délégué à l'information et à la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines

à signer

dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des instruments de mesure

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe au ministère du budget

enquêteur

au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

sous-directeur

au nom du Premier ministre

directeur des services administratifs et financiers

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

administrateur civil

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

au concours d'admission à l'Ecole supérieure de guerre en 1992

magistrat

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

attachés principaux d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'industrie

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

inspecteur des finances

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de

ingénieur général de l'armement

directeur des hydrocarbures

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chargé du service de protection et de contrôle des matières nucléaires

à signer

dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

à signer

dans la limite des attributions du commissariat général à la mobilisation industrielle et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

haut fonctionnaire de défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

président du G.I.E. U.G.C. Diffusion

membres de la commission de la diffusion cinématographique

représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale

président-directeur général de Gaumont S.A

membres de la commission de la diffusion cinématographique

représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale

président du G.I.E. Pathé-Edeline indépendants

membres de la commission de la diffusion cinématographique

représentants des entreprises d'exploitation d'importance nationale

exploitant le cinéma Caméo, à Nancy

membres de la commission de la diffusion cinématographique

exploitants indépendants

exploitant les cinémas Lumière, à Nanterre

membres de la commission de la diffusion cinématographique

exploitants indépendants

directeur général de la société Forum Distribution

membres de la commission de la diffusion cinématographique

distributeurs d'oeuvres cinématographiques

président-directeur général de la société A.M.L.F

membres de la commission de la diffusion cinématographique

distributeurs d'oeuvres cinématographiques

S.A.R.L. Amorces Diffusion

membres de la commission de la diffusion cinématographique

distributeurs d'oeuvres cinématographiques

président-directeur général de la société Soredic

membre de la commission de la diffusion cinématographique

représentant des entreprises d'exploitation d'importance régionale

S.A.R.L. Les productions Lazennec

membre de la commission de la diffusion cinématographique

producteur d'oeuvres cinématographiques

conseiller maître à la Cour des comptes, président

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

maire d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados)

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

conseiller de tribunal administratif et de cour d'appel

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

présidente du Groupement national des salles de recherche

membres de la commission de la diffusion cinématographique prévue à l'article 2 du décret susvisé relatif aux groupements et ententes de programmation

personnalités qualifiées

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Lorient

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la propriété industrielle et les droits annexes à la propriété industrielle, le registre du commerce et des sociétés et le répertoire central des métiers, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines

à signer

dans la limite de ses attributions au service de la technologie et de la stratégie et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé