEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Thérèse PETTINI, épouse BOUILLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Hind HAFHOUF, épouse LACOTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Monique FOURNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Béatrice BONOD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Alain NOAILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Daniel FERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Hélène GIBOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Patricia FITOUCHI, épouse DRAI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Thierry CANTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Sabine PEYRELADE, épouse MARCHAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Karolina HERZIG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Aurélien LEMASSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Jérôme BARDEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Anne-Laure BESSOUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Jean-Christophe VAREILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Audrey BAUDOUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Claude BLERON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

désignation

De:	Didier CASTERAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie MOREAU usage SIMBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

désignation

De:	Alisson LAULAGNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

désignation

De:	Marie CARLAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"
suppleant

désignation

De:	Maryse MAISON, épouse PIERRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

désignation

De:	Nathalie CLARISSOU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive-la-Gaillarde"

désignation

De:	Anne MOREL, épouse CHARLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Noémie MEJECASE, épouse KAOUAH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie GERBIER, épouse AGUERCIF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Sihame ATIK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Damien MORIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Charlotte MEIGNIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Jean-Louis VERCASSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	David ROSTAING
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Gérard ROCHETTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Moussa ELKHAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Brigitte SALAUN, épouse LUTGEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Anne RAMONET, épouse ROSSI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Josiane BROCAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Alex MARTINERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Liliane VAYSSIE, épouse BIONDA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Françoise TROSSEL, épouse ARNAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Françoise CREUSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Christian JACQUEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Eve SEYDOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Dominique RUAZ, épouse SIMON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Anne PLATEAU, épouse PANICO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Bernadette JALIFIER, épouse DUFFAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Laurence VITTON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Morgane TIROLI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Agnès MARIN-CURTOUD, épouse SALVAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Myriam GIBERT, épouse DRILLAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Fabienne EYMERY, épouse BRION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Philippe COTTEREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Nicole FAURE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Jean-Louis MOREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

désignation

De:	Charline PELLEGRINI, épouse FAUCHER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Florence PAILLOUD, épouse THORAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Geneviève FABRY, épouse QUENCEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Françoise CHANRON, épouse GIRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant

désignation

De:	Salima CHIBOUB
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

désignation

De:	Chrystel BROUSTET, épouse BOLLEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"

désignation

De:	Youssef ZAROURI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Dhalila ZAOUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth SALGUEIRO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Véronique MARIE, épouse RABAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Monique LAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
suppleant

désignation

De:	Pascal PIWEK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Jacques MONTANARI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Michel FLAHAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Laurent CONTINOLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Marie-Françoise STIEVENARD, épouse FARCY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Valenciennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"

désignation

De:	Florelle LEGER, épouse OBOEUF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Isabelle DETAPE, épouse FREVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Sylvie WALLOIS, épouse PALLIEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

désignation

De:	François DESTOMBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Michel BEAUVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Audrey WALKOWIAK, épouse VERHOEVEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Vivianne PETIT, épouse BENESSIANO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Anne JOLY, épouse HANNEBIQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Nathalie DIEVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Louis WALLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Jean-Pierre MOLLIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Laurent HUGLO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Gilles CARPENTIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Bruno CARLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Sonia RAINAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Anne MOYNIEZ, épouse DUFOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Christine HUYSENTRUYT, épouse BARBELLION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Laurence FRANCOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Emmanuelle DUMORTIER, épouse DAVID
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Françoise CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Marie-Françoise BATAILLE, épouse TAQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Jackie VERROUST
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Frédéric INGELAERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Christophe DURIBREUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Corinne VANICOTTE, épouse FERTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Nathalie VANDAMME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Emilie FOUNIER VYNCKE, épouse DOGNY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Régis SCHILLEWAERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Nicole HALLOO, épouse CLABECQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Catherine FONTAINE, épouse KHACHNAOUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Laurent LACOTTE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	Anne GIROGUY, épouse SORATO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Anne CAMPUS, épouse HERLEMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Jocelyne BROUSSARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Patrick MORIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Florence SIX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Karine ROKUT, épouse MERCIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Isabelle KOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant

désignation

De:	Samuel MACHEPY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

désignation

De:	Philippe DUBRULLE-DIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Cambrai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"

désignation

De:	Christophe GILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Evelyne VAN BROECK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Sandra TEXIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Christine REGNIER, épouse ENGLEBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Annick MENET, épouse TRAGUARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Sophie LEDUC, épouse LECERF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Sylvie GAMAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Myriam DENECKER, épouse EVRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Thierry COUVERT usage COUVERT-LEROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Lolita DUBOIS, épouse JAFARI RAD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Caroline DEVYNCK, épouse LEBLOND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Emmanuelle ALBA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Edmond MATUSZAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Michèle VANOETEGHEM, épouse REPLAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Sylviane SALOMEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Michel HOUDAIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Jean-Pierre FASKA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Jean-Michel DELAUTRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Olivier DEGAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Pascal BAILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Delphine BLONDE, épouse LESAVRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Marie-Christine BAILLIEUL, épouse KAJCZYK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Jean-René LAGACHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Angélique THIEFAINE, épouse WALLERAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Claudine PRUVOST
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Samira MEBARKIA, épouse HABBASSI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Catherine MACOINE, épouse POT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Timothée DEPREZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Aurélia MERENNE-WILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Nathalie HAVET, épouse GOUBE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Michel LELONG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Danièle MORONVAL, épouse HOCHART
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Jean-Paul GILLIARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Paul DUJARDIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Evelyne MARCEL, épouse GLAPA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Michel GAIGNANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Colette PILLARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Claire MUSSEROTTE, épouse NAREA CORTES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Eliane FACQUEUR, épouse DEPRETZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Alain POIGNAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Frédéric-Henri OBIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Marie-Line ZOIS, épouse DRIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Elisabeth MALHERBE, épouse FOURNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Audrey HAGELSTEIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Claire ESNAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Cécile CHARRIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Claudette VAUDET, épouse CHOQUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Catherine NICOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Anne GIBERT, épouse LIOTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Marie BEIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Corinne ROBLIN, épouse PLIQUE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Laurence ROBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Marie BERTRAND, épouse HORIOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Jean-Claude ANCELIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Jocelyne BRAND, épouse DECHANET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	Jean BEAUVICHE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Christine RAMBOUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Martine CHAVIGNON, épouse VIRLOGEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Nelly BAILLY, épouse MAROCCO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Armelle CHANTECLAIR, épouse POTHRAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Catherine CAUVIN, épouse RENARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Michel WISSENMEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Louis SCHALCK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Jean-Baptiste HENRY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Jean-Thierry DAUMONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Myriam MEYER, épouse SCHLIENGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Jeanne COLIN, épouse KINTZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie CLAVERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Jean-Christophe UBERALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Thierry RINGEISSEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Christine URBAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Dominique LOUX, épouse GEOFFROY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Mireille LIENHARDT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Myrielle TIMMERMANS, épouse WOLFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Martine SCHALL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Jean BETSCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

désignation

De:	Philippe WITTIG
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Dominique HANSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Didier OTTERMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Pascale ZIMMERMANN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Myriam HEILI, épouse HALFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Sandra ROULLAND, épouse BECHDOLFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Véronique FRESCHESSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Jennifer BOTIN, épouse LEONE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Gilbert GINDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Monique DELHOMME, épouse PARIAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon-les-Bains"

désignation

De:	Philippe RIGOLLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Jean-Pierre BEGUIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Catherine GINET, épouse FRIOLL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Aurélie FAZENDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Christian ETELLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Marie-Françoise POTIER de la BERTHELLIERE, épouse BERGES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

désignation

De:	Sylvie GEORGE, épouse BACCHERINI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

désignation

De:	Geneviève DENAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

désignation

De:	Patrick GELINAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Christine CHAMPOUGNY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Claude LAURANCON, épouse LE BIDAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Pierre MOLITOR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Christine CAUHAPE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Guy HAREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Hugues TILLY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Annie GROULT, épouse JAMES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"
suppleant

désignation

De:	Alberte TRAVERS, épouse LEDUC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Françoise BURNEL, épouse BOREL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Tony HUBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Colette MORIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Gaëlle MAUVIEUX, épouse LEPICQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Virginie LECORDIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Emilie GOMOND, épouse BLONDEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Sarina FIHMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Benoit DEMOULIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Philippe BERARDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Mélanie TARDIF, épouse MUSET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Laura SAUVEE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Claire HALBIQUE, épouse GILBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Richard GROSSIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Nathalie SANTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Sylvie ORSI, épouse BASTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Pierrette Vitaline MEGISSIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Marie CIACNOGHI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Nicole CHESNEAU, épouse YVARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Marc ALEXANDRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Sophie BELLIERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Marlène ABAUTRET, épouse ORY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Mathieu TROTOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Alain FABIEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Solange DAMIENS, épouse CLAUDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Monique BOURDERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Océane BREBEL, épouse MORI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Mounia ALAOUI ISMAILI, épouse MARNIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Nevers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Christophe GIRAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	François GHIRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Stéphane DEVILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Cathy OWSIANY-COURTILET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Serge CARRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Nadine GIRAULT usage POURTHIER-GIRAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Pascal LE FUR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Annie LADANE, épouse JAFFEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Yannick LE CLEAC'H
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Valérie GELLE, épouse SAVANI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Kévin FAURE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Annie SUBRENAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Carole CHARLOTIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Julie LAMSTAES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Emmanuelle LAPLUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Marie-Christine HATRON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Aurore BRUNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant

désignation

De:	Lionel BERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Libourne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"

désignation

De:	Gilbert DUPAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Jean-Didier DUBOS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Brigitte PONS PETIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Véronique POIRIER, épouse LEONARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Anne-Marie PEREZ, épouse PAPIAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie HINSINGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Christine HERRLINGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Marie DENIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Bernard SOULIGNAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Jean-Claude LABORDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Elsa PEREZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Edith GIMENO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Martine GIBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Chantal CHODORGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Matthieu PIERSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Chantal ROY, épouse DUVOISIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Monique LHUILLIER, épouse PESSIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Pascale LAVAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Didier GUECHOUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Carine CAZERGUE, épouse SAGAZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Philippe DUCLUZEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Philippe BLOCH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Latifa EL GOTO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Camille BENABENT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Josiane ANSELMI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Bernadette TOUSSAINT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Sylvie MOREAU, épouse MERAL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Frédérique BEAUGER, épouse MOULINIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Pierre GUILLAUMOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Benoit CHAUVEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Marie-Odile JAQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Bernadette CUNEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Denis GEORGEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Sylvie BLEUCHOT usage BLEUCHOT-PETITE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Aline CACHOT, épouse GRANDI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Sandrine ARNAULT, épouse FOURMOND
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Mélanie GRANDGUILLAUME
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Michaël NACHON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Alain GIRARDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Nassera CHENNOUF, épouse LEMKAK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Christel ACQUISTAPACE, épouse MULLER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Michel FAUVEY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Claire THIEBAUT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Michel CLERC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Coralie MAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Alexandra DUVERGNE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Isabelle DROMARD, épouse PERRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Catherine TARBY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Céline LALANDE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Besançon Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Rachid EZZEDGUI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Delphine MOZZON, épouse BUSER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Catherine HAY, épouse PULIERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Marie-Françoise CASANOVA, épouse SELEZNEFF
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Hervé HUTH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

désignation

De:	Frédéric DELAVEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Delphine MORIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Christiane REVEST
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

désignation

De:	Jacques VAULOUP
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Gérard SEILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Guy FOUCAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Jean-Michel ALBERT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Mélinda VESSELLA, épouse DUHEM
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Maïté MARIE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Laure GAUTELIER, épouse POURCEAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	Noëlle CORDIER, épouse BOSQUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"
suppleant

désignation

De:	René SANCHEZ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Alice HENRY, épouse FROGER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Christel DAVOINE, épouse LEROUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Sylvie BOURGAULT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Le Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Le Mans"

désignation

De:	Marie-Hélène ROUX, épouse TALOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Dominique ROGER, épouse GUEDON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Manuella OUTIN, épouse LE CORNEC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Isabelle MESTRES, épouse COSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Gérald BAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Sophie LOCCI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Luc DOUSSIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Dominique VIAUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sabine POUSSE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Sylvie POHU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Stéphanie CAUSSIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Elodie BEN HAYOUN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Guy LERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Isabelle MATHIEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Marie-Sophie FRIOT, épouse CHEDAILLE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Anne-Marie DESFARGES, épouse BERNASSAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Antoine ROSSIGNOL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Soissons Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"

désignation

De:	Jean-Charles BILLOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Francis DANIEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Pierre CATHLIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

désignation

De:	Nathalie CARDOT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant

désignation

De:	Véronique LE BOURHIS usage DUPONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

désignation

De:	Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Saint-Quentin Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"

désignation

De:	Rudy TRICOTEAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Séverine LECLERCQ
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Frédérique BERENGER, épouse MAUPIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Corinne MAERTENS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Marceline GORZELAC
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Benjamin POTET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

désignation

De:	Pascale MARIE, épouse MERCIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

désignation

De:	Claire DURIER, épouse SCORSONE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"

désignation

De:	Michel MOUCHERE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Michaël GALLET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	David ATTAR
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Muriel SCHAEFFER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Hélène DECHOUX, épouse BRUNET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Xavier RIUS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Emilie GARAT, épouse FREMAUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Noémie DUPONT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Carole ZADA, épouse THUILLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation