Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique (organisation)
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des mines au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
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dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et au nom du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
