D'office sur le fondement de l'alinéa 3 de son (organisation)

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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Pascale PIERA
magistrate du premier grade
Objet:
d'office sur le fondement de l'alinéa 3 de son
article 6 de la loi n° 77-729 du
7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlement européen,
pendant la durée de ses fonctions de représentante au Parlement européen
Groupe:
date_debut="2024-07-16"
disponibilité
15 Septembre 202415/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.