Direction de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vassas (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice
Groupe:
Direction de 1re classe à la maison d'arrêt de Nice
date_debut
=
"
1999-12-09
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000760963
(source JORF)
admission
10 Juillet 1999
10/07/1999