Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Lehoux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
Groupe:
Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes
date_debut
=
"
2001-10-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000590560
(source JORF)
admission
14 Juillet 2001
14/07/2001