Délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Fenayrou, épouse Degas
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales
Groupe:
Délégation aux affaires juridiques placée auprès des ministres chargés des affaires sociales
date_debut
=
"
2012-11-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000026528696
(source JORF)
détachement
24 Octobre 2012
24/10/2012