15 Septembre 2024

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Sur proposition du ministre chargé du budget

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Sur proposition du ministre chargé du budget

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques

conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les affaires fiscales

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Paris

commissaire de justice salarié à titre provisoire au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE »

en application d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP MARC JOUGLET ET MAGALIE AGRA PECHIODAT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP MARC JOUGLET ET MAGALIE AGRA PECHIODAT », titulaire d'un office de commissaire de justice

président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, substitute générale près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffière associée du tribunal de commerce de Chaumont

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate de l'ordre judiciaire, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

greffier associé du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrat de l'ordre judiciaire, substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

magistrate du premier grade

d'office sur le fondement de l'alinéa 3 de son

pendant la durée de ses fonctions de représentante au Parlement européen

administrateur de l'Etat du deuxième grade

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

personnel de direction

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »

praticien contractuel

au sein du service de chirurgie digestive, dirigé par le professeur Michel Prudhomme, centre hospitalier universitaire de Nîmes, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non

(pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail

1° Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour l'Association des plateformes d'indépendants)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de plateforme reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-24 du code du travail

1° Pour le secteur des activités de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour la fédération nationale des syndicats de transports CGT)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non

(pour la fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non

(pour l'association UNION-Indépendants)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour l'association des chauffeurs indépendants lyonnais)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour Union syndicale solidaires)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

2° Pour le secteur des activités de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues motorisées ou non

(pour l'association UDVTC 0683)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

(pour la fédération nationale des transports et de la logistique FO - UNCP)

membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste

mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail

1° Pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »