parmi les membres du deuxième collège et inversement La durée du mandat du président et du vice-président est de trois ans renouvelable une fois Délibération du Comité de protection des personnes (CPP) : dénomination du CPP N° X du 00/00/202? Election Vu les articles R. 1123-10 et R. 1123-19 du code de la santé publique Le comité composé de X membres est réuni le 00/00/202? et a recueilli les candidatures suivantes issues du premier ou second collège mentionné à l'article R. 1123-4 du CSP |