Direction de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand JOACHIM
Objet:
directeur de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal
Groupe:
Direction de greffe principal du tribunal d'instance de Valenciennes, en sa qualité de régisseur suppléant audit tribunal
date_debut
=
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2019-07-01
"
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1917889A
(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Juin 2019
11/06/2019