06 Avril 1995


De: Rome (Nicolas)
Objet:
Remplace:M. Goutier (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
JORFTEXT000000736472(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Samy (Henri)
Objet:
du corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736471(source JORF)
radiation
06 Avril 199506/04/1995
De: Samy (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
secrétaire adjoint des affaires étrangères (10e échelon)
date_debut="1995-07-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000736471(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Rousseau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
date_debut="1995-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736470(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Barthélémy (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
date_debut="1995-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736467(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Richard (Michel)
attaché de service administratif de 1re classe
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1994
JORFTEXT000000736466(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Banquey (Franc-Gilbert)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Office national des forêts
directeur du financement et de la prévision
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="1994-08-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000735102(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Robinne (Paul)
8
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Pariset (Jean-Daniel)
6
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Loyrette (Henri)
7
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Ziegler (Christiane)
4
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Suau (Bernadette)
2
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Hallé (Antoinette)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Forestier (Sylvie)
5
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Chauleur (Andrée)
3
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1995
1
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000735099(source JORF)
inscription
06 Avril 199506/04/1995
De: Marger (Pierre)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole centrale de Lyon
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
École centrale de Lyon
date_debut="1994-09-15"
ecole
JORFTEXT000000553331(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean François-Poncet
sénateur
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
duree="six ans"
JORFTEXT000000553325(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean-François Deniau
député à l'Assemblée nationale
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
duree="six ans"
JORFTEXT000000553325(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Monnet (Alain)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000553323(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Laheuguere-Loustalet (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
Commissariat divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553321(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Francke (Dominique)
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000553320(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Nicolas Pernot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000553215(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199506/04/1995
De: Lionel Rinuy
magistrat en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Roger Quigniot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Didier Peltier
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Bernard Marchal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Frédéric Desportes
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Gilles Charbonnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean-Paul Besson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Denis Ardisson
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Pascale Reitzel, épouse Laugeay
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Pignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Pautrat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Véronique Marmorat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Catherine Gouviaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Xavier Doublet
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000553210(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199506/04/1995
De: Peyret (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 12 mai 1995
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Monpas (Roger)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 30 mai 1995
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Poivet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-05-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Chambard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1995-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370902(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Figarella (Dominique), épouse Branger
université Aix-Marseille-II
Objet:
membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales dans la sous-section 4302, Radiologie et imagerie médicale, collège des maîtres de conférences et assimilés
au titre de l'article 7 du décret no 87-31 du
20 janvier 1987
modifié
Remplace:M. Kergosien (Yannick)
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
maitre_de_conference
JORFTEXT000000370792(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Garcia (François-Marcel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000370791(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000000370754(source JORF)
réintégration
06 Avril 199506/04/1995
De: Samuel (Richard)
administrateur de la ville de Paris, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Vienne
Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370754(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Ducamp (Louis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Vienne
Préfecture du Loiret (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370754(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture du Loiret (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370754(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000370754(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 199506/04/1995
De:
Daniel-Lesur
membre de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Arnaud d'Hauterives
vice-président de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Christian Langlois
membre de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Marc Jimenez
professeur à l'université Paris-I (audiovisuel)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean-Marie Granier
membre de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Albert Féraud
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Olivier Debré
(peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
A cette commission sont adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean de Bengy
(ministère de la culture et de la francophonie)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Bernard Zehrfuss
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts (architecture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Michel Sarre
directeur d'études pour la section artistique à la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean Prodromides
membre de l'Académie des beaux-arts (audiovisuel)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Joseph Perez
directeur de la Casa de Velazquez
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Serge Nigg
président de l'Académie des beaux-arts (composition musicale)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Gilbert Lascault
professeur à l'université Paris-I (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Claude Gagean
professeur à l'université Strasbourg-II (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Alain Corneau
(cinéma)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Raymond Corbin
membre de l'Académie des beaux-arts (gravure)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Pierre Carron
membre de l'Académie des beaux-arts (peinture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Jean Cardot
membre de l'Académie des beaux-arts (sculpture)
Objet:
membres de la commission d'admission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996
Groupe:
Commission d'admission
JORFTEXT000000370752(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Polycarpe (Robert)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000370751(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Melgar (Maria-Virginia)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir à l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
date_debut="1995-01-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000370645(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Chupin (Patrick)
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil de 1re classe
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000370602(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Duffé (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188207(source JORF)
réintégration
06 Avril 199506/04/1995
De: Bal (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188180(source JORF)
admission
06 Avril 199506/04/1995
De: Le Lay (Catherine)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-06-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188177(source JORF)
détachement
06 Avril 199506/04/1995
De: Pierre Duffé
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000000188027(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000188025(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Union des groupements d'achats publics
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur des grands comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000188023(source JORF)
réintégration
06 Avril 199506/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.