D'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du Conseil médical départemental de la Charente (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Camélia MAMOUNI juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	d'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental de la Charente conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du 14 mars 1986 susvisé
Groupe:	D'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du Conseil médical départemental de la Charente

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.