Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (organisation)


De: Jean François-Poncet
sénateur
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
duree="six ans"
JORFTEXT000000553325(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean-François Deniau
député à l'Assemblée nationale
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
duree="six ans"
JORFTEXT000000553325(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.