Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur (organisation)

De:	Luc Rousseau ingénieur en chef des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

habilitation