sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

sur la mission d'information sur le centre national de la musique

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivantes

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

(VP)

(SEC)

(SEC)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(SEC)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(SEC)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(VP)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

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(SEC)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

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(SEC)

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(VP)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

(publiées au Journal officiel du 11 février 2026)

DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES ENFANTS

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

sous-directrice des affaires financières

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère des transports

avec une période probatoire de six mois

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(bâtiment et travaux publics)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(télécommunication et réseaux)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(énergétique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(automatique et informatique industrielle)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(bâtiment)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(gestion des risques)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(génie civil)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(mécanique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(gestion des risques)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(génie industriel)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

RAYNAUD (travaux publics)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(énergétique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(génie industriel)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(bâtiment et travaux publics)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(bâtiment et travaux publics)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(bâtiment)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(gestion des risques)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(génie de l'eau et environnement)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(informatique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(mécanique)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(gestion des risques)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(agronomie)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(matériaux)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(gestion des risques)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

(génie biologique

)

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2025) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à compter du 1er mars 2026

ingénieure d'études hors classe

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » la personne

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger

ingénieure de l'Institut national de la statistique et des études économiques du deuxième grade

chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ingénieur des mines du deuxième grade

sous-directeur, directeur de participations « industrie » au sein du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société AREVA SA

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance de la Société Aéroport Martinique Aimé Césaire

représentant de l'Etat

secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'école de Télécom école de management

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé des communications électroniques

délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation (DRARI) - Hauts-de-France

membre suppléant du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

représentant de l'Etat, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère départementale, présidente déléguée à la protection maternelle et infantile et à la santé auprès du président

membres du conseil d'école de Télécom SudParis

représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Conseil départemental de l'Essonne

suppléante

conseiller délégué en charge de la démocratie participative et de la gestion de la relation avec les usagers, conseiller départemental du canton d'Évry-Courcouronnes

membres du conseil d'école de Télécom SudParis

représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements

sur proposition de leur exécutif

Conseil départemental de l'Essonne

titulaire

vice-président du conseil régional

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

suppléant

vice-président du conseil régional

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements

sur proposition de leur président

titulaire

inspecteur divisionnaire des finances publiques à la DDFiP de la Loire

sur proposition du ministre chargé du budget

représentant de l'Etat

membre suppléant du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

à compter du 1er février 2026

pour convenances personnelles

en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du

susvisé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES NATION PARIS »

ayant pour nom d'usage MATTU-COUHERT

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET, Sophie FERRER, notaires associés - OFFICE DU PALAIS »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2026

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2026

présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er août 2026

avocat général près la cour d'appel de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2026

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

conseiller à la cour d'appel d'Orléans

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2027

conseillère à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2026

présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembre 2026

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2026

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ABFM Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'Offices Notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage GIRAUD, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NENCY LEUNG-YEN-FOND-GIRAUD ET ANNE-CECILE GRONDIN-NARAYANIN-RAMAYE » titulaire d'un office de notaire

Port (La Réunion)

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE CAZENAVE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MARAIS BASTILLE NOTAIRES »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe ESCAFFRE - Rudy BOIZIOT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric BLAJAN, Brice LAGIER et Lucie LANTAUME-BAUDET, notaires associés »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathias GIROUD et Olivier SCHNEIDER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage PRUDHON-REBISCHUNG

notaire

office vacant

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Christophe LAUDE et Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Michel Henri BALIGAND, Notaire »

ayant pour nom d'usage COURTOIS

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA LITTORAL »

notaire

ayant pour nom d'usage FLORI, notaire

Paris (Paris)

notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice à responsabilité limitée « Selarl Caroline FAU et Emmanuelle NOUZIERES Notaires associées »

suivant arrêté du

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2404596A)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claudine LOTZ et Stéphane LOTZ, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël JACOB et Laura SCHLEICH, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR »

suivant arrêté du

portant nomination d'une société par actions simplifiée (NOR : JUSC2008476A)

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Angoulême

d'office pour raison de santé à titre provisoire dans l'attente de l'avis du conseil médical départemental de la Charente

conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du

susvisé

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

au choix et titularisées dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

à compter du 1er janvier 2026

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

adjointe au chef du service national de police scientifique à Ecully (69)

à compter du 1er mai 2026

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er juillet 2026

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

à compter du 1er juillet 2026

attachée principale d'administration, secrétaire générale du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

administratrice de l'Etat, assurant l'intérim du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche