Cour d'appel de Riom, office créé (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mottet (Martine, Marie, Raymonde), épouse Crusells
Objet:
avoué près la cour d'appel de Riom, office créé
Groupe:
Cour d'appel de Riom, office créé
cour_appel
=
"
Riom, Office Créé
"
JORFTEXT000000357653
(source JORF)
nomination
05 Septembre 1992
05/09/1992