Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean François-Poncet
sénateur
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000553325
(source JORF)
nomination
06 Avril 1995
06/04/1995
De:
Jean-François Deniau
député à l'Assemblée nationale
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000553325
(source JORF)
nomination
06 Avril 1995
06/04/1995