cour_appel (tag)

JORFTEXT000051353393 (source JORF)

De:	Valérie QUERE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Brest Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

JORFTEXT000051353391 (source JORF)

De:	Robert POISSON
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Nantes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

JORFTEXT000051353351 (source JORF)

De:	Rita GUITTON-MARQUIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051353320 (source JORF)

De:	Renaud DELOFFRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2025-05-19"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051348241 (source JORF)

De:	Xavier HAUBRY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000051348241 (source JORF)

De:	Murielle COSTA
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

JORFTEXT000051348241 (source JORF)

De:	Gildas ROUSSEL
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

nomination

JORFTEXT000051348231 (source JORF)

De:	Robert BARTOLETTI
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2025-04-06"
date_fin="2028-04-05"
cour_appel="Montpellier"

nomination

JORFTEXT000051336848 (source JORF)

De:	Mireille INFUSO-DELGADO
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Benoit MORELIERE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2025-04-06"
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Frédéric GILLARD vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Clément JACQUET substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Tania JEWCZUK première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patrick GENDRE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection, affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Christophe TRICOCHE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yann ROUSSY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cécile FABRE-MEYER première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Mélanie BRUN juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Pierre LASMARTRES juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Aurélie MEYER vice-procureure de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Bénédicte DECOOL-FLAVIGNY conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Stéphanie BOTTINEAU magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

JORFTEXT000051316719 (source JORF)

De:	Maryse LE MEN REGNIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel d'Agen

date_debut="2025-04-12"
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

13 Mars 2025 13/03/2025

De:	Christophe MACKOWIAK
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000051312927 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051312908 (source JORF)

De:	Catherine BOISARD conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Rouen
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Rouen présidente du tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

JORFTEXT000051312908 (source JORF)

De:	Yoann WOLFF conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	conseiller à cour d'appel de Caen président du tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Alençon

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

JORFTEXT000051312898 (source JORF)

De:	Jacques ROUSSEAU
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-03-28"
date_fin="2028-03-27"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

nomination

JORFTEXT000051305954 (source JORF)

De:	Sylvie CASTERMANS
Objet:	magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris, anciennement
Groupe:	Cour d'appel de Paris, anciennement

cour_appel="Paris, Anciennement"
magistrat

nomination

09 Mars 2025 09/03/2025

De:	Denis CHAUSSERIE-LAPREE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000051296547 (source JORF)

admission

06 Mars 2025 06/03/2025

De:	Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite

JORFTEXT000051296547 (source JORF)

admission

06 Mars 2025 06/03/2025

De:	Mariane ALVARADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction 9 avril 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000051254400 (source JORF)

admission

De:	Eric HALPHEN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Véronique MARMORAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Christine SAUNIER-RUELLAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne CAMUS-WYON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2025 première présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
depart_retraite

admission

De:	Véronique IMBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Sophie THIBOUT-BARBAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 première présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051254332 (source JORF)

De:	Robert BARTOLETTI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment le II de l'article 76-1-1. substitut général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2025-04-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051254329 (source JORF)

De:	Jacques ROUSSEAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-03-28"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051249968 (source JORF)

De:	Nadine DUBOSCQ présidente du tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
president

nomination

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president

JORFTEXT000051249968 (source JORF)

nomination

26 Février 2025 26/02/2025

De:	Bernard CASSAGNABERE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

JORFTEXT000051245277 (source JORF)

admission

25 Février 2025 25/02/2025

De:	Fabrice GRESSENT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

JORFTEXT000051245277 (source JORF)

admission

25 Février 2025 25/02/2025

De:	James JUAN
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat

JORFTEXT000051234780 (source JORF)

nomination

22 Février 2025 22/02/2025

De:	Dominique DEBOISSY attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:	directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel de Douai, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de la Justice

date_debut="2025-03-15"
duree="quatre ans"
cour_appel="Douai, Emploi de Direction du Groupe ii du Ministère de la Justice"

JORFTEXT000051195131 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051195090 (source JORF)

De:	Catherine HORNECKER-BURGER actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

JORFTEXT000051195090 (source JORF)

De:	Mauricette DANCHAUD actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Angers Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat

nomination

De:	Fabienne LE ROY présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Saint-Denis

cour_cassation
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Rouen

cour_cassation
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Bruno KARL inspecteur général de la justice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Nouméa

cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Alain CHATEAUNEUF conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

décharge

JORFTEXT000051187094 (source JORF)

De:	Joëlle ROUBERTOU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-10-25"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

18 Février 2025 18/02/2025

De:	Caroline HILTGEN-LEBOUVIER magistrate en service extraordinaire
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000051171579 (source JORF)

nomination

16 Février 2025 16/02/2025

De:	Philippe WECXSTEEN
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

JORFTEXT000051170441 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000051170441 (source JORF)

De:	Corinne BERNARD, épouse BLASCHKE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Pascale ANDRÉ ép. HENRY
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2025-03-23"
duree="5 ans"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Nicolas RIAS
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2025-03-20"
duree="5 ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Catherine LUTEMBACHER
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Guillaume RIGOUSTE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	François GUERANGER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Margareth BOUTHIER (BOUTHIER-PERRIER)
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2025-03-03"
duree="5 ans"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Fanny WOUM KIBEE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2025-03-03"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	François GUERANGER
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-03-03"
date_fin="2027-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Delphine THIEL (BRACH-THIEL)
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2025-03-02"
duree="5 ans"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Jean-Marie VIGNOLLES magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"

nomination

JORFTEXT000051170431 (source JORF)

De:	Catherine DALL'ARCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

JORFTEXT000051163820 (source JORF)

De:	Nathan ALLIX détaché judiciaire
Objet:	vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

14 Février 2025 14/02/2025

De:	Pierre LECAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 26 août 2025 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000051157049 (source JORF)

admission

De:	Martine LEBAS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Véronique PUJES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Cécile LEINGRE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2025 avocate générale à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Sandra VIET-DUPONT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Olivier DECLERCK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2025 substitut général à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Elisabeth OCCELLI-LIARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2025 substitute générale à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Valérie GERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 première présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite

admission

De:	Pierre DELATTRE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Isabelle LANG-PETTITMENGIN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Hélène MARECHAL-SOTTET
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Thierry LEBEHOT
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Marie-Françoise VERDUN
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Martine CONSTANT-CHAHID-NOURAI
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Joëlle MARCHESINI-PLO
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Frédérique RIPOLL-FORTESA
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte ANDRE-DEVILLE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Montpellier Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Pascale NORE
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

JORFTEXT000051154578 (source JORF)

De:	François PUCHEUS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2025-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051154576 (source JORF)

De:	François VAISSETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 20 avril 2025 avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051154576 (source JORF)

De:	Jean-François VARALDI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 11 septembre 2024 substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051154574 (source JORF)

De:	Dominique MALLASSAGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 mai 2025 président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051154574 (source JORF)

De:	Béatrice ANGELELLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 8 février 2025 avocate générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051154574 (source JORF)

De:	Philippe COULANGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 6 janvier 2025 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051106713 (source JORF)

De:	Lionel MINIATO détaché judiciaire
Objet:	vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

01 Février 2025 01/02/2025

De:	Anne-Cécile GUIGNARD juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2025-03-09"
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

JORFTEXT000051023053 (source JORF)

décharge

24 Janvier 2025 24/01/2025

De:	Christophe BILAND
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-02-28"
date_fin="2026-02-28"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Emmanuelle DAIRE, épouse DEROCQUE
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2025-02-15"
date_fin="2025-11-15"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Philippe BOOS
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2029-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Anne TEISSIER, épouse GARGAM
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Julie LANGLOIS, épouse THOREZ
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-12-31"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Hafida BOUCHAREB, épouse CASSAR
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-12-02"
date_fin="2025-06-02"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Martine ABID, épouse MARTINAIS
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-02-26"
duree="5 ans"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Anne-Béatrice FRANÇOIS-MARTIN, épouse BONNEMOY
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-02-26"
date_fin="2028-10-10"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Frédérique THOUVENIN, épouse VILAIN
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-02-16"
date_fin="2029-02-21"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Olivia KAUFFMANN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2025-01-16"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Sandra BURIOT
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-01-05"
duree="5 ans"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Frédérique BREEMERSCH, épouse BERNARD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Michel PIDOUX magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Marie-Laure BRACQUART, épouse BILLION magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Marie-Cécile VILLA, épouse NYS magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Martine SULTAN, épouse FUENTES
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Cécile MOREAU
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Gaëlle LABAUDRE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Christine DAUVERGNE, épouse FRISON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Troyes, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Patrick DEICKE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Nadine PICQUET, épouse LÉGERON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Éric TRICOU
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sébastien COUZY
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Anne BAILLEUX de MARISY
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Christiane BÉRAUD
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Thierry LAJAUNIE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au siège"

De:	François ALEGRE de la SOUJEOLE
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Éric GIGOU
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Fabien QUÉAU
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Robin JOUBERT
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

nomination

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Alice FRETIN
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

nomination

cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Frédéric EVRARD
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, exerçant des fonctions au siège"

De:	Cyrille FRANCK
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Olivier PRANIC
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Marie-Laure MESSE-ROTH
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jacques WALKER
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Alain PILLON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sandrine MEYBERGER, épouse MOUTON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Muriel LANOT
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

nomination

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Michel LOCHON
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

nomination

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Fabrice ALLEMAND
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

nomination

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Olivier VINZENT
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

nomination

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Michel ENTRINGER
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

nomination

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio, pour exercer des fonctions au siège"

De:	André BEZZINA
Objet:	apres la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BASTIA Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

nomination

JORFTEXT000050999720 (source JORF)

De:	Cyril GORY vice-président au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

JORFTEXT000050999720 (source JORF)

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

JORFTEXT000050999720 (source JORF)

De:	Yann HAUSNER vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

JORFTEXT000050999714 (source JORF)

De:	Eric RUELLE président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000050999709 (source JORF)

De:	Henri GENIN
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-01-26"
date_fin="2028-01-25"
cour_appel="Versailles"

nomination

JORFTEXT000050997617 (source JORF)

De:	Seither (Jean, Alfred) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur premier président de la Cour d'appel de Douai. Officier du 24 janvier 2018
Groupe:	Cour d'appel de Douai. Officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
cour_appel="Douai. Officier du"

nomination

18 Janvier 2025 18/01/2025

De:	Françoise BARBIER-CHASSAING
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2025 avocate générale à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000050980868 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050980868 (source JORF)

De:	Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Guillaume REININGER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2025-03-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Guillaume REININGER
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2025-03-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Marie-Céline LAWRYSZ inspectrice de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Jean-Michel GAUCI vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Clélia MARBOUTY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Joëlle NAHON première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Caroline GEAY vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Florent SCHMITTLER magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Delphine LE BAIL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Émilie JULIEN vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Morgane FARGIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Manuel CARIUS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Carine BARGOIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Eric VAILLANT procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000050980864 (source JORF)

De:	Christophe RODE avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000050980862 (source JORF)

De:	Céline NAINANI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Stéphane BOURDEAU vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Fabienne CLEMENT-NEYRAND présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
president

nomination

De:	Antoine CHABERT vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal judiciaire de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Sophie BERGOUGNOUS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Claudine CHARRE-CANTO présidente du tribunal judiciaire de Roanne
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"

nomination

De:	Aline OLIE première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
president

nomination

De:	Régis FRANCE premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Bastia président du tribunal judicaire de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Bastia"

nomination

De:	David CHARMATZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Julien WATTEBLED procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Antoine LEROY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Sophie LACOTE première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers procureure de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Anne GACHES procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Avocate générale près la cour d'appel de Lyon procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Yann LE BRIS procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Clarisse TARON procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Avocate générale près la cour d'appel de Colmar procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Nicolas HEITZ procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Avocat général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Aline CLEROT procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Avocate générale près la cour d'appel de Cayenne procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Renaud GAUDEUL procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Avocat général près la cour d'appel de Bordeaux procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Frédérique PORTERIE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Poitiers

cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Maryvonne CAILLIBOTTE procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	avocate générale à la Cour de cassation procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Pierre SENNES procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Agen

cour_cassation
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Eric CORBAUX avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Poitiers chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

décharge

De:	Cécile POCHON présidente du tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen présidente au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
president

nomination

De:	Gérald FAUCOU premier vice-président au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
president

nomination

De:	Charles TELLIER premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Cayenne président du tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
president

nomination

De:	Emmanuelle PERREUX présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
president

nomination

De:	Sylvain BOTTINEAU premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	président de chambre à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
president

nomination

JORFTEXT000050950008 (source JORF)

De:	Virginie MUDRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

05 Janvier 2025 05/01/2025

De:	Cyndie LETOURNEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

JORFTEXT000050950008 (source JORF)

désignation

05 Janvier 2025 05/01/2025

De:	Marie CARNIN
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

JORFTEXT000050950006 (source JORF)

désignation

05 Janvier 2025 05/01/2025

De:	Emmanuelle PERIER juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

JORFTEXT000050946307 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2025 03/01/2025

De:	Sandrine Alexandra GIULIANI ép. BEAUQUESNE
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2025-02-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Virginie SURET magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, exerçant des fonctions au siège"

nomination

De:	Sandra WOËHLING magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège"

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Amina KHAOUA
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Marc REYNAUD
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sophie BÈGE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

nomination

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Laurent STÉVENIN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE REIMS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Isabelle LEVEILLÉ, épouse ROUSSET
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Nadine MEYNIE, épouse ZENOU
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Georges-Alain MORAVIE
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances, exerçant des fonctions au siège"

De:	Patrick BURNICHON
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers, exerçant des fonctions au siège"

De:	Sylvie ROUAUD
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne, pour exercer des fonctions au siège"

De:	François NASS
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Julien CHAUVIN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême, pour exercer des fonctions au siège"

De:	Bénédicte CAHOUR, épouse BELLET
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

nomination

JORFTEXT000050789632 (source JORF)

De:	Pierre VIARD président du tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president

nomination

18 Décembre 2024 18/12/2024

De:	Sébastien MORGAN substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Reims président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000050789632 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2024 18/12/2024

De:	Didier BOLOT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

JORFTEXT000050749412 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050749412 (source JORF)

De:	Pascale DESJONQUÈRES ép. THIVEND
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

admission

De:	Caroline ENGEL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Caroline ENGEL
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Vanessa RIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Vanessa RIEU
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marie THUBERT-FONTAINE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie THUBERT-FONTAINE
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	François MILLET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	François MILLET
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Hafsa TARRIFOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Hafsa TARRIFOU
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Privas Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

nomination

De:	Sonia LOCATELLI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Sonia LOCATELLI
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Sophie MAY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Sophie MAY
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Julien RUTIGLIANO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Julien RUTIGLIANO
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Julie LANGLOIS-THOREZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Julie LANGLOIS-THOREZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Thomas BERNARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Thomas BERNARD
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Albertville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

De:	Magali CONTRAFATTO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Magali CONTRAFATTO
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Florence DESHAYES-DEMATTEIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Florence DESHAYES-DEMATTEIS
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Fabienne LEFEVRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Fabienne LEFEVRE
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Sabine SALANON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Sabine SALANON
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Marie ROURA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Marie ROURA
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Jérôme ROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"

nomination

De:	Jérôme ROUX
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Auch Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Condom
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch Tribunal de proximité de Condom

date_debut="2025-01-06"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
tribunal_proximite="Condom"

nomination

JORFTEXT000050749406 (source JORF)

De:	Tatjana AVRAMOVIC ép. JEVTIC
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-10-27"
date_fin="2025-06-15"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

JORFTEXT000050749406 (source JORF)

De:	Florence NICOLAS ép. DICHARRY
Objet:	pour convenances personnelles COUR D'APPEL DE PAU Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2024-10-01"
date_fin="2025-08-31"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège"

disponibilité

De:	Eve-Line ELLIE-BERNARDI magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2025-03-02"
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"

nomination

De:	Hannelore DELY JARINSKI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe affectée au tribunal de proximité de Maubeuge
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

date_debut="2025-02-04"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

nomination

De:	Faïza EL GOURARI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Florence GADY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Pauline DURIGON vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Raphaële ROGER-ECHE vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Tiffanie REISS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie-Laure KESSLER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Christophe RAULT substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Fabien DUPUIS premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Laura TOBELEM première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Sarah PIBAROT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Juline LAVELOT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Fabienne BOURRIACHON-BERNARD vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Amélie MONTEILLET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Thomas BRIDE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Jean-Marc HERBAUT premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine GONNET présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Bernard BELOTTE avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Pascale MARFAING présidente du tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sabine CRABIERES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Mathieu GALY vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Alice GARDAIR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Sylvie JOUANDET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

nomination

De:	Pauline SZCZURKOWSKI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Stéphanie CANIZARES-FURCY vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Élise MALLAND magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

nomination

De:	Axelle DE LAFORCADE substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Ariane BALG vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Françoise TOILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre d'Appel de Mamoudzou Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Chambre d'appel de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Sophie POULLAIN vice-présidente au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Célestine POUPON-JOYEUX juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Émilie ROYAL conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Nathanael ARANDA juge des enfants au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Andrea TOURETTE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Anne-Laure FOULTIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Thomas VASSEUR président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Thibaud SOUBEYRAN conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Lydie LIMOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Cécile RISSE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Hélène FAESSEL substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Laëtitia GAILLARD-MAUDET juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Carmen MONTOIR magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Mathilde GUILLEMAIN juge d'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Pierrick CHATAL magistrat du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Kevin LECLERE-VUE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Pauline POTTIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Christelle BELLET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Régis FRANCE premier vice-président au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Fanny LOUIS-FRANCOIS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Joëlle GUIROY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Marion ESCUDIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Paul PONTACQ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Olivier RAYMOND inspecteur de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sébastien BIGOT DE LA TOUANNE vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Calendal FABRE premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Catherine LEVY-RAYNOUARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Sabine BOYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Benjamin JUNGMAN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Florence HERMITE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Joanna GHORAYEB magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Simon RINTAUD juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Christophe MICHARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureur de la République financier
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Margaux GUILLMOT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne FROCHOT substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Leila HEBBADJ substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Émilie PETROVSKI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clément BOURRELLY substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Alexandre GALLOIS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stanislas SANDRAPS vice-président chargé de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia LUCHE-ROCCHIA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olivia LANGLOIS-THIEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Julie KHALIL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Clément MAZOYER juge au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Émilie ZUBER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Emmanuelle DUPONT vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	David GORECKI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marianne BEYSSAC substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Nils MONSARRAT juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lorraine CORDARY juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Pierre-Alain ABADIA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitut du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphane MADOZ BLANCHET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Laëtitia DHERVILLY première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Djamil KHEIREDDINE vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Chantal IHUELLOU-LEVASSORT première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Renaud NOIROT juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Garance JUBERT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Arnaud MARCANGELI substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Guillaume PORTENSEIGNE procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurent COUDERC premier vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Silvère ZEARO juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Charlotte GAMET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Sylvie CRUZEL conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Luc BRIAND vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"

nomination

De:	Isabelle FUHRER-DESIREST vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Eric MANGIN vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Cécile MORILLON-DEMAY présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Véronique LEGER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Yan MAITRAL vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Hervé LAGARRIGUE premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nicolas PAGES substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Bruno FLEURY substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Coralie COENEN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Anne TARTAIX juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Val-de-Briey Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Val-de-Briey

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val-de-Briey"

nomination

De:	Laurence LEBON-PRADAT juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Nicolas BURCKEL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Olivier GUIRAUD conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Delphine DESPIT vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Vincent VERNIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Nadège LAROCHETTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Narbonne Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Narbonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"

nomination

De:	Nicolas BEREZIAT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Geneviève BOUSSAGUET-ORSERO vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Davy MIRANDA juge d'instruction au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Clémence BOINOT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Béziers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"

nomination

De:	Abdessamad ERRABIH juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Vanessa EVRARD magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Sandrine MARTIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

nomination

De:	Jean-Yves ZORDAN juge au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Valentine GAUCHOTTE-MAYAUD juge des enfants au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Caroline GUENAULT-JAJKO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Val-de-Briey
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Sophie TARIN conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Bertrand MADIGNIER vice-président au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Muriel KAPP vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Clément RETAILLEAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Alexandrine GAY-LENOIR présidente du tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Estelle GIOVANNANGELI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"

nomination

De:	Stéphanie GASNIER juge des enfants au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Magali GUALDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Annabelle BECOT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Sabrina FORTAS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Fany CAVILLON juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Céline PAYEN vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Capucine AUBERTIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Jean-Yves ROUXEL conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Charlotte KANDEL substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Catherine GAUCHER-BARRAT vice-présidente au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Céline PANCRATE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Anissa HABIB substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Malaurie SONCOURT juge des enfants au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Albert CANTINOL avocat général près la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne FEYDEAU-THIEFFRY conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sabine LAMBERT-BROMBOSZCZ vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Hélène PIRAT présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Laurent GONZALES
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Zoé BORNE juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Éva BLAS juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Marine LADRIERE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Nelly GIFFARD-MOUCHE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Mélanie MAZINGARBE vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Jean-Philippe RIVAUD substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fabienne CHEVALIER juge au tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Julien ALBOUZE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Benoit DEFOURNEL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude SEZANNE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Delphine MOUSNY substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Dominique MIRKOVIC procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne KERIHUEL conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Véronique BASTOS vice-présidente au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Laëtitia BOURACHOT vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Matthieu FILIE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Alexandre BENOIST substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Nathalie HACQUARD présidente du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sabrina ROMAINI juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Hélène BARTHE conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Cécile BAUDOT première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Aude FARGEOT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Emmanuelle THIZON-LAJUS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Clémence GIRELLI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Louise BECK juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Annabelle GUIGNARD substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Valérie FORESTI vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Aurélie GIOCONDI-COUDERC première vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Marion LAPREVOTE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Elsa GAUSSIN substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Amélie CROVILLE-CHAPPERT vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Saumur Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Saumur

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"

nomination

De:	Charlotte BREE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Émilie DONDELLE-DES ROBERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Marie PIET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Valentin SIMON juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Claire HAZEBROUCQ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Stéphane BILLIET vice-président au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Laurent DESGOUIS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Séverine MOGILKA vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence affectée au tribunal de proximité de Martigues
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"

nomination

De:	Marie-Aude FICHET substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Louise CHRETIEN-ROUZIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Soraya AHRAS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Évelyne CAMERLYNCK vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Laure CHABAUD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Benoit ROUSSEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Franck VOUAUX magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Yann DAURELLE conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Bénédicte RIOUX juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Bertrand GAUTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Robert VIDAL vice-président au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jean-Michel PEREZ premier vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Roger ARATA conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Claire OUGIER conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexa MONFURT juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

De:	Cécile FLAMET substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Florence LEROUX-GHRISTI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Pierre FERMANTEL vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal judiciaire de Soissons
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Clara RIBEIRO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

JORFTEXT000050749390 (source JORF)

De:	Benoît BACHELET substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Albertville

date_debut="2025-01-08"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"

nomination

JORFTEXT000050749386 (source JORF)

De:	Jacques LAFOSSE magistrat du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2025-01-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

détachement

De:	Céline PIERRON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2025-01-05"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

décharge

De:	Edith CATALA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

décharge

De:	Mariel DUBREUIL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

décharge

De:	Laurent FIOLLE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2024-12-29"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

décharge

De:	Catherine FARGETTON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-12-29"
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

décharge

JORFTEXT000050715498 (source JORF)

De:	André DUTIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2025-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

De:	Christine DEVESA-ROUGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 novembre 2024 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Christian DREUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 octobre 2024 avocat général à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Guy RIPOLL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 octobre 2024 conseiller à la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Philippe DORCET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 29 décembre 2024 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050715492 (source JORF)

De:	Fabrice ADAM
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 12 février 2025 premier président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Corinne BECKER-CHASSAGNE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2025 présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Pascale ANDRE-LE CHAMPION
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Bénédicte PRUVOST
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Christine SEGUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er avril 2025 conseillère à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050705515 (source JORF)

De:	Henri GENIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 avocat général à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Versailles

date_debut="2025-01-26"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

03 Décembre 2024 03/12/2024

De:	Arnaud SHAYER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Marie Sylvie NOEL usage TESTUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Charlotte MAUDET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Corine LORION
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Martine CHEN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Leila BENMALEK
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Jean Bernard SERY
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Christine PAYET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Marie DIJOUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Philippe VERGNES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Fabrice VAUQUELIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Pierre BARBIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Cynthia PITOU épouse ELISABETH
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Laurence DURIN épouse BENARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

désignation

De:	Roberto QUINONES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Daniel PELLEGRIN
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Serge FABRESSON
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

De:	Danielle GROS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal pour enfants de Saint-Denis de La Réunion Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2025-01-01"
date_fin="2028-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"

désignation

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Christophe DELPLA effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Christophe DELPLA avocat honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Philippe LEMOINE effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Philippe LEMOINE ancien président d'entreprise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Eric PRUVOT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Eric PRUVOT ancien responsable des finances publiques
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Laure BODIN, épouse BATTUT chargée de mission
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Pascal HEDAN officier de la gendarmerie nationale, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Pascal HEDAN effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier LE GOUESTRE effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier LE GOUESTRE commissaire général de police, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean-Marie PAROUTY effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean-Marie PAROUTY colonel de gendarmerie, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Fabrice CHOQUET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Fabrice CHOQUET consultant en entreprise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Vincent WINAND effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Vincent WINAND auto entrepreneur
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Alain BOLLÉ effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Alain BOLLÉ ancien avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean GOUILLARD effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Jean GOUILLARD ancien chef de service des finances publiques
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier BRISSET officier de gendarmerie, en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Olivier BRISSET effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Marie-Isabelle GUERIN, épouse BAUDOUIN avocate et médiatrice
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Béziers

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Hélène DUREL-LEON, épouse DAVID de DRÉZIGUÉ avocate omise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Valérie DELIEF, épouse THEREL effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Valérie DELIEF, épouse THEREL avocate omise
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Didier BERNARD effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour exercer des fonctions au parquet"

De:	Didier BERNARD ancien inspecteur des finances publiques
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

date_debut="2023-12-01"
date_fin="2027-01-01"
cour_appel="Paris, Emploi de Direction du Groupe i du Ministère de la Justice"

De:	Eric VIRBEL magistrat hors hiérarchie
Objet:	directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice
Groupe:	Direction délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

JORFTEXT000050495667 (source JORF)

détachement

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Jean-Louis MONTEIL lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Jean-Louis MONTEIL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Raphaël BARTLOME effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Raphaël BARTLOME ancien responsable juridique
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sabine PUISSET (DHUMERELLE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

nomination

cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sabine PUISSET (DHUMERELLE) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"

De:	Caroline ENOT (VERDIER) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"

De:	Caroline ENOT (VERDIER) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Franck JAGU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Franck JAGU commissaire de justice honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"

De:	Anne LEPAGE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"

De:	Anne LEPAGE directrice de greffe en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU formatrice en droit privé
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Martine MERIGEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Martine MERIGEAU directrice générale du centre européen de la consommation en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Stéphanie HOURDEAU maître de conférences
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Stéphanie HOURDEAU effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Sophie TUBIANA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Sophie TUBIANA avocate honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Hugues LEROY effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Hugues LEROY avocat honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Perrine LARRANS-KERSIMON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"

De:	Perrine LARRANS-KERSIMON ancienne juriste
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Marie-Christine POULL, épouse AUBEL notaire en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Marie-Christine POULL, épouse AUBEL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Didier BRIAND effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

nomination

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Didier BRIAND avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Patrick LEDOUBLE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Patrick LEDOUBLE avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre-Etienne SANTIPERI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre-Etienne SANTIPERI courtier en assurances chargé d'enseignement
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jean-Marc FAUDA notaire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"

De:	Jean-Marc FAUDA effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre TANGHE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Pierre TANGHE directeur juridique
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Béatrice CRETON effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"

De:	Béatrice CRETON avocate honoraire
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

nomination

cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sainte-Marie SEVERIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

nomination

cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"

De:	Sainte-Marie SEVERIN attachée principale en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE CAYENNE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

nomination

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Brigitte SIFFERT effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

nomination

cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Brigitte SIFFERT commissaire divisionnaire en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BOURGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Marie-Laure BOST effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Marie-Laure BOST avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

nomination

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"

De:	Amélie STOSKOPF effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

nomination

cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"

De:	Amélie STOSKOPF avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Gaëlle REYNAUD effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

nomination

cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Gaëlle REYNAUD avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"

De:	Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"

De:	Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Etienne MOREL juriste
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Etienne MOREL effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Christophe LOTIGIE sous-préfet en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Christophe LOTIGIE effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"

De:	Philippe BERTHET effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"

De:	Philippe BERTHET avocat
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Laurent MAUMY-CAUVIN effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"

De:	Laurent MAUMY-CAUVIN délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Jocelyne JAPHET (ROCHE) effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"

De:	Jocelyne JAPHET (ROCHE) avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Joëlle VALLET, épouse PAMART avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Joëlle VALLET, épouse PAMART effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Zohra BENBAHI (PRIMARD) effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Zohra BENBAHI (PRIMARD) avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Francis NIDECKER effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Francis NIDECKER avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Jean CAPIAUX effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean CAPIAUX avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Patrick BEN BOUALI effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Patrick BEN BOUALI avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Marie ALEXANDRE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Marie ALEXANDRE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Michèle DJIAN (LASCAR-TRONQUOIS) effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Michèle DJIAN (LASCAR-TRONQUOIS) avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Michèle DELESSE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Michèle DELESSE avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de l'Eure
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Jean-Jacques PETIT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Jean-Jacques PETIT avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Puy-de-Dôme
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Tanguy LANNUZEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Tanguy LANNUZEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marinette BUISSON (LIERVILLE-BUISSON) effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marinette BUISSON (LIERVILLE-BUISSON) avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Claude DOMINGOT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Marie-Claude DOMINGOT avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Avocate honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Patrick TILLIE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Patrick TILLIE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gilles LAURENT effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Gilles LAURENT avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Florence FONTAINE, épouse BARBIER avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Florence FONTAINE, épouse BARBIER effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sylvie DAMEZ-FONTAINE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Sylvie DAMEZ-FONTAINE avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Nord
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Philippe MERCIER effectuera préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Philippe MERCIER avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Philippe COURTOIS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Philippe COURTOIS avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Cher
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Gérard CEBRON de LISLE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

De:	Gérard CEBRON de LISLE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale de la Mayenne
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

nomination

JORFTEXT000050428902 (source JORF)

De:	Jean-Sébastien DUJARDIN
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

admission

De:	Delphine RAECKELBOOM vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Julie RAVENNE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Olivia FARGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédéric GILLARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Lionel BARFETY premier vice-président au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Florence DUMONT-BIETS conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Pierre LASMARTRES juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Alexandre ROSSI procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000050407476 (source JORF)

De:	Tristan GERVAIS de LAFOND conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-12-05"
cour_appel="Montpellier"

décharge

De:	Jean-Michel ETCHEVERRY inspecteur général de la justice
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Montpellier

cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Xavier PAVAGEAU président du tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Valérie BAUDRILLARD présidente du tribunal judiciaire du Havre
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Amiens

cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Gwenola JOLY-COZ conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"

décharge

JORFTEXT000050407472 (source JORF)

De:	François-Régis CALANDREAU avocat honoraire
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"

admission

JORFTEXT000050407472 (source JORF)

De:	Laurent CURT avocat honoraire
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ORLÉANS Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"

admission

De:	Carole GAYET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anne-Laure FERCHAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Chloé FLEURENT
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Montluçon

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"

nomination

De:	Caroline JACOTOT
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Gaëlle HOMAND
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Elsa GEANDROT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Mannet FAYE
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Audrey TASSY
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Tatiana BOA
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Carole PETER
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Carole MAILLARD
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

JORFTEXT000050398978 (source JORF)

De:	Véronique ROSSETTI, épouse ROYAL
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

JORFTEXT000050398978 (source JORF)

De:	Tiphaine PETIT
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

JORFTEXT000050398978 (source JORF)

De:	Edith DOUBLET, épouse CALMETTES
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	François GEORGE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Emilie HEDOIRE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Anaïs HANNOIS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Yasmina GOUISSEM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Catherine GHESTEM
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Nathalie FAUQUET, épouse GAUTIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Pascale DUFAY, épouse CUSSEAU
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Colette BRICE, épouse MOREL
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Natacha CHEMIZARD, épouse BARRY
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Julie BEERNAERT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

JORFTEXT000050398974 (source JORF)

De:	Nicolas BEAUMONT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction dans la juridiction ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

JORFTEXT000050397677 (source JORF)

De:	Laëtitia MUYLAERT-PINAULT vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Paris présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

JORFTEXT000050397677 (source JORF)

De:	Paolo GIAMBIASI procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

JORFTEXT000050397677 (source JORF)

De:	Jennyfer PICOURY conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Bourges président du tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

JORFTEXT000050397674 (source JORF)

De:	Philippe ALLARD
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2024-11-21"
date_fin="2026-11-20"
cour_appel="Nouméa"

nomination

JORFTEXT000050374316 (source JORF)

De:	Patrick MATHE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

19 Octobre 2024 19/10/2024

De:	Michel BLANC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000050330655 (source JORF)

admission

11 Octobre 2024 11/10/2024

De:	Cécile LEFEVRE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Rennes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

JORFTEXT000050259379 (source JORF)

désignation

26 Septembre 2024 26/09/2024

De:	Fleur PLUVINAGE
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000050259379 (source JORF)

désignation

26 Septembre 2024 26/09/2024

De:	Cécile LAUDREN, épouse BRULARD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

JORFTEXT000050259379 (source JORF)

désignation

26 Septembre 2024 26/09/2024

De:	Philippe ALLARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2024-11-21"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000050251768 (source JORF)

admission

24 Septembre 2024 24/09/2024

De:	Claude VICARD magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:	Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000050245400 (source JORF)

détachement

21 Septembre 2024 21/09/2024

De:	Guy PISANA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000050233694 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050233694 (source JORF)

De:	Georges PEGEON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050233694 (source JORF)

De:	Michelle SALVAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie-Hélène CANUT-CALVANO
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 juillet 2024 substitute chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Colmar"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Michel DUTRUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 10 août 2024 conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 9 septembre 2024 président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Basse Terre"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise BEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 27 août 2024 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2025-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050231747 (source JORF)

De:	Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:	de
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2024-09-21"

renouvellement

JORFTEXT000050231747 (source JORF)

De:	Étienne MICHEL
Objet:	assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000050231747 (source JORF)

De:	Michel LE CARDUNER
Objet:	assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2024-09-21"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"

renouvellement

De:	Fanny DUMUR
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Cécile SU-CROCHET
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Benjamin MARCILLY
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Aurore BAYLE
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

nomination

De:	François HOTIN-LEULIER
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Michaël ABAD
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marion HAAS
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Arnaud PINSON
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Tess LEFEBVRE
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Lucie HUSSON
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Léa MONTET
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Benjamin BERIA
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Aimilia FRANGOPOULOS
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Roxane RAYNAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura GIRAUDEL
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Rachel MAMAN
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Jean-Dominique LUCCHINI
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Hélène-Oriane JEANDOT
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Géraldine HIRIART
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Matthieu CROMBET
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Paul MENARD
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Cindy FERNANDEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Élodie THEBAUD
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Benjamin THOREZ
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Verdun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Verdun

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"

nomination

De:	Mathilde BARCAT
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Cyrielle GUILLEMANT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Stéphanie VAILLANT
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône Juge
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"

nomination

De:	Marine DIENER-SIMON
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Solène LAIGRE
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Cécile DELAURE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Solène DEJOBERT
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Maëva PAINEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Valenciennes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"

nomination

De:	Myriam FAURE-BOUCHE
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Marie-Cécile GAMEZ-TREPPOZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Anaïs GUILLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Fiona FILEZ
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Gabrielle DELCROIX
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Christelle HALLOT
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Anne DOERR
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Aline LEROUX
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Laetitia PETER
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Ulkem YILAR
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Cyril TURPIN
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Sarah NICOLAÏ
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Gabrielle GOULET
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Laurence MAZOYER
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Anaïs BOUCHER
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Bertrand BAUCHOT
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Malika DAOUD
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Tania RIZZO
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lynda KHAZNAGI
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Alexandra YTHIER
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Delphine MORALES
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Narjisse CHALLIGUI-VALLAT
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Agen"

nomination

date_debut="2024-09-16"
duree="quatre ans"
cour_appel="Paris, Emploi de Direction du Groupe Iii du Ministère de la Justice"

De:	Jean-Marc RAYMOND directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	directeur de greffe de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de la Justice

JORFTEXT000050175012 (source JORF)

nomination

04 Septembre 2024 04/09/2024

De:	Philippe ERTLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2025 président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000050145739 (source JORF)

admission

JORFTEXT000050145739 (source JORF)

De:	Pierre-Louis PUGNET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2025 président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145733 (source JORF)

De:	Frédéric JACQUES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145733 (source JORF)

De:	Thierry JOUVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145731 (source JORF)

De:	Eric SEVERE-JOLIVET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050145723 (source JORF)

De:	Sylvie FETIZON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 17 avril 2024 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000050145723 (source JORF)

De:	Alain LEROUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 30 avril 2024 avocat général à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Brigitte AUGIER DE MOUSSAC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 8 février 2024 substitute générale à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Sylvie GOSSENT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 16 avril 2024 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Catherine PAOLI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 15 mars 2024 conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Eric VEYSSIERE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 27 mai 2024 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Françoise PETEL-DEMORY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 11 septembre 2024 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Colette DAUTREMEPUICH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CAEN Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

admission

De:	Philippe ASSONION
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

admission

De:	Chantal CHARRUAULT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-07-21"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

admission

De:	Jean-Pierre DESBORDES
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-04-26"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

admission

JORFTEXT000050103780 (source JORF)

De:	Brigitte LAMY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-07-17"
date_fin="2024-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

17 Août 2024 17/08/2024

De:	Claire LE BONNOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Fabienne SCHALLER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Marie MONGIN-HEUZE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 15 octobre 2024 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte PETIT-ARNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bruno ROBINET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2025 substitut général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite

admission

De:	Philippe MELIA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 avocat général à la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

admission

De:	Philippe DELMOTTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000050070713 (source JORF)

De:	Andrée GEORGEAULT
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

JORFTEXT000050070713 (source JORF)

De:	Philippe GAILLARD
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

JORFTEXT000050070713 (source JORF)

De:	Fabienne SOMBRIN
Objet:	jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences prévues par l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Olivier LARMANJAT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

De:	Philippe HOAREAU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

nomination

De:	Séverine COURAYE DU PARC
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE ROUEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat

nomination

De:	André-Frédéric DELAY
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Alain LEROI
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Catherine JUST-BILLARD
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Dominique BOIRON
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Richard PINEAU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Patricia BENGUIGUI-MONLEON
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Catherine DELORME-TEHEIURA
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE PAPEETE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat

nomination

De:	Jean-Michel AUGUSTIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Laure-Aimée GRUA-SIBAN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat

nomination

De:	Michel RAFFIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Geneviève PERRIN
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Alès Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Claude OLIVIER-VALLET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE NANCY Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat

nomination

De:	Bernard COURAZIER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat

nomination

De:	Roland CUER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Jean-Pierre MATHIEU
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Michel COSTE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Elisabeth DUCHOSAL
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat

nomination

De:	Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Martine RIVET-KAPPLER
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Christian JAILLET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE CAEN Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat

nomination

De:	Yves-Pierre DROGUET
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie-Claude CALOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

nomination

De:	Martine DOURNES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nicole BERGOUGNAN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jean-Charles GARRIGUES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

nomination

De:	Anne-Marie MACE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Bertrand LEMERCIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Claire MONTPIED
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Nadine GAILLOU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Pascale DOTTE-CHARVY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Alain LE COZ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Hélène MORAT-CADIET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat

nomination

De:	Anne BRIGOULEIX-HUSSENET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Véronique MAUSSIRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE REIMS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat

nomination

De:	Dominique CHEVALIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Jean-Luc PUYO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Brigitte REHM actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bayonne Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marc BOURRAGUE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PAU Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat

nomination

De:	Marc ROUCHAYROLE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Xavier REBOUL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Elisabeth MOIRON-BRAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claudine JACOB
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Agnès HERZOG
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maïté GRISON-PASCAIL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nicole COMBOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Ingrid ANDRICH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Guillaume SERVANT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Philippe MICHEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pascal LEMOINE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Marie-Hélène RABECQ
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Catherine DAVID-BEDDOK
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Bénédicte BERRY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jean-Loup CARRIERE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Monique TAFFIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia GRASSO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Patricia DUFOUR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Corrine GERARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Elisabeth BOSCHER-ANDRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NOUMÉA Tribunal de première instance de Nouméa Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

nomination

De:	Gilles BALAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Marie-Pierre GABET-FOURNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat

nomination

De:	Marie-José MICELI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Myriam SAVI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Christian CADIOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE LYON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat

nomination

De:	Bruno MARCELIN actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Bernard FRERY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Olivier TELL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

nomination

De:	Hélène CHATEAU-TAPSOBA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat

nomination

De:	François BESSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judicaire de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal="judicaire de Dijon"
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Edwige ROUX-MORIZOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat

nomination

De:	Michel GUELLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Pierre WAGNER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat

nomination

De:	Patrick MORISOT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire d'Annecy Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Annecy Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

nomination

De:	Michel REGNIER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat

nomination

De:	Anne-Marie DUMAZEAU-POUCH
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Jean ROVINSKI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Sylvie HERAS DE PEDRO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Katell CAVELLAT-COUHE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

nomination

De:	Michel-Simon JOURNO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

nomination

De:	Jean LEANDRI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

nomination

De:	Brigitte LEXA-ANGIBAUD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Michèle CUTAJAR
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Anne VELLA
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Karine ROUSSY-SABOURIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Laurence BELLON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Catherine RABY actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Guy ROMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe ASSONION
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Pascal GUICHARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne SEGOND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Françoise FOUQUET-FINON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Anne ASTRUC-DAMPFHOFFER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Michel HUYETTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AGEN Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

cour_appel="Agen"
magistrat

nomination

JORFTEXT000050055653 (source JORF)

De:	Michèle EPELBAUM magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Meaux
Objet:	pour le reste de son mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

De:	Hervé HENRION conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Ludovic DUPREY vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Guillaume MICHEL vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Émilie RIGABER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude LE HERISSIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:	COUR D'APPEL DE NOUMÉA Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Laurence GROSCLAUDE vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Nicolas MAURY conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Ancelin NOUAILLE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sylvie MORIN-GUIHO vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

nomination

De:	Audrey ESTIENNE vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Franck NGUEMA ONDO premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"

nomination

De:	Eric L'HELGOUALC'H président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president

nomination

De:	Emmanuèle CARDONA présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
president

nomination

De:	Caroline CHABANON-DAVICCO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Anne-Laure BERGERE conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Caen présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Olivier BATAILLE conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Agen président du tribunal judiciaire de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"

nomination

De:	Angélique HEIDSIECK conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marie VAUTRAVERS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sophie THOMAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Nabila MANI-SAADA vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Claire JAOUEN juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Yohan DESQUAIRES juge des enfants au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sandy PETRUSCU SIVAGER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Capucine CHARBIT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nadiège PEQUIGNOT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Lucile CELIER-DENNERY magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Inès GHARBI magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Céline PAGES magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Michèle LAURET conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"

nomination

De:	Joëlle GUIROY conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Amal ABOU-ARBID vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Emmanuelle LIBERTINO vice-présidente au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"

De:	Tiphaine GASTINEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

nomination

De:	Stéphanie PRADELLE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Claire LALAUT-CHALINE vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Inès DA CAMARA-CHEVILLARD conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Lemia BENHILAL magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Aurélie GAYTON vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

nomination

De:	Axel SCHNEIDER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Moulins Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"

nomination

De:	Eric METIVIER vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Laurence ROMIEUX-DELHAYE présidente de chambre à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marie-Line PICHON vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Christelle CHENU vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Étienne KUBICA juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Cécile BARBOT juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aurore ROULET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Joëlle COGARD-COLEMAN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Fabienne BASSET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Aude BURESI vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Manon CONAN juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Hélène RAPITEAU substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Luc CHAPOUTOT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Olivier JULIEN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Pierre JUND vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Marion FREITAG vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Mehdi ZOUABI juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Laëtitia SAILLOL juge au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Priscille FLEITOUR vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de La Rochelle Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"

nomination

De:	Lydie MARQUER-COLOMER conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise CARRACHA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Hélène BOULET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Stéphanie PERCHAUD-CAMPOS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Marie-Aude CHAMINADE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Fanny LAINE présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascale PERARD conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie GAVARINO conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Emmanuelle ALLAIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Aude GROUALLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Valérie MESSAS première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Élodie GUENNEC vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Adrien LUNEAU magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

nomination

De:	Deborah COHEN substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Johanna RECHARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Julie HUBAU juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Huseyin ULUDAG substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure-Anne BOULANGER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République antiterroristes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Flore MEVEL-CONFAVREUX magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure JACQUEMART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jeanne BRIAND juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alexis GAUTIER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Mahrez ABASSI président du tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karima ZOUAOUI magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Sophie REY magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Françoise JOLLEC conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Karine METAYER substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Premières vice-procureures de la République
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Lucile DE MAUBLANC DE BOISBOUCHER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Béatrice BRUGERE-DU PRE DE SAINT MAUR vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Cyril LEJEUNE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	David RIVET vice-président au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Marine KARSENTI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	François ARLAUD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire d'Avignon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"

nomination

De:	Amélie PATRICE juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Gwenaëlle LE FLAO vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Nîmes Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"

nomination

De:	Rémy AVON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Tribunal judiciaire de Carpentras Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Carpentras

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"

nomination

De:	Sandra ANDRE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Thierry SILHOL magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jérôme LIZET premier vice-président au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Célia BIGOT-MASSONI juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Vanessa RIBOTTET vice-présidente audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Chantal JACQUOT-PERRIN conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

nomination

De:	Élodie JOVIGNOT vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Mélanie COMBES vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Pascale RODIER juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Carole PAUTREL conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Françoise TOILLON procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

nomination

De:	Frédéric MAUCHE premier vice-président au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christian DONNADIEU président du tribunal judiciaire de Laon
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yolande ROGNARD magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

nomination

De:	Alicia VITELLO juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lauren PAYET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Annabelle TILLON juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Albane OLIVARI magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marie-Ange ALBERT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Dorothée PERRIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Audrey QUEY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Agnès DELETANG première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alix GARRIGUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

nomination

De:	Marianne PLENACOSTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Lionel DALLEAU juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Tulle Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Tulle

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"

nomination

De:	Thierry GRIFFET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Camille VIGNERON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Martin JACOB juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Mireille CAURIER-LEHOT conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Corentine HEUGUE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Patrick DE FIRMAS DE PERIES vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Fatou FAYE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

nomination

De:	Frédéric AMEGADJIE substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Marie COMPERE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Michèle LEFEUVRE première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Première présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Caroline VILNAT conseillère à la COUR D'APPEL DE DOUAI
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Benoit GAUTHE substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Lyne KLIBI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Alix BERTHIER juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Sandrine NORMAND vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Bluette GAUTHE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Arras Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Arras

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"

nomination

De:	Vincent NAEGELIN juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Margaux CHABROL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Lille Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"

nomination

De:	Aurélie LAGARDE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Dijon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"

nomination

De:	Nathalie KIELWASSER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Eric HAEFFELE vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Bertrand GAUTIER vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Yasmine SCHREIBER magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Guillaume SPINDLER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

nomination

De:	Gueorgui VARBANOV vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Christophe AUBERTIN substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Yann JOMIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"

nomination

De:	Sandra REYMOND vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Aude MENAIGE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Bonneville Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Corentine RENOLIET vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Juliette GEST magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Chambéry Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"

nomination

De:	Astrid LAHL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Sophie O'HANA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Régis FRANCE vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Agnès BOURGEOIS-ROLLAND vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clémence HERAULT-DELANOE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Marie-Josèphe FAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Carine FONTAINE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut général"

nomination

De:	Philippe LEONARDO vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Anne-France LUSSEAU-PERINETTI vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Charlotte GALLINO juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Bourges Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"

nomination

De:	Catherine RUTTINGER-BONNICI conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Estelle CROS-JEAN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Marie DUFFOURC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Carine MAZAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

nomination

De:	Valérie LAURET magistrate du premier grade
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Sonia BELLIER vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Nathalie PLANCHENAULT juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Libourne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Libourne

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"

nomination

De:	Claire DURAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

nomination

De:	Vanessa VIGNEAUX juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Séverine PERROT juge au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Marc RIVET vice-président au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique SAUVES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Thierry VILLARDO avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Fayrouze IBNOUHACHIM première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Basse-Terre Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Basse-Terre Tribunal de proximité de Saint-Martin

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
tribunal_proximite="Saint-Martin"

nomination

De:	Malika CHAREYRE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Leila ELYAHYIOUI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Guillemette ROUSSELLIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Amélie VERSCHUERE vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saumur
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Mélanie FRETIER-CALLEC vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry. Vice-présidente chargée de l'instruction
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire d'Angers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"

nomination

De:	Juliette CLEVELAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Denis KENETTE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine MEE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Sophie JOHANNES-LEYDIER conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Philippe SILVAN président de chambre à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Premier président de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Paloma REPARAZ GONCER magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Patricia LABEAUME vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Céline CHIUSA-ALDRIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Vincent CLERGERIE vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Fabien CEZANNE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"

nomination

De:	Michelle BERTRAND juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Isabelle BERRY-PLANTARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Mathilde GALLEGO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

nomination

De:	Louis-Marie ARMANET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affecté au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Pierre CRAMIER vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Emmanuel RODRIGUEZ juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Mohamed MAHOUACHI magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	François GUYON conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Coralyne CHARTIER juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Clémence HEINEMANN vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

nomination

De:	Lionel BARFETY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Emmanuelle CASINI-BACHELET conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Matthieu GUY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Emmanuelle SEBAN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie FELIX première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Draguignan Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"

nomination

De:	Pierre LAROQUE premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Fabrice DURAND conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Pascal CLADIERE conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine PARGUEL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	François THEVENOT avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Premier avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Catherine DUBOST-RAVACHOL substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000050052667 (source JORF)

De:	Virginie CMIEL-MONNIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Amiens présidente du tribunal judiciaire de Laon
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Marion MEUNIER procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Emilie ABRANTES procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Olivier RABOT vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Vienne

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"

nomination

De:	Xavier GOUX-THIERCELIN substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Boris DUFFAU procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"

nomination

De:	Carine HALLEY procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel d'Angers procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Antoine PESME vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

JORFTEXT000050002606 (source JORF)

De:	Catherine FARINELLI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2025-01-09"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

17 Juillet 2024 17/07/2024

De:	Michèle AIRIAUD magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

date_debut="2024-12-15"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Mansour OTHMANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Patrick HÉROLE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Patrick NICOLAS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE POITIERS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Grasse

nomination

De:	Jean BOYER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

De:	Christine CALMÉJANE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:	pour le reste de leur mandat COUR D'APPEL DE LIMOGES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Cahors

date_debut="2024-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal"

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Christian de FOUCHIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Hubert TOUBOUL
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Arnaud GUÉRIN
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Nathalie POUPON-KOPF
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

nomination

cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Monique ROBIN (MARTINI) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Michel BERGE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Christian BALLARIN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

nomination

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Jean-Michel GUINARD magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

nomination

cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Marie-Laure CACHIN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE RIOM Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

nomination

cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Marie-Gwenaël COURT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

nomination

cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Didier BOLOT
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PAU Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

nomination

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Alain BOURHIS
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Florence DEVOUARD
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

nomination

cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Bernard CECCALDI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'ORLÉANS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Françoise SILVAN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Alice POUMEAU de LAFFOREST magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

nomination

cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Philippe CASSON magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Dijon

nomination

cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Kathia HAMANN magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL DE COLMAR Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

nomination

cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Frédérique POLLE-VIVIER
Objet:	après la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bergerac

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Karine GOUFFIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Francis SELLIER magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Éric BONALDI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

nomination

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	André LARRÉ magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Yves EDOUARD magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Avignon

nomination

cour_appel="Aix en Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Pierre CHANNOY magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:	pour présider l'audience de règlement amiable COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Avignon

nomination

cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal"

De:	Michel CASSIGNOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL D'AGEN Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Auch

nomination

De:	Sébastien GALLOIS inspecteur général de la justice
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Soizic GUILLAUME magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Avocate générale près la cour d'appel de Rouen procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Frédéric TEILLET procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Rennes procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Bruno DIEUDONNE procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

nomination

JORFTEXT000049926902 (source JORF)

De:	Philippe ASTRUC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Dijon

cour_cassation
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"

nomination

De:	Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Rennes

JORFTEXT000049926902 (source JORF)

décharge

JORFTEXT000049926900 (source JORF)

De:	Vincent REYNAUD président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president

nomination

JORFTEXT000049926900 (source JORF)

De:	Louis-Benoît BETERMIEZ président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Douai président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
president

nomination

JORFTEXT000049926867 (source JORF)

De:	Paul HUBER magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
president

nomination

JORFTEXT000049910121 (source JORF)

De:	Olivier TELL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Michel HUYETTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024 conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Bruno LE BECACHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2024 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Thierry PERROT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 décembre 2024 conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Gilles GUIGUESSON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2025 président de chambre à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Marc BAISSUS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049910113 (source JORF)

De:	Olivia KAUFFMANN
Objet:	pour convenance personnelle COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-07-15"
duree="six mois"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Evry, pour des fonctions au siège civil et pénal"

disponibilité

De:	Damien LANDELLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Damien LANDELLE
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Tours Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Tours

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"

nomination

De:	Alexandre ROUSSELET-MAGRI substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Delphine DEWAILLY procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Estelle COYER-JOND-NECAND conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
president

nomination

De:	Sophie DE BORGGRAEF présidente du tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion présidente du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
president

nomination

De:	Simon LANES vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal judiciaire d'Alès
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"

nomination

De:	Élodie BOUTELOUP vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Limoges présidente du tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Denis WEISBUCH vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Catherine BUCHSER-MARTIN conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Dijon présidente du tribunal judiciaire de Chaumont
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Marie-Pierre ROLLAND présidente du tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
president

nomination

JORFTEXT000049880984 (source JORF)

De:	Marie-France SEREE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

De:	Catherine LORNE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

décharge

De:	Marie-Sophie CARRIERE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

décharge

De:	Isabelle TRICOCHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

décharge

De:	Célia SANCHEZ juge
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

décharge

De:	Valérie REYMOND vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

décharge

De:	Carole LOPEZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

décharge

De:	Caroline GOSSET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes Tribunal de proximité de Fougères

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"

décharge

De:	Guy MAGNIER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

décharge

De:	Guénaëlle BOSCHER vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

décharge

De:	Adeline ROUSSEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Juliette RENAULT juge
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

décharge

De:	Anna-Marina OJEDA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

décharge

De:	Pascale GAULARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

décharge

De:	Marion MEZZETTA juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
tribunal_proximite="Lagny-sur-Marne"

décharge

De:	Anne-Claire GATTO-DUBOS vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

décharge

De:	Clotilde BOUNIN juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

décharge

De:	Helen FRAME vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

décharge

De:	Jérôme HELL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Thomas DANQUIGNY juge
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Emeline GAZE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Metz des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Metz

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"

décharge

De:	Virginie FARINET vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

décharge

De:	Mélanie LAMBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"

décharge

De:	Maëlle VAN DEN BOSSCHE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal judiciaire de Fort-de-France des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"

décharge

De:	Roxane HEITZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

décharge

De:	Camille BLANCO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Périgueux des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Périgueux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"

décharge

De:	Matthieu LANOUZIERE juge
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire de Bordeaux des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"

décharge

De:	Robert PECH vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANCON Tribunal judiciaire de Besançon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besancon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

décharge

De:	Marion BEGLOT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

décharge

De:	Valeryane LORENZINI vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

décharge

De:	Dalila FEDAL juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

décharge

De:	Ghislaine ROQUE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

décharge

De:	Céline POLOU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Nice des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Menton
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Nice Tribunal de proximité de Menton

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_proximite="Menton"

décharge

De:	Anna SPONTI juge
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

décharge

De:	Gaëlle PARIS-MULLER première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Marseille des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

décharge

De:	Laure DELSUPEXHE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

décharge

De:	Fabrice RIVES vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

décharge

De:	Sophie POULLAIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

décharge

De:	Nassira BELKACEMI-DIFALLAH vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

décharge

De:	Nicole BRIAL vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

décharge

De:	François RIVIERE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

décharge

De:	Laurent MAYER juge
Objet:	COUR D'APPEL DE PAPEETE Tribunal de première instance de Papeete des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

décharge

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE NIMES Tribunal judiciaire de Privas des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal judiciaire de Privas

cour_appel="Nimes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"

décharge

De:	Clément SCHOULER vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Radzvan-Dan CROITORU vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

décharge

De:	Christine MONTAUDON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

décharge

De:	Laurence COSTILHES vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Illkirch-Graffenstaden
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_proximite="Illkirch-Graffenstaden"

décharge

De:	Myriam MAAZOUZ vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Strasbourg des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"

décharge

De:	Elise LIVET-LEMAIRE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

décharge

De:	Emmanuel GOYON vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Châteauroux des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux"

décharge

De:	Nathalie BILLINGTON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Tribunal judiciaire d'Angoulême des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal judiciaire d'Angoulême

cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"

décharge

De:	Anne GUERIN vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

décharge

De:	Corinne DESMAZIERES-VUE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

décharge

De:	Olivier LAMBERT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Toulon des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"

décharge

De:	Delphine LE BAIL substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Aude QUELLIN-MONTRIEUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Cécile MARCHADIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Aurélie DAOUST conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Alexandra VAILLANT vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Charlotte MASQUART vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Yoan LEVY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Stéphanie POTTIER substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Estelle COLIN première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Christine CAMPISTRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Saint-Germain-en-Laye"

nomination

De:	Eric MADRE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Marion RICHARD juge au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne LECLERC juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Élodie LANOE juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Anne-Cécile BAULER juge des enfants au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Montmorency

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Montmorency"

nomination

De:	Emmanuelle BALANCA VIGERAL juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Éloïse SENE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Vanves
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Vanves

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Vanves"

nomination

De:	Cécile DAMOUR-BEGASSAT magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antony
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité d'Antony

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Antony"

nomination

De:	Clément DELSOL juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Claudio DIAS juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Aurélie LESAGE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anaïs GUILLOTTE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Valérie DUMERC juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Carole MONTRADE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie-Amélie LECHANTEUX vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nathalie DAL ZOVO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chartres affectée au tribunal de proximité de Dreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Dreux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de proximité de Dreux

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
tribunal_proximite="Dreux"

nomination

De:	Anne-Catherine PASBECQ juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Anne CHEVALIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Aude LE GUILCHER première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Françoise BARRIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie WILLIG juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_proximite="Mantes-la-Jolie"

nomination

De:	Béatrice THELLIER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Elisabeth COLLANGE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Camille ODELIN juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Hugo GEORGES juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Séverine VERBEKE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Charlotte RESPAUT juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evreux affectée au tribunal de proximité de Louviers
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Coline QUENTIN juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	David BLEE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Amélie DRZAZGA juge des enfants au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Nour ABBOUDI juge au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie NAVIAUX juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Romane MATTEI juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Amarine GHEKIERE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Eugénie LALLART juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Clarisse GRILLON conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Valérie CADIGNAN première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Avocates générales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne REVIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Lisa KRATZ substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Anne-France RIBEYRON vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Isabelle MOLLEMEYER vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Stéphanie GAUMET vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Virginie BAFFET vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Françoise ALLIEN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Xavier PASTUREL vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Frédéric COUSIN substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Justine GAY substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Jeanne REGAGNON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Frédérique PUJOL SUQUET vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Matthieu COLOMAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Marion STRICKER juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Catherine SEVELY vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laure GABINAUD vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Séverine CONTIVAL vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Élodie BILLOT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Cécile CASTELLA vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Emmanuelle YVERT vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Estelle JOUEN juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Cécile LASFARGUES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Virginie TRUFLEY juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

nomination

De:	Manon FRAYSSE juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Mylène GOUTINES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

nomination

De:	Aude SALLAFRANQUE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Marion BIREAU juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Tristan LAMOUILLE-LEYDIER substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Lisa BERGEREAU vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Claire GILLOIS-GHERA magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Dominique COQUIZART conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christophe THOUY juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Gregory SINGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Nadège PUJO-MENJOUET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Élise PIONICA juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Chloé BARDET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Laëtitia PONS substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Sarah HADDADE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Manon GASIGLIA juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

nomination

De:	Claire DE AGOSTINI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

nomination

De:	Inès DESROCHES juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Olivier JANSON procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laëtitia BRUNIN première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Stéphanie LECUIROT vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Laurent LABADIE premier vice-président au tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Brigitte HOUZET vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Marine KETTANI juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Marie LE GALL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lisieux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Véronique WILLEMOTTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Antoine ADAM substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Alexandre KLING substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Juliane HUREL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Thomas LOPEZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Pierre GERARD vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Erick TAMION premier vice-président au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Agnès COCHET-MARCADE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Catherine THERON conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alexandre PRETET juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Julien PIAT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juges d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Emeline GUIBON-BONIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Rouen Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"

nomination

De:	Olivier HORCHOLLE juge des enfants au tribunal judiciaire de Vesoul
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Laurent BEARD substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Nathalie TEISSEDRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Céline VIDAL vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Riom"

nomination

De:	Virginie THEUIL-DIF conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Géraldine BRUN-CAMBIER conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Géraldine MORE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe CLARISSOU vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire d'Aurillac Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"

nomination

De:	Isabelle SIMON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Amandine MELY-MALLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Mélanie DAMBRAS juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Tribunal de proximité de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_proximite="Thiers"

nomination

De:	Françoise LEROY-RICHARD conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"

nomination

De:	Emmanuelle FORTIN-GOSSELIN conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Claire SOURDIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Sébastien PLANTADE vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabrice MAZILLE vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	David LE MERCIER vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Guillaume FRANCOIS conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Marguerite GAGEY substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Gwenola VELMANS conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fabrice VALEMBOIS premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Vincent MAILLY vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Tania DESHAIRES substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Quimper Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"

nomination

De:	Anaïs ZERRI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Véronique CAMPAS-ROBIN vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Vannes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Vannes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"

nomination

De:	Cécile DJELOYAN juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Clément HERBO vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	François LAVALLIERE magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Louise MIEL première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Aude PRIOL-GICQUIAUD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Frédérique DELPY vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Violette FOUILLET GUILLOIS magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Christèle MIRGUET juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Alicia DAVIDENKO juge des enfants au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Brest Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"

nomination

De:	Marie LOUERAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Laure-Anne LE FAOU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Émilie BOURLAND substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Marie LE CORNEC substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Lorient Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Lorient

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"

nomination

De:	Perside DIANZINGA vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Cécile ALEXANDRE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Jean-Philippe REVERSEAU premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Alain DESALBRES conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Clotilde JUDE-RIBET vice-présidente au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Juliette GICQUEL juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

nomination

De:	Laure CHATELAIN juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Saint-Malo Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"

nomination

De:	Léo GAUTRON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affecté au tribunal de proximité de Gonesse
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Rennes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"

nomination

De:	Victoire DE MAILLARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Tribunal judiciaire de Nantes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"

nomination

De:	Corentin MERCIER juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence LECOQ substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Avocate générale
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne POZZO DI BORGO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

nomination

De:	Céline FASSEY-GROSS vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Tamara PHILLIPS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Cyril VICENTE substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Charlène MAHOT vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Romain RIGAUT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Cynthia LIGER juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Reims Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"

nomination

De:	Guillaume BOURIN magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Florence HENOUX juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Agnès GORCE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Belfort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Cécile LACOSTE-SOUCHET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roche-sur-Yon"

nomination

De:	Laurence LEPEZ vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Kathia FOURRE juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Sophie DURBECQ juge au tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Aurore BOISSET juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Pierre MARTELLO vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saintes
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Barbara SEILLER juge au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Stéphanie PALPACUER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Saintes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"

nomination

De:	Lucile BABIN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de la Rochelle Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"

nomination

De:	Adèle AVEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Poitiers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"

nomination

De:	Marion BRULEZ magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Philippe TRILLAUD président de chambre à la COUR D'APPEL DE POITIERS
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Président de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marc GAMBARAZA juge des enfants au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal judiciaire de Niort Juge
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal judiciaire de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"

nomination

De:	Mélanie MISTRAL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Niort
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Mélanie FILIATREAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Sandrine ANDRE conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Emmanuelle ADOUL-MACABRE vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Jean-François DOBELI substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"

nomination

De:	Anaïs VRAIN vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	Maud BARRE juge d'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Emmanuelle CROCHET première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Gaëlle DELEBECQUE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Véronique FRANCOIS juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Auch affectée au tribunal de proximité de Condom
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"

nomination

De:	Orlane YAOUANQ vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Tristan LABARTHE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Pau Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"

nomination

De:	Jeanne LAGARDE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Dax Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"

nomination

De:	Fiona MAUGENDRE juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Marie-Pierre SAINT-BLANCARD juge au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Bayonne Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"

nomination

De:	Sébastien FARGES procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Anne COTTY première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Frédérique MAREC première vice-présidente adjointe audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rachel LE COTTY conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laure JOSSET-ALDEBERT conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Stéphanie HEBRARD première vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bénédicte PEYRAMAURE-DJIKPA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Maïté GEVAERT-FAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Montmorency
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marie-Charlotte DREUX vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Mélanie LEDUC première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Isabelle KLODA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Mathilde ZYLBERBERG magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	François VARICHON vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-Yves PINOY conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Michaël HUMBERT président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bertrand GRAIN vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nathalie RUBIO vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Solène LORANS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie LEYMARIE vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Stéphanie DUPONT vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Sophie COUPET vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Anne-Claire CHERPION vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Emmanuelle BOUTIE-BORGET conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Violette BATY vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Audrey BAILLEUL-LOTTON vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mathieu NORMAND substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascal MOREAU substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Benjamin COULON substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pierre-Yves BIET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire VALQUE substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jehanne RENNESSON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Émilie LEDOUX substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marianne BARBE substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Jean-Baptiste DOUBLIEZ substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Olivier ADAM vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affecté au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Bertrand MAZABRAUD magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Pascale DEMARTINI vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Sarah MASSOUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marjolaine GUIBERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlène WANPOUILLE magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nathalie PLOFFOIN auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny TOURNIER-JUNG vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Nadia OTMANI vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine COTTEREAU vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Laure BRUTIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Marine BILLIAERT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Claire PAUCHER vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Laurent D'HERVE vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Maëlle POUTCHNINE juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jacques MONTACIE juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Fontainebleau Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"

nomination

De:	Annaïck JONCOUR vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Antony
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Palaiseau

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Palaiseau"

nomination

De:	Jona SCIACOVELLI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Evry affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Laëtitia CAFFIER juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Véronique BIOL vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Astrid DOUSSET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_proximite="Saint-Maur-des-Fossés"

nomination

De:	Raphaël KOHLER vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pascal CHASLONS vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Alexia DRIANCOURT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Pamela TABARDEL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Claudine ENFOUX vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Créteil Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"

nomination

De:	Fatima ZEDDOUN vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité du Raincy
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité du Raincy

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Raincy"

nomination

De:	Alexandra BERHAULT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aubervilliers
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aubervilliers

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aubervilliers"

nomination

De:	Julien RETAILLEAU magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Diane OTSETSUI vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne-Sophie LE QUELLEC juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Clémentine LAVIGERIE première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Laure CHASSAGNE juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Virginie CAIRA juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Dieynaba-Sophie BOUSSO-SALL juge audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Jeanne DALEAU vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Élodie PATS juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Anne IHUELLOU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Delphine CHAUFFAUT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Julien CERQUEIRA substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yvan BOYRIVENT-POUCHOLLE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Rislaine SALHI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Anne-Charlotte MICHELOT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Fanny COUPPE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Quitterie CESARI substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Olga MARTIN BELLIARD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Substitute du procureur de la République antiterroriste
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Yacine BENMOHAMMED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Maximilien LEMAIRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Agathe RENAUDIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey NIELSEN vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Anne-Dominique MERVILLE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Édith LAUNAY-HUCK ASTIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Carol DUGAST-CHAPALAIN procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Alexandre VERNEY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Marie-Laure BOUBAS magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Fanny BUSSAC vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Richard SAMAS-SANTAFE premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Julien EYRAUD procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Lisette SAUTRON conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine MOREAU présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Florence MARGUERITE conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Anne DUPUY première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie BOUZIGE conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Stéphanie ALA conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Brice REVENEY juge au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Simon BRUNNQUELL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination

De:	Charlotte PHELIZON juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"

nomination