cour_appel (tag)

JORFTEXT000052951227 (source JORF)

De:	Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valentine MORALES substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Cécile ROUX-SIMON présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE PAU
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Meryil DUBOIS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nicolas NOVION juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Catherine GROSJEAN présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sophie SKROBALA magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel-Henry PONSARD vice-président au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Hélène PAVON-CABANNES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"

nomination

JORFTEXT000052869854 (source JORF)

De:	Erwan GIRARDIN
Objet:	assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2025-12-09"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

28 Novembre 2025 28/11/2025

De:	Jean-Luc GOUILLOUX
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

JORFTEXT000052836317 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052836317 (source JORF)

De:	Julie LANGLOIS (THOREZ) à compter du 1er janvier 2026, actuellement en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

admission

De:	Jean-Marie VIGNOLLES à compter du 1er décembre 2025
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2027-10-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Florence FAURE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2026-01-07"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Laurence RUNYO
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2026-01-06"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Philippe BRELIVET
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2026-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Marie-Odile DUFOURNIER ép. SANDER
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2026-01-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Marion DUQUESNE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Christian KARMANN
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2025-12-17"
duree="3 ans"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Caroline BILLAULT
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Poitiers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2025-12-16"
duree="3 ans"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Evelyne KERMARREC
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-12-05"
duree="3 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Nicole OHAYON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Xavier VAMPARYS
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sandie CORBEL
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Patrick FAUVEL
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Carolle BAZZANELLA
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Laurent LEMASSON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Séverine FONTAINE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Philippe HEURTON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Jean-Paul CERE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Delphine GIRARD
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Nicole BARACASSA
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Lucy FIGUEIREDO
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Emanuel COHEN
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Dominique DESRUES
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Bruno STACHETTI
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Hugues LEROY
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"

De:	Charlotte BOURDAIS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Nadège MEYER
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NOUMÉA Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Jean-Claude GRANIER
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale"

De:	Valérie ZUCCHETTO ép. SOULIE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Fanny ROBERT
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne, exerçant des fonctions au siège"

De:	Jocelyne LEGRE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège à compter du 1er janvier 2026
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Tristan DANGOUMAU
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE METZ Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thionville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Béatrice de GEOFFROY
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Augusta PUPO
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Alice RADDE-GALERA
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

nomination

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Anne-Katleen BARBERET (DELAMETTE)
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laval, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

nomination

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Céline VASNIER
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon, exerçant des fonctions au siège"

De:	Corinne RUBIO magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jean-Rémy BOURRE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile"

De:	Philippe GUTH
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Virginie ANTOINE (EPAILLY)
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Brigitte MARTINAUX
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Eléonore GERMAN
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Stéphanie BRINGAND-VALORA
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

nomination

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Christian KHERACHI
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

nomination

JORFTEXT000052611573 (source JORF)

De:	Gaëlle LAISNEY ép. LE MONNIER de GOUVILLE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2025-08-31"
duree="3 ans"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, exerçant des fonctions au siège"

nomination

20 Novembre 2025 20/11/2025

De:	GUILBAULT (Christophe)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	TOYBOU (Nazarati)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	LOZANO (Mathilde)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	MARSAN, épouse GANOFSKI (Jocelyne )
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	SICARD, épouse DROUET (Corinne )
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

De:	IBRAHIM (Orda)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

De:	POIRIER-COUTANSAIS, épouse CHABROL (Amélie )
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"

désignation

JORFTEXT000052565884 (source JORF)

De:	Corinne BALIAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000052565882 (source JORF)

De:	Pascal BOUVIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er juin 2026 avocat général près la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sylvia FOURNIER-CAILLARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 février 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe COURROYE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 janvier 2026 avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Luc BELAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 23 janvier 2026 avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine KONSTANTINOVITCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 25 février 2026 première présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Christelle ALBORNA
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

JORFTEXT000052565869 (source JORF)

nomination

cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Maud RIGHETTI
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

JORFTEXT000052565869 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000052565865 (source JORF)

De:	Ariane HEMERY première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Caen
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal judiciaire d'Argentan
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	ASSELIN Marion
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	DAVE Audrey
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	DURGET Sandrine
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	CAULET Faouza
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	MARGRIT Constance
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	MEYER Dominique
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	AUJOLET Sabine
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	JARRY Cendra
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	DE ABREU Cynthia
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	ORIHUEL Dorothée
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	SALEM Olfa
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	SOULIGNAC Isa-Lise
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	LE MENTEC Gurvan
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	KARAGUILIAN Céline
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	D'HENRY Emilie
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	HAINCOURT Stéphanie
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	BREVAN Victoire
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	HADJADJ Samira
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	HAMADOU Adidi
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	KRAESS Cécile
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	CABON Mikaël
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	PACINI Isabelle
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	ROUGIER-SAINT-MARTIN Lydia
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	MAILLOT Isabelle
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	DELRIEU Justine
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	PASCAL Marie-Laure
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	TCHAGNANG-BIDAULT Jeanne
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	DONET Céline
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	PARJADIS Géraldine
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	LOTT Cécile
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	TAHAR Naouel
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	SABOULARD Marion
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	GHIGONETTO Karine
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000052565851 (source JORF)

De:	Amélie GIROUX magistrate du premier grade
Objet:	vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier à compter du 1er décembre 2025
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charlotte LANCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte LANCE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eve FERRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Eve FERRON
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivier ISSANCHOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Olivier ISSANCHOU
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Sophie BONFANTI-GROLLEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sophie BONFANTI-GROLLEAU
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Célia GUENOUN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Célia GUENOUN
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Clementine DEBECQUE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Clementine DEBECQUE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lucie BERTRAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Lucie BERTRAND
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Laurence GREIG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Laurence GREIG
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Astrid MAFFRE-BAUGE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Astrid MAFFRE-BAUGE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Estelle FRISE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Estelle FRISE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Sarah BALLUET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Sarah BALLUET
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Dorothée MARCHAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Dorothée MARCHAL
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Émilie MARIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Émilie MARIN
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Caroline VILLATTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Caroline VILLATTE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Hervé OBRINGER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Hervé OBRINGER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Gaëlle ROUX-NOEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Gaëlle ROUX-NOEL
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Barbara GONCALVES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Barbara GONCALVES
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Stéphanie FAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Stéphanie FAU
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables d'Olonne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Florence NICOLAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Florence NICOLAS
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Lucia SACILOTTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Lucia SACILOTTI
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Vincent SOULIGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent SOULIGNAC
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Justine VERRIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Justine VERRIER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Philippe GAUTHIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe GAUTHIER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEPICARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEPICARD
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurelien BLANCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurelien BLANCHET
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sandra BURGER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Sandra BURGER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Victoria BARIGANT ROUCHON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Victoria BARIGANT ROUCHON
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Tatjana AVRAMOVIC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Tatjana AVRAMOVIC
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Lucie RUBY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Lucie RUBY
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Mathieu SEGAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mathieu SEGAL
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Johan ANKRI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Johan ANKRI
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Betty HUBERMAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Betty HUBERMAN
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hélène BIVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Hélène BIVILLE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Williams HOENIG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Williams HOENIG
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Chloé GILLI-CANAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Chloé GILLI-CANAL
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Sylvie FICHTER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Sylvie FICHTER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Élodie VOUAUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Élodie VOUAUX
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Hélène MARCHAL-REMY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Hélène MARCHAL-REMY
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Julien DUBOIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Julien DUBOIS
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Xavier DECROIX DARUT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Xavier DECROIX DARUT
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Joséphine LINDGREN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Joséphine LINDGREN
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Laetitia BAILLEUL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Laetitia BAILLEUL
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Sophie NOEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Sophie NOEL
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Sandra KISTER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sandra KISTER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Caroline LAFAURE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Caroline LAFAURE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Aude MARQUIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Aude MARQUIS
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Nantua
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tribunal de proximité de Nantua

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
tribunal_proximite="Nantua"

nomination

De:	Fanny HERVE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Fanny HERVE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Bérengère FROGER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Bérengère FROGER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Lucie FILLION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Lucie FILLION
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Karine TRILOFF-BORDERIEUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Karine TRILOFF-BORDERIEUX
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Yann BASTARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Yann BASTARD
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Alizee DUBOUCHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Alizee DUBOUCHET
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Laura MAHIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laura MAHIEU
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Aurore BAUDRY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Aurore BAUDRY
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Hervé CLARENNE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Hervé CLARENNE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

nomination

De:	Céline SCHOCH effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Céline SCHOCH
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Cedric AUGEYRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Cedric AUGEYRE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Isabelle GAYE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Isabelle GAYE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Delphine COUTELLIER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Delphine COUTELLIER
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Karine COURNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Karine COURNAC
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Nicolas COMBEBIAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Nicolas COMBEBIAC
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Isabelle ROLLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Isabelle ROLLET
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Diane ORVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Diane ORVILLE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Carole GOMEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Carole GOMEZ
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Nicolas BRIAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Nicolas BRIAND
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Johanna CLEMENT-MANSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Johanna CLEMENT-MANSON
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Sébastien MARETHEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Sébastien MARETHEU
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Marie BIARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Marie BIARD
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Karine MARKIEWICZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Karine MARKIEWICZ
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Caroline VIEU-BARTHES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Caroline VIEU-BARTHES
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Roland RODRIGUEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Roland RODRIGUEZ
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Laurianne RIBES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Laurianne RIBES
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Fanny LAPORTE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Fanny LAPORTE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie NEZAM effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie NEZAM
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Sanaze VERDET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Sanaze VERDET
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Fatima KHACHANI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Fatima KHACHANI
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Jennifer PINET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Jennifer PINET
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Virginie BLAIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Virginie BLAIS
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Emmanuelle TULLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Emmanuelle TULLOT
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marion CARREGA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Marion CARREGA
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Tribunal de proximité de Martigues

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_proximite="Martigues"

nomination

De:	Céline VARESANO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Céline VARESANO
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Lauriane CAUDRON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Lauriane CAUDRON
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Camille LAFARGUE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Camille LAFARGUE
Objet:	à compter du 1er décembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000052533749 (source JORF)

De:	Stéphanie LOREAU-AOUINE procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

JORFTEXT000052533745 (source JORF)

De:	Florence GALTIER procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Gilles NEYRAND conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Tancrede SCHERF vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Étienne DEBARRE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Raphaelle OLIVE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle QUINDRY première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Emeline BESSET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Michel NOYER président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Didier DE SEQUEIRA président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Matthieu LANOUZIERE magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Antoine BERTHELOT substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Stéphanie AUSBART conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine THOMAS-CABANETTES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Jean-Dominique TRIPPIER procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Joelle SPAGNOL vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent ROBERT procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000052521129 (source JORF)

De:	Claire LANET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 substitute générale près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Anne DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry MONGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026 président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Marc LAVERGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2026 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Cécile GARNIER-VARIERAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle PAULMIER-CAYOL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Florence BENOIT-PAPIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Véronique LAMOINE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2026 conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Patrick PICQUENDAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2026 conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Virginie DE CROUZET-ZEBEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2026 conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Martine DUBOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Michèle PIAU-JAILLET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000052521008 (source JORF)

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2025-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, exerçant des fonctions au siège"

nomination

JORFTEXT000052486581 (source JORF)

De:	Géraldine AUVOLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 1er octobre 2026 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000052486581 (source JORF)

De:	Michèle LEFEVRE-BRUGERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 1er mars 2026 conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000052486581 (source JORF)

De:	Michel CARRUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées 1er juin 2026 président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine BAUBIAT (FERRÉ) à compter du 25 novembre
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

duree="5 ans"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Lydie MAUCHAMP
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-11-14"
duree="3 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Sylvie LAGARDE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2025-11-13"
date_fin="2028-07-14"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Catherine VIZERIE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2025-11-04"
duree="5 ans"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Sophie BAUDIS conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Cayenne
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Alain TROILO président du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
president

nomination

De:	Hélène BLONDEAU-PATISSIER conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Jean-Baptiste ACCHIARDI premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Caen président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
president

nomination

JORFTEXT000052457696 (source JORF)

De:	Anne BENEJEAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

30 Octobre 2025 30/10/2025

De:	RATIANARISOA, épouse MASSINON (Nirina)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

JORFTEXT000052457694 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2025 30/10/2025

De:	CAZA (Maureen)
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal pour enfants de Cayenne Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"

JORFTEXT000052457694 (source JORF)

désignation

30 Octobre 2025 30/10/2025

De:	Françoise CATTON vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-11-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000052404284 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2025 21/10/2025

De:	Didier PELTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000052402062 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000052402048 (source JORF)

De:	Betty BAROUKH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

JORFTEXT000052402048 (source JORF)

De:	Jeanne DALEAU vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000052402048 (source JORF)

De:	Guillaume KLEIN vice-président au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Olivier CLERC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 octobre 2025 conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 12 octobre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Gérard SOURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 17 décembre 2025 conseiller à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Martine BRANCOURT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 26 décembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Brice RAYMONDEAUD-CASTANET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 30 octobre 2025 avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Isabelle VINOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 septembre 2025 conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette DECHAUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er février 2026 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000052376165 (source JORF)

De:	Perrine LARRANS-KERSIMON
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumise à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2025-07-15"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, soumise à un stage probatoire"

admission

JORFTEXT000052376165 (source JORF)

De:	Florence DICHARRY à compter du 1er septembre 2025
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

admission

JORFTEXT000052354954 (source JORF)

De:	Richard PALLAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 novembre 2025 substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000052354954 (source JORF)

De:	Fabrice CASTOLDI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 novembre 2025 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000052354939 (source JORF)

De:	Annie CHAUSSADE
Objet:	pour un deuxième mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2025-10-03"
duree="3 ans"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	HEMMER (Laura)
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	GAUTIER (Laura)
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	FAUVRE (Emmanuelle)
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	HUET (Laura)
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	MASSIF (Mélanie)
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	GUENIER (Delphine)
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"

nomination

De:	TOUCAS Emma
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	AYADI (Nadia)
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	GAUDARD (Estelle)
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	BRUN (Emilie)
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	COYEAUD (Pascaline)
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire Saint-Brieuc Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Saint-Brieuc"

nomination

De:	CARRA (Elodie)
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	GILBERT (Julien)
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	CHAMPENIER (Roxane)
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	CHIVARD (Ludovic)
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	CORBIN (Elodie)
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	FRINCHABOY (Thomas)
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	BERBAIN (Blanche)
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	SAIDI (Karima)
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	MILLE (Mélodie)
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	MOURAUD (Benjamin)
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	RACINE (Laëtitia)
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	LANFRANCHI (Louise)
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	CHEVRIER (Nathalie)
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	BUSTREAU (Lucie)
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	MAZOIN (Auriane)
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	GRENZI (Jasmine)
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	TROILLARD-CHABOCHE (Mathilde)
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	LESCROËL (Ludivine)
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	MASTROMONACO (Alicia)
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	HUGUES-VANDERSCHUREN (Sarah)
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	SAIDI (Layla)
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	AUGOYARD (Marc)
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	SEHIER (Hilde)
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	BLONDEAU (Marine)
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	BAILLY-LAGUESSE (Clémence)
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	LE GUENNEC (Elise)
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Belfort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Belfort

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"

nomination

De:	FORGEOT (David)
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	MAHRACH (Redouane)
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Angers"

nomination

De:	TRAYSSAT (Anne-Cécile)
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	KLEPARSKI (Thomas)
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	MOISSON (Julie)
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	BECU (Franck)
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

date_debut="2025-10-06"
cour_appel="Aix-en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Élodie GUENNEC vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000052354931 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000052328856 (source JORF)

De:	Jean-Yves SEGONNES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2026-02-23"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

01 Octobre 2025 01/10/2025

De:	Mylene HUGUET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

JORFTEXT000052328850 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2025 01/10/2025

De:	Anaïs AGUDO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

JORFTEXT000052328850 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2025 01/10/2025

De:	Philippe JAVELAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

date_debut="2026-03-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000052284527 (source JORF)

admission

25 Septembre 2025 25/09/2025

De:	Éric METIVIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-10-26"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000052260269 (source JORF)

admission

De:	Bérénice DINH vice-procureure de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Carine LETOR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste BOUGEROL premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Guillaume GIRAUD substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Solène GOUVERNEYRE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut général"

nomination

JORFTEXT000052251137 (source JORF)

De:	Jean-Luc MERCIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut général à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2025-12-20"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

17 Septembre 2025 17/09/2025

De:	Marie-Christine LEPRINCE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
depart_retraite

JORFTEXT000052235352 (source JORF)

admission

12 Septembre 2025 12/09/2025

De:	Jean-Pascal ARLAUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026 avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000052229410 (source JORF)

admission

11 Septembre 2025 11/09/2025

De:	Richard SANSEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000052156955 (source JORF)

admission

30 Août 2025 30/08/2025

De:	Jean-Yves SEGONNES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 23 février 2026 conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000052153510 (source JORF)

admission

JORFTEXT000052153510 (source JORF)

De:	Marc MAGNON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 25 mars 2026 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	David PEYRON
Objet:	pour un second mandat Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Didier MALINOSKY
Objet:	pour un second mandat Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Olivier DOUVRELEUR
Objet:	Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire DAVID
Objet:	pour un second mandat Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laure DE CHOISEUL
Objet:	pour un second mandat Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Françoise JEANJAQUET
Objet:	Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne BEAUVOIS
Objet:	Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte AUGIER-DE-MOUSSAC
Objet:	Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000052153475 (source JORF)

De:	Pierre-François MARTINOT premier vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

JORFTEXT000052153475 (source JORF)

De:	Corine AUTOGUE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

JORFTEXT000052153475 (source JORF)

De:	Laurence VOYTEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2025-08-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

décharge

De:	Marianne GIL première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Olivier GUERIN conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe VANDINGENEN président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique GILLES président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Philippe COMBETTES inspecteur général de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent BEN KEMOUN premier vice-président au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas AUBERTIN premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Raphaëlle AGENIE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julie MOUTY-TARDIEU conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roselyne GAUTIER première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Valérie DUBOIS-CHAMP conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe DELATTRE substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Frédéric BERNARDO procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Claire LECAROZ procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine LARMIGNAT procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille HENNETIER magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Carla DEVEILLE-FONTINHA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000052143700 (source JORF)

De:	Didier SAFAR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 4 juillet 2025 premier président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lucile REGIN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Emmanuelle DUCOS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Gaël LE FUR conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florence MARQUES conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Isabelle ROQUES avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Ludovic ANDRE avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marc FRITSCH vice-président au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emmanuelle ROBINSON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Katia DUBREUIL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sylvain ROUX premier vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Chantal CAILLIBOTTE présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Ludovic LECLERC magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques FOURNIE conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique MAUGENDRE présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sandrine LEFEBVRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cyril LAPEYRONNIE magistrat du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

date_debut="2025-10-18"
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Samantha CONSTANTIN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Sophie MOLLAT-FABIANI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Alice DHOUAILLY juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cedric LEMOINE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Angelika LEMAIRE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Fabienne JOSON juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sara BISCEGLIA juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Hélène TOURNEUR juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Colombes
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Colombes

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Colombes"

nomination

De:	Gyslain DI CARO-DEBIZET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Élise GUEDON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Léa DESNEUF vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Aude CRISTAU-BRONZINI DE CARAFFA conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christina RINALDIS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Domitille ROUSSELLE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Morgane ELION substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Guillaume DU PUY-MONTBRUN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christian DAUDENS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Michel GAUCI vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emeric KORN LOZDOWSKI vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Hélène SIGALA première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karim MAMERI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Barthélémy HENNUYER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Maliga MOUTOUVIRIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Anne-Charlotte LEGROIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Céline POIRIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Saliha HAND OUALI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Véronique PROIX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Marie-Valérie ALBERT vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laurence BEDOS-COUDERC conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Véronique BORDES-HUBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Clotilde GONTHIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Myriam CORRET juge au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Céline MASSE-BARBEY vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Céline CUQUEMEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Isabelle DE COUX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Katell BAUDIMANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Ségolène MARES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Stéphanie JARA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Gwenaelle DUBOIS juge d'instruction au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Karima DJEMALI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Caroline GAUDEFROY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Claire SCHMITT conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maxime DOLIVEUX auditeur à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Philippe OLIVIER substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude MOREL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre FERMANTEL vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie PIET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie HIRIBARREN conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisette ALVES ANTUNES vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Selma MULLER-DOUIHECH magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie CAPRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurence BEGON-BORDREUIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LEAL-MARTINI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure TOUCHELAY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric JAPPONT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Fabienne CAUQUIL juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura LABAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Ana FERREIRA-NETO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Agathe BATEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline GRABER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte DE CADIER DE VEAUCE LARUAS juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline PONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Clara CASTELLO substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Manon SURCIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyrine TAHAR juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie TAUZIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Blanche GUERRIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Thomas PINEAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marien GIRAL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Ekrame KBIDA juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Nuno Miguel DE FRIAS GOMES magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Michel SORIANO conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-président chargé de la présidence de la section détachée d'Uturoa
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Benoit DELHAYE juge au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Hélène LEGUE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marine MARTINEAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fatou DIOP magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Virginie BENECH vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Virginie CRAMESNIL DE LALEU magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Hubert HANSENNE président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pierre-Yves MICHAU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne DAVID première vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aude VENTURINI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Vanessa JEAN-AMANS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Alice HENRIROUX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Léa DERENNE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Julie FRANCOZ juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Juliette ACHER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Sarah ROUY magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Étienne THOMAS magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge des contentieux de la protection à compter du 1er décembre 2025
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Audrey GALAUD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Amélie DONNETTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Marie BERLIOZ juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Chloé HAUSS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Manuel CARIUS premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Justine MORLANS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Ludovic MOURGUE-GRUNING vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Héloïse FERRARI vice-présidente au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Catherine MICHEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne GLOANEC-CHAMBELLANT présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Valérie SAGNE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Albane GUILLARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Marion LOUBET-POULET vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Sonia MOREIRA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Romuald DI NOTO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Zoé CHAUMONT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Vanessa PERROCHEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Vienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Julie AUDEBERT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Hicham MELHEM vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Aude BUBBE conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Hugo SELLIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Émilie DROIT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Christophe LE GALLO magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Laurent DUVAL conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Augustin JOBERT substitut du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Isabelle ARNAL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Zunilda CARVAJAL-DEL MAR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anne COURCET-DESVAUX magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Audrey UZUREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Michaël DA LOZZO juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Guillaume BOURIN conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Hélène MARTRON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Belkacem AIT AZZOUZENE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Juliette PENLOUP juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Elie PAVOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Yvon CALVET avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Géraldine THOMAS magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

nomination

De:	Catherine FARGETTON vice-présidente au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Marianne DESCORNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Edwige BIT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Caroline MARTIN DUBROCA vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Sébastien BAUMERT-STORTZ vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Morgane REVEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Delphine BIRMELE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Aurélie BAIL magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Josette PHILIPPE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sandra LEROY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Raphaël VINCENT conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julia DEPETRIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Benjamin BLANC LAROZE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Françoise GUYOMARD-TOURIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Amélie HERPIN juge au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Bérengère NAULEAU juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Gregory MARTIN-DIT-NEUVILLE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Noémie LEMAY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chaumont
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Guillaume DONNADIEU procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne TERTIAN vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Étienne MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Clémence CHARRIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Ambre ROLANDO juge des enfants au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Sophie GUICHON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Grasse affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de proximité de Fréjus

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_proximite="Fréjus"

nomination

De:	Jean-Baptiste SIRVENTE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Rachel LECUYER vice-procureure de la République antiterroriste près le parquet national anti-terroriste de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sarah FLORIANT juge au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Virginie RAYMOND juge au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Nicolas BLANC magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Michaël GIHR vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Albanie TERRIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille SIMON-KOLLER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Naima RHIYOURHI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Agnès LAMBRET vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bérengère DELBOSC D'AUZON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie CHABROLLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille SOULAS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Martine DANIELOU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Stéphane LORENTZ vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Marlene PHAM LE NGOC BICH vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Anne-Laure BRISSON magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000052120512 (source JORF)

De:	Damien SAVARZEIX procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Claire LAFOIX vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Cyril CARDINI conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elsy TEROSIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Camille GASPARINA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jomana ACHAWI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline ROSIO-BONNEFOND vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Antoinette POIRIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence GAINOT-CREISSEN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Caroline CROCHARD-FROISSARD vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Laurence CONTIOS-ALBAGLI vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Léopold MENDES vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie LAVAL-MATTHEOS magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Johanna BARUC juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Céline DUCOURNAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Fabienne ALLIO juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Eric DUVAL juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Fatiha TOUILI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Julie SIMIAND juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Aurélie FRAISSE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Magalie CART juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Claire ARGOUARC'H juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Laure MESTRALLET vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Fabienne DUMONT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Étienne LAURET juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Rozenn LAURENT conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Émilie DE LA ROCHE SAINT-ANDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Matthieu FIORINI vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

JORFTEXT000052120501 (source JORF)

De:	Marc CIMAMONTI avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-09-14"
cour_appel="Versailles"

décharge

De:	Antoine JOCTEUR-MONROZIER vice-procureur de la République chargé du secrétariat général financier près le parquet National Financier de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Eric SERFASS procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Avocat général près la cour d'appel de Riom procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Laetitia MIRANDE procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Stéphane KELLENBERGER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Mariel GARRIGOS-KERJAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Jérôme BOURRIER procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Jean-Philippe REY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Thierry LESCOUARC'H magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Arnaud FAUGERE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Avocat général près la cour d'appel de Montpellier procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Samuel FINIELZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Avocat général près la cour d'appel de Douai procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Cécile GRESSIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Avocate générale près la cour d'appel de Douai procureure de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Xavier SICOT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Anne-Cécile DUMONTEIL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

nomination

De:	Jean-Baptiste MIOT substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Raphaël BALLAND procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Eric CAMOUS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

JORFTEXT000052103728 (source JORF)

De:	Rachel BRAY procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Avocate générale près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

JORFTEXT000052103728 (source JORF)

De:	David TOUVET magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Avocat général près la cour d'appel de Metz procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Philippe MAURY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2026 conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Anne PONTENAY DE FONTETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 substitute générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie LEROY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2025 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Claire LANET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 substitute générale à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

a_sa_demande
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000052103137 (source JORF)

De:	Charlotte CAUBEL magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

JORFTEXT000052097449 (source JORF)

De:	Anne AUCLAIR-RABINOVITCH présidente du tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
president

nomination

14 Août 2025 14/08/2025

De:	Jacques CHAUMIE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Luc PUECHBERTY
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris dans le cadre d'un second mandat
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Patricia MASSE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Gilles MICHAUD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Pascal BOUVART
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Philippe LOMBARD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Françoise SIMON-SUISSE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Madeleine JARRIER-HUBERTY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Philippe GUICHARD
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Michelle SALVAN
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

nomination

De:	Edmond DUCLOS actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Hélène DUGUET
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascale LE CHAMPION
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Christian DREUX
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Elisabeth JUNGBLUTH
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

nomination

De:	Sylvie TOURNON
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Laurence LEHMANN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Véronique MARMORAT
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Valérie GERARD
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Thierry JOUVE
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Joëlle CASTELLE
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Catherine PAOLI
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Fabienne SCHALLER
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Isabelle DUGRAINDELORGE-PARMENTIER
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Geneviève CREON
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	Sophie ROCHON
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Pierre WAGNER actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Michel GUELLER actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Philippe LE NAIL
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Pierre FILLIARD
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Anne MEISSIREL
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Lucette BROUTECHOUX
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Martine LEBAS
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Denis CHAUSSERIE-LAPREE
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Pascale BELIN actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Christian MOLE actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Jean-François VARALDI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Elisabeth LIARD
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

nomination

De:	Patrick FIEVET
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000052066586 (source JORF)

De:	Marie-Christine LEPRINCE conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2025-09-03"
cour_appel="Rouen"

décharge

09 Août 2025 09/08/2025

De:	Morgan EDALE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Gabrielle VIGNERON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Juliette PLOQUIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Garance MADINIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Louise HÉBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edwige FONLLADOSA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jeanne DE TALHOUËT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Flore BLATEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

JORFTEXT000052054060 (source JORF)

De:	Nicolas HOUX président du tribunal judiciaire de Caen
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000052054051 (source JORF)

De:	Fabrice BELARGENT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000052054051 (source JORF)

De:	Jacques CARRERE procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Douai

cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000052054051 (source JORF)

De:	Carole ETIENNE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000052054007 (source JORF)

De:	Jean-Jacques FAGNI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction procureur général de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2025-08-20"
date_fin="2026-06-30"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Antoine ROVANI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anthony JURLINA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Mathilde NONET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Marine LAROCHE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Margot LAMBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Agathe RUELLAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille ROBY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Solène MONTULL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lucie COUET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Louise CARLIEZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Romane PAUL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Amélie LAMOTTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Jade LAIMANI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Mathilde CADIOU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Anna SYTY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sophie MALLIARAKIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Mathilde BILLARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Pauline DE BUHREN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Justine RAMADE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Ludovic THELY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Thibaut DAUMET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Jeanne VERGNAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Justine COURTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claire BRÉARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Prune ANGLADE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Adrien LANCKBEEN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Marie NIVEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Amandine TERKI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Claire VERANY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Dorynn TRESFIELD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Quentin BEAUPREZ auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Jade TRAXEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Flore GUIFFAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lucile ROBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Domitille ASCOLI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Camille JOUGLA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Margaux COSTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Audrey BILLOT-LEMPERIERE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Caroline VIAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Alice CARDIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Auriane GILLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Anne CHRISTIEN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Benjamin BOJ auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pauline FINET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Maël BOIVIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE ROUEN Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Élise DELLA MONICA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Isabelle UNEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Jade GODEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Baudouin DE CHÂTEAU-THIERRY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Mathilde BERGDOLL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Laure GABERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Amélie GERMAIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Syriane LE DANTEC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Marion VALS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Adeline JEAUNEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Maureen DOMIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Audrey PEMZEC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Charlotte VERNET LE GOFF auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Elsa KAIBER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jade VIOLIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Corentin PENVEN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Robin ARNAUD DOUVILLE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Constance MIROU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE RENNES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gwenaëlle PATTON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Alexis SIMOES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Juliette ROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Coline RAMON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Méline FERRAND auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Julie KLEIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Marie LETANG auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Mathieu JOUBERT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Élodie AMICO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mathilde HOARAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Marie BAUQUIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Eve BENAZETH auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mathieu GRUSON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Manon REMY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Irène PONCET-DUARTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Margaux WAHBA-HOURCADE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Eve-Marie LE MOING auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Virginia CHAUVET-PEILLEX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nathan BASUYAU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Anaïs HACENE-KEBIR auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Chloé CYTEVAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE POITIERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Solène PINGAULT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Carla BOTTOS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Elliot CORSO auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucien BLANCHE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Coraline TRAVERSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marion BONTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Amélie DE SOYE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jules GRENARD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Kian BRADARAN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Nawal SEDDAOUI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Pénélope SALBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Tiphaine PETIT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Julie MALEK auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Ambre DOUCET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marie-Eugénie COSTA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Juliette CAILLAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Marjolène ARTERO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Constantin VILOING auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Antoine VERRUE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie-Astrid PONSOLLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Agathe PEYRAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Jeanne FEREZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pauline COURY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Julie CALËN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Antoine VASSAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maxime PIGNARD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Yann PAUGET-LACLAU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Augustin FAVRE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Eléha PERONNE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Romane CUSSONNEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Justine CHROBOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Alexia CHASLOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Louise BLUCHET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Lou BIANCHI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Adèle PINON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cassandra LORIOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Emmanuelle CHRETIEN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Clara MARCOIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Lorène MARTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Longjumeau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Longjumeau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Longjumeau"

nomination

De:	Marie-Cécile HENRY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité d'Etampes

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Étampes"

nomination

De:	Mathieu BAUCHARD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florentin GABRELLE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Margaux ANDRÉ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Manon PELLISSIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Juliette JOUSSET-DEHAMEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Camille CHANCEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Camille BILLAULT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Alicia FUHRO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Alice VOISIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Coralie BAGUELIN SIMON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Maria MOKHLISSE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Chloé JASPART auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Jean-Philippe PÉLISSIER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Étienne VALOIS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Pierre-Laurent VIDAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Anaïs DECHAMBRE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juges
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Anne GUERIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Marianne HUSZTI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Margaux LE BEUZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ORLÉANS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gaëlle RIBIERE-MARTINOTY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Méryl MIRALLES auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Vincent VALLÉE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Salomé JACOB auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Aliona GOUJON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Maeva GELINEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubenas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
tribunal_proximite="Aubenas"

nomination

De:	Johanna SERVE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Loïse PREVOST auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Laura MARTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Leslie COELHO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Marianne TOQUÉ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Mende Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mende"

nomination

De:	Anastasia GENIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Pierre-Emmanuel BODET CAZALET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Marion PUAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Pauline CARON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Sofia AIGUES auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NÎMES Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Tom ABJEAN-UGUEN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Paul DODELLER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Chloé BARLOGIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Scott LAGOGUEY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Charlotte VAN YPERSELE DE STRIHOU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Jessica BÉCHAMP auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Célestin SCHMITT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Philippe LAVAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Julie JOUANNET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Alice TOLEDANO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Gwenhael CHEMINOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Elisabeth EVARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Ophélie CHOCQUET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juges des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal Tribunal de proximité de Saint-Dié des Vosges

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
tribunal_proximite="Saint-Dié"

nomination

De:	Quentin GETTO auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Séverine GAUTHIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Julia MILEWSKI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Alice REYNAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Amal BENHAMOUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nessim BEDDIAF auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Honorine POURCELOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Jade BERTEAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Joachim BEL MOKHTAR auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Jouwaïda RACHIQ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Laure BOUVIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Romain TAFINI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Lisa LAFFORGUE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Marie SERIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Julie DELMAS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Florent NIOTOU auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marion ISTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Pauline CASSAN-VALETTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marion ANGE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Mathieu BRAULT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Elisabeth CADOUX OSSART auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Frédéric BREGER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Laura MEYER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Franck DE PEYRONNET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Astrid MEVEL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie LAITHIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE METZ Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Inès RIGOBERT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Justine MOREL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Florie LANOIR auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Julia REY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Mathilde LESMAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Pauline LUGHERINI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélissa DIBANDJO LANGUE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laurent HENRY-TREMESAYGUES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Coline BERNIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Alice FAUSTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Eve-Laure ESCHALIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aurélien COUHERT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Jade DONJON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Zoé GRYSOLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Valentin HALLARD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Marushka LAURENS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emma BESNARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Guillaume FRANCE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Mohammed BENBAHRIA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Éva SANCHEZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Blanche POTIRON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Ludovic LEGRAND auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Gabrielle MOULIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Jim LEICK auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Nina-Louise LAGARDE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Kevin QUINT-PAREIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Hadrien MARTY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Anne-Lise WESOLEK auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Emma LABROUE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Cindy JOSSERAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Alexandre ORTS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Julie KENISBERG auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Antoine TRUCHOT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Adrien SÉVÈRE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Anne-Violette VINCENT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Laurène VALLOTTON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Katia RABINEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Cécile MARIS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Guillaume LAGOURGUE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Maxence KRZNARIE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Amélie RIBEIRO MOREIRA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Mathilde BARILLET auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Bastien DESSIMOULIE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Loren NOORDMAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Teslima KHIARI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Hélène DELAVAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Thomas LEFORT auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Saint-Omer Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Saint-Omer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"

nomination

De:	Adrien BOFFETY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Florence BURBAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Carole DOTIGNY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Marion FLEURETTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Anna-Salomé ALLAIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Audrey GRAVE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Nancy BEC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Calais
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Tribunal de proximité de Calais

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Calais"

nomination

De:	Éva SUHUBIETTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marine DENQUIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Lisa CHANAVAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Flavien DRÉNO auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Salomé GOTHEIL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Philippine AUBRÉE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Ambre MEULINS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Clara GILLOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Amandine PAGANI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal de proximité de Maubeuge

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_proximite="Maubeuge"

nomination

De:	Émilie D'ABBUNDO auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Julia LABENDZKI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Maxime TARROUX auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Marion DETAVERNIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Mathieu DURAND auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Charlotte LABRY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emma GIBAULT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clara CORDIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Aurélie CHIEPPA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Gaëlle MARECHAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Antoine ZUSSY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Chloé BONJEAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Asmaa DHIMENE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emma BONNET-FRIMAT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Alexandre SCHOEPFER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Maxime SPAETY auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Zoé ROINARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Daniela CIOBOTEA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Charlotte SALM auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Laure FEISTHAUER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE COLMAR Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gabrielle HEULHARD DE MONTIGNY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Shaya ROLOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Daphné AMOUNA auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Si-Amine NAFSI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Samé MAKONGO auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Missiva MEDJKANE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Flora DIANA-MARTINEZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Emmanuelle BEY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Cécile CHAUVIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Nolwenn BOURIC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Lucas SCHIANO DE COLELLA auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Lucie BOUGARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Julie LERAY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Amélie PÉTERS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Cherbourg Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Cherbourg

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"

nomination

De:	Jeanne FROGER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Alice DEYRIEUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Alix CHEREIL DE LA RIVIERE-BOCQUILLON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Marie BROIGNIEZ auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Claire MESLIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Juliette THEBAUD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laura BUFFART auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE CAEN Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yani BRAÏK auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

De:	Aurélie PARYS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Émilie BLANC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Louise HERMAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

nomination

De:	Quentin ARTUS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Davy HUET auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Marie-Solenne COVILLE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Gonzague OUDOT DE DAINVILLE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anna ROUSSILLON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Maryline MARTIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Coline FUMEX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Solène NONNIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Jeanne BRAZILLIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Amandine PICARD auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Nathan MACKENZIE PEERS auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Myriam ROMAIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Solène TALOUARN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Yann MASSON auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aurélie MURE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Émilie RATZ auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BASTIA Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

nomination

De:	Thibault ABOULIN auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Kenza KEROUANI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"

nomination

De:	Lucille DAUMUR auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sofian GOUDJIL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Thomas ANTONUCCI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Annabel CANZIAN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Camille LEFER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Victoria-Maily BRINIG auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Julie MARTY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Aurélie LANDON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Laura LOWINSKI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Saskia GOLDMINC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Domitille BOEUF auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Samuel VAN DER VLIST auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Erwan SMITH auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aymeric DERVILLERS-DE TERVES auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Marie CUSSIGH auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Thomas DENIMAL auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Anne-Sophie MORIER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Thomas VILOTITCH auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Julie LAMOUROUX auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Alice BOUSSAC auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Ingrid VANDENABEELE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Louise PELOFI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Émilie JEANTY auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Sarah SIDHOUM auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Miléna PONCIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Marc DHAILLE auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Péronne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
tribunal_proximite="Péronne"

nomination

De:	Bénédicte JEANSON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Pierre FREISINGER auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Elsa STIEGLER auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Camille SAMBRÈS auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Arielle POUCHOL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Flore CAYOT auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Mathilde VAN WYNENDAELE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Cloé MOULIN auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Florence REVOL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Mélody KERGONOU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Paul-Marie FERRI auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Lætitia MARCHAND auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Anne BOCK auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Manon LORENTE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Elina TERRAL auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Justine ROLLAND auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Laura JACOB auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Marion MARE auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Perrine FERRER-LORMEAU auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"

nomination

De:	Josselin ROUZAUD auditeur de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Ysabeau PINON auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Leslie NARDARI auditrice de justice
Objet:	à compter du 1er septembre 2025 COUR D'APPEL D'AGEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000052053971 (source JORF)

De:	Bertrand GOUARIN conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Joël CHALDOREILLE à compter du 1er septembre 2025
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Riom

duree="5 ans"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Philippe MORANT à compter du 1er septembre 2025
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau

duree="5 ans"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Bénédicte MEI
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-09-16"
date_fin="2026-10-23"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Patricia ISAC
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-09-11"
date_fin="2030-03-31"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	André ROLLAND
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-08-31"
date_fin="2026-03-14"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, exerçant des fonctions au siège"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Marion CHEBELARD-HARDY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

décharge

De:	Valérie PIRELLO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

décharge

De:	Fabienne TURPIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Amélie DE GRAEVE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

décharge

De:	Fabienne SIMON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

décharge

De:	Marie-Anne KERISIT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

décharge

De:	Amélie CHEVRIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

décharge

De:	Jean CORBU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Anne TOULEMONT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Patricia PREMI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

décharge

De:	Ludivine CLERC vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

décharge

De:	Martine MALITCHENKO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

décharge

De:	Emily BANDEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

décharge

De:	Sabrina BOUIX vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Caroline CORDIER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Cécile PASCAL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

décharge

De:	Madeleine LACOIN juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de proximité de Villeurbanne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_proximite="Villeurbanne"

décharge

De:	Adrien MALIVEL juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Sophie NOËL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Sylia HAMOUDI juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Cécile AJELLO juge
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Marjolaine CHEZEL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

décharge

De:	Jeanne DELATRONCHETTE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

décharge

De:	Lydie BAGONNEAU juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bergerac des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"

décharge

De:	Claire THARREAU-SOLER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

décharge

De:	Mathilde LAMBELHO VAZ juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

décharge

De:	Auréliane VISCONTINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

décharge

De:	Marie HESSLING juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

décharge

De:	SAINT-MARC Alexandre
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	BARRERE Serge
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	COUCHY Mathieu
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	CAMPAGNE Eric
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	BELLANGER Vincent
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	BIGAND Bénédicte
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant

désignation

De:	CHEVALIER Christelle
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Soissons Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Soissons"
suppleant

désignation

De:	DELTOMBE Bertrand
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

désignation

De:	FARELLY Hélène
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

désignation

De:	ALAMAT, épouse MAXIMIN Dua A
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal pour enfants de Compiègne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant

désignation

duree="quatre ans"
cour_appel="Aix-en-Provence, Emploi de Direction du Groupe ii du Ministère de la Justice"

De:	Cathy PAJON magistrate du premier grade
Objet:	directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice à compter du 1er septembre 2025, avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016

JORFTEXT000052045180 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000052045174 (source JORF)

De:	Alice TYVAERT-MAZENC présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president

nomination

JORFTEXT000052045174 (source JORF)

De:	Gwenole PLOUX président du tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

JORFTEXT000052045174 (source JORF)

De:	Mathilde LAYSON vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse affectée au tribunal de proximité de Nantua
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Chambéry présidente du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Bastien CONSTANTIN juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Lucia ARGIBAY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Aurore BOUGUERRA vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Elsa TEURNIER-REY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Marianne DEWAS substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence et de Bastia"
magistrat

De:	Alexandre ROSSI substitut général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	magistrat inspecteur régional titulaire chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Bastia
Remplace:	Mme Elisabeth LIARD
Groupe:	Appel d'Aix-en-Provence et de Bastia

JORFTEXT000052001539 (source JORF)

désignation

30 Juillet 2025 30/07/2025

De:	Sabrina VALDENAIRE magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

date_debut="2025-11-10"
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Sandrine BEAUREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2025-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Émilie VIALATTE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Christine RAMEE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2025-09-17"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Patrice DEYRAT vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2025-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Guillaume BOBET vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Latifa NEDHIF vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Carole MAURAT vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne DUVAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Anne-Gaëlle DUMAS conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Dominique FENOGLI vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marine MONTAUZOU substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aurélie BALLIGAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marc NOUVION substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Fabien ATTIA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Alexandre STOBINSKY juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Olivier LESOBRE vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aurélie MARQUES juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Audrey PERRIER-FAINTRENIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Puteaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Puteaux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Puteaux"

nomination

De:	Éloise CLARAC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Asnières"

nomination

De:	Régis PIERRE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lisa EHOKE juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Céline CHAMPAGNE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Maryline MARTINET vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Paul DE RAGUENEL substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marie NORMAND substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Victor MUHAMMAD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Benoit DE SAINTIGNON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Violaine CEZARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne PROUST vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sophie VERNERET-LAMOUR juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Léonore FASSI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne SAUVESTRE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Mélanie MILLOCHAU juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cyrielle ROUSSELLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Farouk BELLIL juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anne-Sophie SAMAKE juge des enfants au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Louise ESTEVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Anaëlle PRADE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Juliette VIGOUROUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aglae HUCHOT-PAPIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sarah GIUSTRANTI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie D'ANTHENAISE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Bertille BISSON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Elsa SERMANN juge au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laurent IZAC vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Valérie FUCHEZ vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Cécile COMMEAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Laura SAINT MARTIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Patrick SERRA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Freddy MARTA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Franck DIDIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Noël PICCO conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Audrey FERRE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Clarisse DARTIGUES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Betty SEARBY juge des enfants au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	Sylvie SALIBA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Cindy TARRIDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Delphine VERHEYDE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Lucile CLINET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Stéphanie VEYSSIERE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Mathieu VIGNAU vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Quitterie LASSERRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence BRU première vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Thibault CUDENNEC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laura GALLIUSSI juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie GALLET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emily LEVASSEUR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gérald DUBUC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Tancrede SCHERF substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Béatrice PAVIE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Agnès PUCHEUS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Thibaut SPRIET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Odile QUINARD-THIBAULT juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Lucie DUPONT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Julien FEVRIER juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Claire BOUTIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Rodolphe GOIX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Jérôme LEMERCIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Valérie MARSOIN-DE LARMINAT conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sylvie HOULE-GUILLARD juge au tribunal judiciaire de Verdun
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Marielle FAUCHEUR juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Bastien DIACONO procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Delphine MIENNIEL procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphane DESCORSIERS vice-président au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Caroline OUDOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Cécile CHERRIOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Loic CHOQUET vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Aurélie MAHE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset Tribunal de proximité de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_proximite="Vichy"

nomination

De:	Alexis LECOCQ vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cusset affecté au tribunal de proximité de Vichy
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Audrey BESSAC vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac affectée tribunal de proximité de Saint-Flour
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marc ROUS vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Marine MERCIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Kim-Lan REUFLET conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Titouan FELUT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Thibaud RHIM vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sébastien FOURNIER vice-président au tribunal de proximité de Guingamp
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Constance DELETANG-DESMORAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence CUROT-BRAGIGAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Valentine BUCK-SKOWRON magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Jean-François OCHRYMCZUK substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Domitille FOREY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Claire PIAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Marc DE CATHELINEAU vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Pierre-Yves NICOLAS juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Guillaume BAILHACHE vice-président audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Valérie GORLIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Clémence EBLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Laure HUMEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premiers vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Bertrand MLEKUZ juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Émilie CHAUVIN juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Perrine GIRAUDEAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Lucile CATTOIR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Gaëlle DEJOIE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Fabienne NICOLAS vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Emilia KASBARIAN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Aurélie BAUDON vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Marie BAHUON vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Marie-Amélie SANSON-VINCENT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	David HAZAN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sandrina LOPES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Sophie LE POTIER juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fanny LE MEUR juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes affectée au tribunal de proximité de Redon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Stéphanie LAPORTE juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Anne-Gaëlle MARTIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Héloïse DOUGUET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Charlotte CHARDON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Coralie BARONNET juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Willy LUBIN vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Sandrine ROYANT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Antoine LOUSSOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Jean-Pierre DELAVENAY président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine VANDIER présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Frédérique EMILY présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Elisabeth BOUILLON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Véronique HUON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Tribunal de proximité de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"

nomination

De:	Tiphaine ROUSSEL-COUEDIC juge au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Chann BALBOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juges
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Caroline TROADEC juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Redon
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Redon

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Redon"

nomination

De:	Kenan-Vatea CLOLUS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Clément VALNET juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Killian MAILLEFAUD juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Manon TERNOY juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Pauline BELVAL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Samuel VIEL juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Charlotte LEFRANC juge des enfants au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Antoine VALSAMIDES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Marjorie TIRON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Adèle THIBAULT juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Cedric TAHRI juge au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Anne BARBARIT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Epinal affectée au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Pauline OZERAY juge au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Aurélie JACQUES juge d'instruction au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Céline MAIGNE avocate générale près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne-Sophie CABOT juge des enfants
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Pierre-Marie PLASSART substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Clelia VIRLOGEUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Lucile CHARBONNIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Mathilde LOUIS vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Clément JUY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Caroline CLAISSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Virginie VALTON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine LEFORT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Bénédicte BILLIOTTE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Guillaume SAINT-CRICQ magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Stéphanie ZARIFFA juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Pierre PEDRON vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Melody FREMONT vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angers affectée au tribunal de proximité de Cholet
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Jean-François HERY vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Emmanuel PLANQUE premier vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Julia SKOP substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Mickael LE NOUY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marine GIRARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Aline MAES juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Caroline PELLETIER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Bressuire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
tribunal_proximite="Bressuire"

nomination

De:	Marine SIOU juge au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Béatrice PENAUD-DUCOURNAU vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Isabelle PERRIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Myriam DASTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

nomination

De:	Simon CHARDENOUX vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Aurore CHAUPRADE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Béatrice BIOUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Aurélie HEMONET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Pierrick ALAIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Christine PICCININ vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Marion COADOU juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Léa GAJAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Stéphane LAMBERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Thomas GRANDGEORGE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Carine VALIAME juge au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Anne MONS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fanny FOURNIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marion CHALAUX vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Emmanuelle LEBOUCHER-CABELGUENNE conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Caroline LARTIGAU-PRINCE juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Émilie LASBATS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Maryse MPUTU-COBBAUT juge au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Laurent OLLIVIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Myriam MAAZOUZ-GAVAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Charlotte TROUSSARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Cendra LEBLANC conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Delphine YEPONDE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pascale CARIOU-DURAND conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Erwan RONTARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe ARROYO substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maryam MOAVEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Audrey GERBAUD substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde GAUVAIN-PUIGBERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice DUBERNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Léa DELHY substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie MAILLARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Hugues JULIE vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dominique BINET magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Sens Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"

nomination

De:	Quentin SIEGRIST vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicolas REVEL vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	David MAYEL vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Vincent RAFFRAY vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent LASSALE président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Hélène SAPEDE-LE BAYON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Flore MASURE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Céline MARION vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité du Raincy
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Caroline KIENER FERLET vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sixtine GUESPEREAU vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alix FLEURIET vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laura EDERIQUE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisabeth DUGRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurelia GANDREY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Delphine THOUILLON première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle RICHARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie OURSEL-ZUBER vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte GEVAERT-DELHAYE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia CLIGMAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Natalène MOUNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Cécile BOICHOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Anne-Marie MARNET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM juge d'instruction au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Violaine BROSSET HECKEL-CHAPELLIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Maur des Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Marc ECHILLEY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Christine RIMBAULT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Manuela DE LUCA juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Géraldine CHABONAT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mélanie BOMBLED vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Marie-Hélène PENOT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité de Saint-Ouen

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Saint Ouen"

nomination

De:	Yoann VIGUIER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julien GREGOIRE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Grégoire AMAND juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aude ZAMBON juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Claire TORRES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marion GARDIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Olivia DAS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie COSNARD juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sonia BRETON juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nawelle BABA-AISSA juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Myrtis VINAS-ROUDIERES juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte MERLE juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marlene LEROY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Sarah KLEBANER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne HEMMER juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte BOIZOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Deborah FORST juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Floriane CABROL-DUVAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Cécile GUIGNARD juge au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Carole MARTINET juge des contentieux de la protection
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Laureen MALNOUE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Arthur TCHAKHOTINE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Félix GROS substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Erwan DALED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile TREPREAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Véronique ROBERT-LOTZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire MOUTON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Athina HADJ-ALI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice GUILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adèle EPHRAIM substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire DEREUSME substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Camille COLPAERT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah CADEILLAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire BRECHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louise BOLUFER substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aurore CATTIAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Laure-Anne LE FAOU magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Aurelien MARTINI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Audrey FARRUGIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Ivan ZIENTARA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Antonio MUSELLA juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maxime CROSSON DU CORMIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Tommy BIRAMBEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean MESURE juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Noémie KERBRAT-BERLAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité de Saint Ouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte IWEINS substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandra GOUIN juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Louise GOERGEN juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alice DRIAY substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte BABULLE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Florence ALLIBERT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cynthia NKALA juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anissa MADOURI DAUGERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élise KERZERHO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mona LECHARNY juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mathilde BAILLAT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jeanne DOUJON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisa VALDOR juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Anna BRACQ ARBUS juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Emma VIDALINC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Clémence BERGERET juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marine METZINGER juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Jennifer ALNET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Ella DUFRAISSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Cécile VISBECQ juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Caroline COHEN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Villejuif

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Villejuif"

nomination

De:	Lucie COURBON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Audrey GRAFF CHOUVELLON juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Raphaël PINEAU juge au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Margot SEGUINET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mélody CREMEL juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Éva COTHIAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Charlotte BREUILLE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Adeline LECOMTE juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie DE LESSEPS juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dorothée MERCIER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Xavier GIRIEU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Lucie MOREAU juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Marine COCHARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Florian BRAVO juge au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Cécile DUGENET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marie BRUNET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Marion AUGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Charlotte RIZZO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montluçon
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Béatrice PINET-LE BRAS juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Christophe VALISSANT substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Julie LEMASSON vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Laure FAISANT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Deborah COHEN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Fabienne HARBON-CAMLITI juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Stéphanie CHARVILLAT juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Charlotte CERNA substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Léa LEGRAS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amélie DAMART substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Clémence BESNIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"