Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique (organisation)


De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique
JORFTEXT000000733825(source JORF)
habilitation
15 Janvier 199515/01/1995
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique
JORFTEXT000000347544(source JORF)
habilitation
18 Novembre 199418/11/1994
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique
JORFTEXT000000347417(source JORF)
habilitation
23 Mai 199323/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.