répartir entre leurs services et d'en suivre la consommation
La répartition initiale est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction des décisions prises pour aligner la répartition des responsabilités sur les cibles du schéma directeur. C'est pourquoi une réserve « Divers à répartir » est constituée
en vue d'augmenter les montants fixés pour les directions qui auraient des besoins nouveaux au cours de l'exécution de la convention
répartir entre leurs services et d'en suivre la consommation
La répartition initiale est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction des décisions prises pour aligner la répartition des responsabilités sur les cibles du schéma directeur, c'est pourquoi une réserve (Divers à répartir) est constituée
en vue d'augmenter les montants fixés pour les directions qui auraient des besoins nouveaux au cours de l'exécution de la convention
Les nouveaux documents relatifs à la convention, notamment des mises à jour du bordereau de prix, seront régulièrement publiés sur ce site
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice, Et pour le directeur de l'administration générale et de l'équipement empêché
par délégation, le chef de service adjoint au directeur
